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bien-etre dans les ressources documentaires

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Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
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Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son…

La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des résidents, dernier élément qui les relie à…

05/09/2016

#Recrutement #Hygiène
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Piloter le bien-être dans l’établissement

Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en considération d’enquêtes nationales et internationales…

14/12/2017

#Vie scolaire #Temps extrascolaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Les biens et droits indivis entre plusieurs communes

Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité publique (carcasses de véhicules…

01/01/2024

#Acquisition foncière
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social…

La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des établissements de santé, bien que ces personnes soient des personnes…

15/11/2021

#ESMS #Responsabilité
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a par exemple été détruit, démoli,…

13/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Climat scolaire et bien-être des élèves

À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a longtemps prêté peu d’intérêt à…

29/01/2022

#Élève
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens…

Sous certaines conditions, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent disposer ou acquérir un ou plusieurs biens et décider de les mettre à la disposition de…

02/04/2023

#Mutualisation #Transfert de bien
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant…

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI
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Maîtriser l’utilisation de l’image des biens

Qu’il s’agisse de faire usage de leurs droits de propriétaire ou de reproduire, dans leurs supports de communication, l’image d’un bien appartenant à autrui, les collectivités publiques doivent maîtriser les…

10/01/2012

#Droit à l'image
picto action-sociale

Développer un management bien traitant

Il ne peut y avoir d’évaluation externe dans une organisation où le management ne prend pas en compte la qualité des relations de travail et le respect des professionnels et…

17/01/2019

#Bientraitance #Management #Organisation des services