BIOMETRIE
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Ressources documentaires
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Formation
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BIOMETRIE ?
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BIOMETRIE : actualités
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25 oct. 2012 - ref : 19418
Cnil et biométrie du contour de la main
Administration -
20 juin 2018 - ref : 66869
Contrôle biométrique du temps de présence
, l’utilisation d’un système biométrique aux fins de contrôle des horaires constitue... d’un système de contrôle biométrique du temps de présence des agents autorisé... biométrique...
Droits et obligations -
11 avr. 2012 - ref : 4332
Le fichier biométrique national déclaré inconstitutionnel
dans les futurs passeports électroniques et cartes d'identité biométriques. En revanche, la photographie... -totalité de la population. Ensuite, parce que les données biométriques enregistrées (les empreintes...
Administration, Collectivités territoriales, État civil -
19 oct. 2016 - ref : 43366
Contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux
des données biométriques justifie que la loi prévoie un contrôle spécifique de la CNIL... par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques......
Fonction publique -
5 mai 2010 - ref : 20482
La Cnil autorise une expérimentation de contrôle biométrique en radiothérapie
biométrique dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique, la Cnil a autorisé l'expérimentation... d'un dispositif biométrique permettant de contrôler l'identité des patients pris en charge en radiothérapie... repose...
Santé -
18 avr. 2011 - ref : 3362
Remise du rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité au Sénat
biométrique. Il reprend, dans leurs grandes lignes, les avant-projets de loi élaborés par le gouvernement... sur la question. La création de titres d'identité biométriques et d'un fichier central biométrique...
Administration, État civil -
4 août 2011 - ref : 3596
Fini les photos en mairie
en 2009 avec le passeport biométrique, dans 2 000 municipalités de France... de l’enregistrement de leurs données biométriques. Charge aux demandeurs de passeports donc d’apporter...
Administration, Communes, État civil -
1 août 2012 - ref : 4626
Éviter la malveillance dans les bâtiments publics
l'intérieur du bâtiment). L'avenir est aux systèmes biométriques Le bâtiment doit être protégé... être aux systèmes biométriques, fondés sur la reconnaissance des caractéristiques d'un individu (empreinte......
Sécurité, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
11 sept. 2018 - ref : 69454
Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée
Pour compenser les frais engagés par la délivrance des titres biométriques (passeport et carte... . Le passeport biométrique est déployé sur l'ensemble du territoire depuis le 28 juin 2009...
Administration, Communes, DGF, Dotation globale de fonctionnement, État civil
BIOMETRIE : ressources documentaires
BIOMETRIE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
passeport biométrique... non biométriques Le transfert de la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été opéré... « biométriques ») et compte tenu de ce récent contentieux,...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections
BIOMETRIE : Administration locale
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15 sept. 2015 - ref : 1393
Délivrer le passeport biométrique en mairie
passeport biométrique... Lire et afficher les éléments du passeport biométrique à l’aide des périphériques de la station... du passeport biométrique à l’aide des périphériques de la station de recueil...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, remise, titre sécurisé, délivrance -
4 avr. 2018 - ref : 11097
Délivrer un passeport biométrique en mairie
passeport biométrique... des communes pour la demande de passeport biométrique : l’administré peut donc déposer son dossier... la délivrance du titre. Vérifier la complétude du dossier Le dossier de passeport...
passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité -
26 oct. 2016 - ref : 1389
Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
passeport biométrique... dispositif de recueil de demande de passeport biométrique... Vérifier la constitution du dossier de passeport biométrique d’un mineur Le passeport... biométrique,...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, mineur, titre sécurisé, première demande de passeport -
26 oct. 2016 - ref : 1390
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
passeport biométrique... dispositif de recueil de demande de passeport biométrique... Vérifier l’identité du demandeur d’un passeport biométrique Il convient en premier lieu... pour faire une demande...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport -
26 oct. 2016 - ref : 1391
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
passeport biométrique... Identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique Comme la demande... . Vérifier les pièces et valider le dossier de renouvellement de passeport biométrique...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, mineur, titre sécurisé, renouvellement -
26 oct. 2016 - ref : 1392
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
passeport biométrique... Vérifier l’identité du demandeur de renouvellement de passeport biométrique Il s’agit... d’identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique en sollicitant...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement -
ref : dtou735
Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de passeport biométrique
passeport biométrique... dispositif de recueil de demande de passeport biométrique... Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique...
Passeport, passeport biométrique, dispositif de recueil de demande de passeport biométrique -
ref : dtou743
Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
Attestation de demande de passeport biométrique...
Attestation de demande de passeport biométrique, justificatif d’identité, consultation électorale -
ref : dtou737
Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport
passeport biométrique...
Passeport, passeport biométrique, timbre fiscal pour passeport
BIOMETRIE : Action sociale et solidaire
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21 sept. 2018 - ref : 11269
RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP
biométriques, à la santé ou à la sexualité des personnes. Si les données relatives aux opinions politiques... ou philosophiques et les données biométriques ne sont pas vraiment un sujet dans le secteur des services...
protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen
BIOMETRIE : forum
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Administration & gestion locales 25 févr. 2013
passeport pour mineur
lou78
bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...
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Administration & gestion locales 28 févr. 2013
passeport pour mineur
syl32
bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...
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Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Conseil
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