07 mai 2020
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. décret n° 2010-506...
26 oct. 2016
07 mai 2020
La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le <@bddj.url url="" date="1999-11-25T00:00:00+01:00" type="decret" num="INTD9900188D">...
30 avr. 2014
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français...
04 avr. 2018
Institué par le <@bddj.url url="" date="2008-04-30T00:00:00+02:00" type="decret" num="IOCD0807352D">décret n° 2008-426 du 30 avril 2008,...
26 oct. 2016
Tout Français sans distinction d’âge peut solliciter la délivrance d’un passeport biométrique s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son...
26 oct. 2016
Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes...
20 févr. 2020
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les...
15 sept. 2015
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité,...
26 oct. 2016
