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bioethique dans les ressources documentaires

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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Plan pour la greffe d’organes et de tissus

L’augmentation croissante de la demande de greffe des patients implique d’accorder une attention importante aux sources de greffons dans un cadre législatif et éthique défini dans la loi de bioéthique,…

18/03/2018

#Performance (qualité) #Politique de Santé #Structure nationale de santé
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte sur…

17/11/2021

#Naissance #Acte d'état civil
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…

Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Don du corps à la science : conditions, transport et…

Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des obstacles moraux et religieux qui ont longtemps interdit…

09/06/2022

#Décès