BILAN SOCIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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BILAN SOCIAL ?
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BILAN SOCIAL : actualités
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1 févr. 2012 - ref : 18926
De nouveaux indicateurs pour le bilan social
. La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité (bilan social) prévu...
Parité, Agents non titulaires, Égalité professionnelle -
29 avr. 2014 - ref : 17744
FPT : bilan social 2014
La production tous les deux ans d'un bilan social par les collectivités... y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet. Les données du bilan...
Parité, Agents non titulaires, Égalité professionnelle -
27 févr. 2018 - ref : 62651
Les collectivités doivent présenter leur bilan social avant le 30 juin
Les collectivités employant au moins cinquante agents doivent présenter leur bilan social... qui doivent y figurer : bilan des recrutements et des avancements,...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Comité technique, Contractuel, Formation, Masse salariale -
11 avr. 2017 - ref : 48364
Prévoir un volet "égalité entre les femmes et les hommes" dans le bilan social des collectivités
demandés pour ce rapport et pour le bilan social sont redondants. Il serait donc plus pertinent... d'introduire dans le bilan social présenté pour débat au conseil municipal...
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Métiers, Recrutement -
22 oct. 2015 - ref : 31571
Bilan social
Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions...
Parité -
29 déc. 2011 - ref : 8504
RSA : un bilan mitigé
du dispositif ». Plus de 2 millions de bénéficiaires Le bilan quantitatif est connu. Au 30 juin...
Insertion, Pauvreté -
13 avr. 2017 - ref : 48444
La protection sociale complémentaire à l’heure du bilan
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social qui concerne tous les agents... et toutes les collectivités. Fort de ce constat, le CSFPT effectue un bilan des effets...
Protection sociale, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance, Régime indemnitaire -
22 août 2013 - ref : 19964
Premier bilan du dispositif de protection sociale complémentaire
Protection sociale... Le rapport interministériel d'évaluation du dispositif portera notamment sur les effets sociaux du... dispositif en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire....
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
3 juin 2010 - ref : 6552
L'Unccas dresse un bilan en demi-teinte du RSA
des dossiers de RSA, voire de l'orientation et de l'accompagnement social des bénéficiaires sont reconnus... deux mois pour être orienté vers un travailleur social et quatre mois pour signer un projet... le...
Insertion
BILAN SOCIAL : ressources documentaires
BILAN SOCIAL : Finances et comptabilité
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31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers (intérêts d’emprunts, agios,... mais les engagements fermes des cofinanceurs devront être impérativement intégrés au dossier au plus tard lors du bilan......
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
n o 01-20866 ). Toutefois, une entreprise du bâtiment dont le siège social est en ZFU-TE... annuel hors taxes excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel excède... de la ville ? »,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
économique, social et environnemental), il convient de tirer parti des complémentarités entre villes... par des pièces comptables payées au moment de la production d’un bilan d’exécution frais financiers......
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
et leurs origines : le bilan et le compte de résultat offrent rétrospectivement une image synthétique... que lui fournit la comptabilité générale ; inversement, l’élaboration d’un bilan en comptabilité générale......
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
européen. À l’issue de chaque tranche de réalisation, vous devez justifier des dépenses réalisées, bilan... Maîtriser la construction du bilan du FEDER La production du bilan de fin d’opération...
FEDER, fonds structurels, CRUP -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
de réalisation, vous devrez justifier des dépenses réalisées, bilan et factures à l’appui, et demander... leur remboursement à hauteur du taux de financement qui vous a été notifié. Maîtriser la construction de son bilan......
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
de leurs apports. Le montant du capital social doit être au minimum de 37 000 €... et le montant total des réalisations depuis le début de l’opération ; actualiser le bilan prévisionnel... le plan...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
de la production d’un bilan d’exécution Frais financiers (intérêts d’emprunts, agios, amendes... mais les engagements fermes des cofinanceurs devront être impérativement intégrés au dossier au plus tard lors du bilan......
