# BIOMETRIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BIOMETRIE » mises à disposition de la fonction publique.

BIOMETRIE dans l'actualité

Sécurité

L'application française StopCovid est officiellement lancée

Préparée dans l'urgence, l'application française de traçage de contacts contre le coronavirus StopCovid est entrée en fonction mardi 2 juin 2020 avec quelques heures de [...]

Protection de l'enfance

La prise en charge des mineurs isolés étrangers en chiffres

Sécurité

Un décret fixe les modalités d'autorisation des caméras mobiles [...]

Protection de l'enfance

1 févr. 2019

Migrants : publication d'un décret très attendu créant un fichier des mineurs isolés

Le décret créant un fichier des mineurs isolés étrangers a été publié jeudi 31 janvier 2019 au Journal officiel, instaurant un dispositif très attendu par les départements [...]

Protection de l'enfance

22 janv. 2019

Mineurs étrangers isolés : inquiétudes autour d'un projet de fichier biométrique

Ils sont jeunes, sans famille et leur nombre croissant pèse sur les finances des départements : les migrants mineurs isolés sont au cœur d'un projet de fichier, déjà très critiqué [...]

Administration

11 sept. 2018

Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée

Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif [...]

Administration

20 avr. 2017

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités

À compter du 25 mai 2018, les collectivités devront, à l’instar des personnes morales de droit privé, se conformer au nouveau règlement européen (RGPD), qui impose [...]

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BIOMETRIE dans les ressources documentaires

BIOMETRIE : Services à la population

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  État civil

#titre d’identité #majeur

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  État civil

#carte d’identité #carte nationale d’identité

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  État civil

#carte d’identité #carte nationale d’identité

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  État civil

#titre d’identité #mineur

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des [...]

11 janv. 2018  -  État civil

#carte d’identité #carte nationale d’identité

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BIOMETRIE : Gouvernance Locale

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#RGPD #données personnelles

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

Délivrer un passeport biométrique en mairie

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#passeport #passeport biométrique

Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 et [...]

30 avr. 2014  -  Gouvernance communale

#carte d’identité #passeport

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BIOMETRIE : Culture & communication

Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en [...]

Du fichier presse aux abonnés de la lettre d’information, du listing des nouveaux arrivants aux fichiers par catégorie de population pour des [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#fichiers #CNIL

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