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Bi appartenant

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Bi appartenant dans l'actualité

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Bi appartenant dans les ressources documentaires

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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Appartenance sociale et réussite scolaire
Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) pointent de manière récurrente le caractère socialement inégalitaire de l’école française : ce…

21/06/2020

#Égalité des chances
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Liste des structures appartenant de plein droit à l’ESS
Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure est reconnue de plein droit comme appartenant…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

25/09/2023

#Logement #Planification urbaine
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L’expression majoritaire dans les publications territoriales
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
picto finances-et-comptabilite

Améliorer l’utilisation de votre domaine public
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Déposer sa candidature par le biais du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché…

03/03/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Passation du marché #Candidature au marché public
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Plaques d’immatriculation des véhicules appartenant aux administrations civiles et militaires
Voici le modèle de plaque des administrations civiles et militaires bénéficiant du nouveau système d’immatriculation.

18/07/2022

#Véhicule
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Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux…
Jusqu’à présent, peu de cadres de CCAS/CIAS utilisaient les réseaux sociaux professionnels. C’est en train de changer tant ces derniers prennent de l’importance. Ils sont devenus incontournables pour développer l’activité…

23/02/2017

#Stratégie de communication #NTIC
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention pour l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à…
Ce modèle de convention peut vous servir de base pour l’élaboration de votre propre politique d’installation d’antennes-relais. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils présents dans la fiche à laquelle…

16/03/2022

#Voirie et Réseaux Divers #Convention

Code de déontologie
Les acteurs du processus achats manifesteront, par le biais de ce formulaire, leur engagement personnel au code de déontologie.

20/02/2020

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Promotion des agents en police municipale
Ce document présente de façon schématique l’évolution de carrière possible d’un agent appartenant à la filière police municipale.

24/03/2022

#Promotion interne

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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