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
sera le plus souvent pluriannuel, avec objectifs chiffrés et vérifiables) ; la production du bilan... maintien des indicateurs de la commune à un niveau raisonnable Logement social Garantie... d’emprunts...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
BILAN SOCIAL : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5221
Grille de priorisation des finalités du bilan social
bilan social... Besoins sociaux...
performance, bilan social, priorisation, finalités, communication, management -
26 avr. 2018 - ref : 7387
Utiliser le bilan social comme outil d’analyse et de communication
qui assurent totalement la gestion des ressources humaines : le bilan social du CCAS est alors souvent... Le bilan social prend alors une place à part entière dans la communication,...
GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social -
ref : dtou5224
Exemple de présentation d’un indicateur dans le cadre d’un bilan social
bilan social... Besoins sociaux...
bilan social, performance, innovation, GPEEC, indicateur, communication -
ref : dtou5226
La place du bilan social dans la politique des ressources humaines
fait quoi ». Cet outil favorise la prise en main du bilan social comme outil de dialogue social, de management...
bilan social, REC, politique ressources humaines, GPEEC, performance -
ref : dtou5227
Modèle de fiche de suivi des objectifs RH en lien avec le bilan social
Ce tableau permet au bilan social d’être pris en compte à part entière dans l’évaluation...
bilan social, politique ressources humaines, performance, GPEEC -
26 avr. 2018 - ref : 7323
Réaliser un bilan de fin de mandat
Réunir les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan de mandat Le bilan de mandat... qualitatifs avec les acteurs en charge de la mise en action du projet social du centre communal/intercommunal......
évaluation, transparence, résultats, performance, management, bilan -
28 janv. 2015 - ref : 0495
Accompagner une personne vers un bilan de compétences
professionnelle tout au long de la vie (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), le bilan de compétences... de la vie La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 traite du bilan de compétences.......
bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
salariale, licenciements économiques et des personnes protégées, règlement intérieur et bilan social,... des locaux ; demander l'intervention des forces de l'ordre. Mesurez régulièrement le climat social......
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
26 avr. 2018 - ref : 9380
Élaborer les fiches du projet social de territoire
de réalisation du projet social de territoire , Étape 2), qui échelonne l’ensemble des tâches... '>Se doter de l’ingénierie nécessaire à l’élaboration du projet social de territoire ).... des tableaux de bord de...
fiche, évaluation, projet, indicateurs, moyens, objectifs
BILAN SOCIAL : Marchés publics
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ref : dtou2032
Modèle de bilan d’application de la clause sociale
et le bilan d’insertion. ...
clause sociale, bilan d’application -
26 sept. 2018 - ref : 3960
Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel
de vie du bus ou équivalent [DBM3] . Le bilan social de l’entreprise. Jugement...
Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique -
ref : dtou2985
Historique de la restauration collective
Ce document vous permettra d’effectuer un bilan environnemental et social des prestations passées...
restauration collective, historique -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
mensuelle qui suit la remise du bilan annuel, une pénalité. Suivre et évaluer le dispositif... des structures d’insertion ; l’assistance à l’analyse des offres ; le bilan de la mise en œuvre...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
par l’entreprise titulaire ( cf. '>Modèle de bilan d’application de la clause sociale ). Lui ou sa structure...
clause sociale, insertion -
28 oct. 2016 - ref : 2350
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques et sociaux
de progression. Le tableau 1 vous aidera à effectuer un bilan de l’approche éthique et sociale des produits.... de l’exécution du marché, une demande importante d’informations et convenir de bilan régulier sur ce point,......
Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel, qualité éthique -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Bilan de marché et existence d’offreurs Dans un premier temps, l’acheteur dresse un bilan... Un bilan sera dressé chaque année afin d'évaluer la progression du titulaire dans ce domaine. »... à caractère social...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
2 déc. 2016 - ref : 6117
Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
social ou autre, il peut, dans les spécifications techniques, les critères d'attribution... concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'acheteur. Faire un bilan du marché... un bilan...
