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Bloc local dans les ressources documentaires

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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région,…

14/04/2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial
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Comment organiser un référendum local ?

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
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Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie

Chaque collectivité territoriale souhaite revendiquer son identité, son dynamisme ou ses ambitions dans l’objectif de valoriser son développement, qu’il soit urbain, économique, social ou culturel. C’est aussi un bon moyen…

13/09/2023

#Attractivité du territoire #Stratégie de communication #Marketing territorial
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Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts…

25/04/2018

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Comprendre le panorama associatif local

Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître ou reconnaître le panorama associatif local. En…

25/01/2015

#Politique sociale #Association
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.…

30/03/2014

#Urbanisme commercial #Base fiscale
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Tenir compte des enseignements du Baromètre de la communication locale…

Depuis plusieurs années (six éditions déjà depuis 2009), le Baromètre de la communication locale fournit un certain nombre d’enseignements relatifs aux supports et pratiques liés à l’information. L’analyse des résultats…

28/01/2021

picto amenagement-des-territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local