# BIOMETRIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BIOMETRIE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

BIOMETRIE dans les ressources documentaires

Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux [...]

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité,...

07 mai 2020

#Attestation de demande de passeport biométrique #justificatif d’identité #consultation électorale

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. décret n° 2010-506...

26 oct. 2016

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #renouvellement #passeport électronique #perte #vol

Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de [...]

Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier...

07 mai 2020

#Passeport #passeport biométrique #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique

Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le <@bddj.url url="" date="1999-11-25T00:00:00+01:00" type="decret" num="INTD9900188D">...

30 avr. 2014

#carte d’identité #passeport #passeport biométrique #État civil #dépenses élections

Délivrer un passeport biométrique en mairie

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français...

04 avr. 2018

#passeport #passeport biométrique #empreintes digitales #photographie d’identité #titre d’identité

Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

Institué par le <@bddj.url url="" date="2008-04-30T00:00:00+02:00" type="decret" num="IOCD0807352D">décret n° 2008-426 du 30 avril 2008,...

26 oct. 2016

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #première demande de passeport #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français sans distinction d’âge peut solliciter la délivrance d’un passeport biométrique s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son...

26 oct. 2016

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #mineur #titre sécurisé #première demande de passeport #mineur émancipé #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique #représentant légal

Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000

Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes...

20 févr. 2020

#Cnil #biométrie #empreintes digitales #cantine scolaire #restauration scolaire

Délivrer le passeport biométrique en mairie

La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les...

15 sept. 2015

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #remise #titre sécurisé #délivrance #majeur #mineur #représentant légal

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité,...

26 oct. 2016

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #mineur #titre sécurisé #renouvellement #passeport électronique #mineur émancipé #perte #vol