écolabel, caractéristique environnementale -
16 déc. 2017 - ref : 7020
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan n’excède... code postal du siège social du titulaire ; code postal des établissements secondaires......
développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique
BILAN SOCIAL : Établissements de santé
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24 févr. 2012 - ref : 4355
Le bilan de compétences (BC)
Conditions et modalités d’attribution Conditions préalables Le bénéfice du bilan... Un agent qui a déjà bénéficié d’un bilan complet de compétences ne peut en demander un nouveau... avant un délai de cinq ans....
bilan de compétences, formation, BC -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
social lorsqu’il arrive à son terme. Le bilan du projet social est le plus souvent l’opération... de concrétiser cette potentialité demeurée jusqu’à présent limitée. Le bilan social...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
demeurée jusqu’à présent limitée. Le bilan social Le bilan social a été institué... d’un établissement. Le bilan social et les modalités de la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
12 juil. 2017 - ref : 10830
Conciliation des traitements médicamenteux
suivantes : recueillir les informations ; synthétiser les informations ; valider le bilan... médicamenteux ; partager et exploiter le bilan médicamenteux. Pour chacune des séquences...
santé, guide, conciliation médicamenteuse, médicaments, erreurs médicamenteuses -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
pour validation des acquis de l’expérience Art. 21, al. 6 Congé pour bilan de compétences Art. 21,... Art. 41, 6° bis Congé pour bilan de compétences Art. 41, 6° ter Les...
congés (typologie), congés annuels -
27 oct. 2012 - ref : 4764
Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social
du Code de l’action sociale et des familles impose à chaque établissement social et médico-social... antérieure ; le bilan des capacités restantes et des difficultés établies à l’entrée en institution ;......
participation du résident, individualisation des prestations, citoyenneté, consentement, renonciation, admission -
25 mars 2014 - ref : 4838
Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social
garantie à tout individu, il convient pour tout établissement social et médico-social d’en faire une valeur... il conviendra d’encadrer – et non de limiter – la liberté d’aller et venir. Cela suppose un bilan effectué......
droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, ajoute au bilan social (qui permet un constat a posteriori )... Le volet social de la réforme hospitalière du 31 juillet 1991, comportant...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
La création de CHSCT dans l’ensemble de la fonction publique prend en compte le bilan de l’instauration...
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail
BILAN SOCIAL : Ressources humaines
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3 mai 2018 - ref : 9699
Réaliser le bilan social
Les différentes étapes clés de la réalisation du bilan social Rapport sur l’état... la formation ; les relations sociales. Le bilan social Le bilan...
GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social -
24 févr. 2012 - ref : 4355
Le bilan de compétences (BC)
Conditions et modalités d’attribution Conditions préalables Le bénéfice du bilan... Un agent qui a déjà bénéficié d’un bilan complet de compétences ne peut en demander un nouveau... avant un délai de cinq ans....
bilan de compétences, formation, BC -
3 mai 2016 - ref : 9756
Favoriser le dialogue social
Créer des conditions favorables au dialogue social Définition et cadre réglementaire... Le dialogue social peut se définir comme un ensemble de processus de discussion, d’information,... Le dialogue social...
partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
social lorsqu’il arrive à son terme. Le bilan du projet social est le plus souvent l’opération... de concrétiser cette potentialité demeurée jusqu’à présent limitée. Le bilan social...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
20 sept. 2013 - ref : 6404
Concevoir un bilan annuel de prévention au sein d’une collectivité
À l’origine, un programme annuel de prévention déterminant Une trame logique Le bilan... sur ces points que le bilan se construit ultérieurement : un bilan ne peut se rédiger et s’avérer pertinent......
