# BIOÉTHIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BIOÉTHIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

BIOÉTHIQUE dans l'actualité

Enfance et famille

Présentation du projet de loi bioéthique

Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA).

Santé

La protection des données de santé sur internet, un "enjeu éthique"

Enfance et famille

Près de deux Français sur 3 favorables à la PMA pour les couples [...]

Enfance et famille

21 nov. 2018

PMA : le projet de loi attendu pour début 2019

Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019.

Santé

6 juin 2018

Bioéthique : le Comité d'éthique a trois mois pour se faire un avis

D'inévitables "points de tension" sur la PMA et l'euthanasie, mais aussi des "valeurs" partagées : le Comité d'éthique (CCNE) a désormais trois mois pour rendre son avis [...]

Santé

18 janv. 2018

Lancement des États généraux de la bioéthique

La révision de la loi relative à la bioéthique de 2011 doit intervenir au cours de l’année.

Santé

2 oct. 2015

Loi Santé : fin du débat au Sénat

Le Sénat a achevé jeudi l'examen en première lecture du projet de loi Santé après avoir rejeté sans surprise ses deux mesures phares : le tiers payant généralisé et la création du paquet de tabac neutre.

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BIOÉTHIQUE dans les ressources documentaires

BIOÉTHIQUE : Santé

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation , définie par l’article [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#assistance médicale à la procréation #AMP

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et [...]

17 janv. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Santé #démocratie

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des [...]

03 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#charte #personne hospitalisée

Les dérogations au secret professionnel

Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate , l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double [...]

17 nov. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#secret médical #secret professionnel

Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été créé en 1983 par un décret du président de la [...]

18 janv. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#comité #éthique

Le respect de la dignité du patient

L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux [...]

27 mai 2016  -  Droits des patients et des résidents

#dignité #droits de la personne

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BIOÉTHIQUE : Services à la population

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement #identité

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans [...]

05 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance avant naissance par la mère #reconnaissance maternelle avant naissance

Enfants sans vie et maternité

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un [...]

14 juin 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#enfant sans vie #fœtus

Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de [...]

À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi ( cf.   '>Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Filiation #établissement de la filiation

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Filiation #contestation de la filiation

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BIOÉTHIQUE : Action sociale

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

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