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biometrie dans les ressources documentaires

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Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Délivrer le passeport biométrique en mairie

La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre…

14/09/2015

#Passeport
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Délivrer un passeport biométrique en mairie

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de…

04/07/2021

#Passeport #Services de la collectivité
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…

Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…

Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de…

Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple…

04/07/2021

#Passeport
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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
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Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000

Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes digitales pour le contrôle de la présence des élèves au…

02/08/2017

#Restauration #École
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Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 et le décret n° 2001-185 du 26…

29/04/2014

#Scrutin #Dotation