programme annuel de prévention, politique santé et sécurité, CHSCT, document unique, évaluation des risques professionnels, indicateurs de santé -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
demeurée jusqu’à présent limitée. Le bilan social Le bilan social a été institué... d’un établissement. Le bilan social et les modalités de la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
2 sept. 2015 - ref : 8809
Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle
des acquis de l’expérience (VAE). Cette fiche présente les conditions de recours aux congés pour un bilan... Le bilan de compétences permet aux agents d’identifier et d’analyser leurs compétences professionnelles......
bilan de compétences, congé pour bilan de compétence, VAE, congé pour VAE -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
pour validation des acquis de l’expérience Art. 21, al. 6 Congé pour bilan de compétences Art. 21,... Art. 41, 6° bis Congé pour bilan de compétences Art. 41, 6° ter Les...
congés (typologie), congés annuels -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, ajoute au bilan social (qui permet un constat a posteriori )... Le volet social de la réforme hospitalière du 31 juillet 1991, comportant...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail
BILAN SOCIAL : Administration locale
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24 mars 2017 - ref : 10594
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
Connaître l’intérêt d’un bilan à mi-mandat Une démarche volontaire Réaliser un bilan... rendus d’activité réguliers, dossiers dans le magazine, valorisation sur les médias sociaux). Un bilan......
stratégie, communication, élections, mandat, méthode, valorisation -
25 juin 2016 - ref : 9740
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)
Définition du BEGES réglementaire Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)... R. 229-47 du Code de l’environnement indique que l’unité utilisée dans le bilan des émissions... leur bilan...
bilan carbone, BEGES, PCAET, gaz à effet de serre, norme ISO 14064-1, PRG -
23 janv. 2017 - ref : 7981
Optimiser son intranet ou son réseau social interne
existent en interne comme le bilan social, dans lequel sont référencés de nombreux indicateurs liés... ou créer son réseau social interne ? CNFPT : Conception et animation d’un site web,...
stratégie de communication, communication interne, informatif, collaboratif, efficience, collectif -
15 févr. 2019 - ref : 6386
Gérer le réseau social d’un élu en période électorale
ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient... ou qu’il a détenus » (C. élect., art. L. 52-1, al. 2), c’est-à-dire au bilan de mandat .......
réseaux sociaux, propagande électorale, communication électronique, direction de publication, charte d’utilisation, Web campagne -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
le bilan social (données sociale de l’année N – 1) alors qu’elle a intégré une commune nouvelle.... titulaires du personnel. Le dialogue social commence en amont. En effet, les organisations...
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
22 juin 2016 - ref : 7567
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)
et de l’habitation (CCH), un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information... de logement social et d’information des demandeurs de logements sociaux. Durant cette période, les communes......
logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD -
28 août 2018 - ref : 5405
Concevoir des tableaux de bord stratégiques pour les ressources humaines
à une obligation légale. Le bilan social ou les tableaux de bord « maison » correspondent à des besoins... managériaux mais non à une contrainte réglementaire. Le bilan social...
rapport sur l’état de la collectivité, bilan social, statistiques, tableaux de bord, pilotage, gestion -
1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
et sur le plan social (chômage accru des habitants, difficultés scolaires) ; un projet global et cohérent... Maîtriser la construction du bilan et de l’évaluation du CUCS Pour évaluer votre CUCS, il convient......
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
27 févr. 2018 - ref : 2951
Appartenance sociale et réussite scolaire
de la façon la plus systématique. Le bilan de la massification est clair : si tous les élèves en ont bénéficié, les écarts... où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire. En France et ailleurs...
réussite scolaire, échec scolaire, égalité des chances, origine sociale, prédestination sociale, démocratisation
BILAN SOCIAL : forum
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RH territoriales 20 janv. 2014
Accord de GPEC
sylvain.l
d’y être associées (formation, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique…)...
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Action Sociale 7 févr. 2013
Accompagnement de personnes prostituées
philibert.adamon
prostituées suppose de faire un bilan de leur situation médicale, administrative et sociale...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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