#

BMPF PLAFOND

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BMPF PLAFOND » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

BMPF PLAFOND dans les ressources documentaires

Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de [...]

Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés...

30 mai 2016

#emprunt #option #tirage #trésorerie

Délibération prise pour l’acquisition de caméras mobiles au titre du FIPD

Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des...

02 juin 2021

#caméras mobiles #FIPD

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...

28 sept. 2016

#cumul emploi-retraite

Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps complet #bulletin de paie

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

24 sept. 2020

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de [...]

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...

16 févr. 2021

#aire #construction #constructeur #parking #participation #place #stationnement

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#taux d’imposition #règles de vote des taux #taux communaux #taux maximums #taux plafonds #liens entre les taux #majoration spéciale

Les risques liés à l’amiante

L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes diverses,...

06 avr. 2020

#amiante #risques #sécurité #santé

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...

18 janv. 2018

#qualité #encadrement #normes #obligations #réglementation #accueil #gestion

Employeurs multiples

Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité...

31 mars 2015

#employeurs multiples #plusieurs employeurs

Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...

05 juil. 2016

#VDPLD #PVR #densité construction #SHON

Calcul de la rémunération plafond

Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.

09 mars 2021

#collaborateur de cabinet #collaborateur politique #emploi de cabinet #rémunération #salaire

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA">Code...

29 oct. 2019

#versement pour sous-densité #PLU #densité #VSD

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence [...]

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....

11 mai 2021

#Indices bruts #indices majorés #paie

Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2020

Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.

...

22 juil. 2020

#AAH #complément de ressources #majoration pour vie autonome

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

...

22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Plafonds de ressources applicables pour l’attribution d’une bourse de collège

Les bourses de collèges comportent trois taux (montant annuel) en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.

15 oct. 2020

#bourses #taux #charges #revenus

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS