BIOÉTHIQUE
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Ressources documentaires
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BIOÉTHIQUE ?
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BIOÉTHIQUE : actualités
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12 août 2019 - ref : 86173
Présentation du projet de loi bioéthique
à la bioéthique. Cette révision des lois de bioéthique « s’inscrit dans un contexte... de notre cadre bioéthique fondée sur un équilibre entre le respect de la dignité...
Enfance et famille, Adoption, Filiation, Parentalité, Politiques publiques -
18 janv. 2018 - ref : 60997
Lancement des États généraux de la bioéthique
relative à la bioéthique interviendra en 2018. Celle-ci est donc précédée des États généraux... internet informatif et participatif. Les États généraux de la bioéthique donneront lieu... Les grandes données...
Santé, Fin de vie, Innovation, Politiques publiques -
25 oct. 2010 - ref : 6894
Un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique
octobre 2010, un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique. Aboutissement d'un grand nombre...
Enfance et famille, Filiation -
20 sept. 2011 - ref : 18604
Assistance médicale à la procréation – don d’ovocytes : un nouveau type d'autorisation d’absence est possible
à la bioéthique L’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative... à la bioéthique et publiée au Journal officiel du 8 juillet 2011 prévoit un nouveau...
Fonction publique, Absentéisme -
6 juin 2018 - ref : 66284
Bioéthique : le Comité d'éthique a trois mois pour se faire un avis
de bioéthique car ils font l'objet d'un texte à part). Débats à l'Élysée "C'est un rapport... généraux de la bioéthique ne sont pas un sondage d'opinion", s'est défendu M....
Santé, Fin de vie, Innovation, Politiques publiques -
4 mars 2010 - ref : 20440
Des propositions de loi pour autoriser la gestation pour autrui
de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique n° 2235 déposé le 20 janvier 2010 : Tome 1 -...
Enfance et famille, Adoption, Filiation, Politiques publiques -
16 avr. 2012 - ref : 21866
Plan Greffe 2 : pas de nouveaux moyens financiers mais un rééquilibrage
est amorcé dans un contexte réglementaire différent – HPST, loi bioéthique 2011 –... réglementations en vigueur, comme la loi bioéthique qui ouvre de nouvelles perspectives de dons en élargissant...
Santé -
31 mai 2019 - ref : 83888
La protection des données de santé sur internet, un "enjeu éthique"
à nourrir la future loi de bioéthique sur une multitude de thèmes (PMA, tests...
Santé, Informatique et Libertés, Innovation, Nouvelles technologies, Politiques publiques, Protection des données personnelles -
26 avr. 2019 - ref : 4032
Près de deux Français sur 3 favorables à la PMA pour les couples de femmes
dans le projet de loi de bioéthique prévu pour juin, selon un sondage BVA publié mardi 23...
Enfance et famille, Adoption, Droits des enfants, Filiation, Sondage
BIOÉTHIQUE : ressources documentaires
BIOÉTHIQUE : Établissements de santé
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18 janv. 2017 - ref : 10579
Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
de documentation en bioéthique qui est ouvert au public sur rendez-vous. Portée des avis du CCNE Le CCNE... n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Loi n° 2004-800 du 6 août...
comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations -
22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
du 29 juillet 1994 de bioéthique a consacré dans un premier temps ce principe dans le Code civil... C’est la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique qui a ajouté... d’une couverture...
nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient -
28 nov. 2012 - ref : 4774
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
à la bioéthique à l’article L. 1222-1 du CSP concernant l’information des personnes se prêtant... et à la qualité du système de santé Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique... ...
autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique -
13 déc. 2012 - ref : 4717
Le principe de non-patrimonialité du corps humain
du corps a été introduite par les lois bioéthique de 1994. À cet effet, l’article L. 611-17 du Code...
corps humain, éléments, produits, gratuité, non-commercialisation, non-patrimonialité -
13 déc. 2012 - ref : 4715
Le principe d’inviolabilité du corps humain
Une autre étape a été franchie avec la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique... à la bioéthique Code civil articles 16 à 16-9 Code de la santé publique articles...
inviolabilité, corps humain, intégrité corporelle, consentement, nécessité thérapeutique -
19 déc. 2012 - ref : 4716
Le principe d’indisponibilité du corps humain
pour autrui. La loi bioéthique de 1994 a inséré un article 16-7 dans le Code civil prohibant... illicite. Le principe d’indisponibilité à l’épreuve de la pratique Les lois bioéthique ont instauré...
corps humain, éléments et produits, indisponibilité -
3 juil. 2018 - ref : 4722
La Charte de la personne hospitalisée
relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi que les lois bioéthique de 2004. Ce fut chose...
charte, personne hospitalisée, droits des patients, circulaire, livret d’accueil, affichage -
12 févr. 2014 - ref : 6893
L’Agence de biomédecine et l’Établissement français du sang (EFS)
bioéthique... -800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Elle remplace l’Établissement français des greffes (EFG... article L. 1223-3. Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique....
Agence de biomédecine (ABM), Établissement français du sang (EFS), vigilances sanitaires, greffe, reproduction, embryologie -
27 mai 2016 - ref : 9857
Le respect de la dignité du patient
« bioéthique ». Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994 - Décision n° 94-343-344 DC... de la santé Depuis la loi « bioéthique » de 1994 , la question est également inscrite...
dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie
BIOÉTHIQUE : Administration locale
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14 juin 2017 - ref : 10739
Enfants sans vie et maternité
2011 relative à la bioéthique fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens... par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Décret n° 97-1048...
enfant sans vie, fœtus, inhumation, crémation, maternité, obsèques -
9 mai 2014 - ref : 1275
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
à la bioéthique, encadre le recours à l’identification des personnes par leurs empreintes génétiques...
Filiation, contestation de la filiation, action judiciaire, action en contestation de la filiation, action en contestation de la maternité, action en contestation de la paternité -
5 mai 2019 - ref : 1264
Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
des personnes ». Les lois bioéthiques de 1994 ont intégré ce principe à l’article 16-7 du Code civil...
reconnaissance avant naissance par la mère, reconnaissance maternelle avant naissance, reconnaissance sur le ventre par la mère, reconnaissance maternelle anticipée -
9 mai 2014 - ref : 1274
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation
L’ article 16-11 issu des lois relatives à la bioéthique, encadre le recours à l’identification des personnes...
Filiation, établissement de la filiation, action judiciaire, action en recherche de maternité, action en recherche de paternité, action en constatation de la possession d’état
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