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Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible.…

31/03/2021

#Financement de campagne électorale
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Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au…

04/07/2016

#Voirie et Réseaux Divers #Fiscalité de l'urbanisme

Calcul de la rémunération plafond
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.

17/07/2017

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Calcul de la rémunération plafond
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.

07/02/2024

#Collaborateur de cabinet #Rémunération
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Calcul de la répartition du plafond de la sécurité sociale…
Cet outil vous offre une trame pour vous aider à calculer la répartition du plafond de sécurité sociale entre les différents mandats.

25/02/2024

#Élu #Indemnités
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Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en…
Plus la subvention accordée est importante, plus les conditions d'attribution se font en faveur des plus défavorisés et plus les plafonds de ressources appliqués sont bas.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est…
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute est supérieure au plafond de Sécurité…

07/02/2024

#Cotisations
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Bulletin de salaire d’un CCU-AH des disciplines odontologiques exerçant à…
Il s’agit d’un chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux placé au 2e échelon fictif des émoluments. N’exerçant pas d’activité libérale, il perçoit l’indemnité d’engagement de service exclusif.Il a également…

27/02/2024

#Praticien hospitalier #Temps partiel
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Bulletin de salaire d’un CCU-AH
Il s’agit d’un chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux placé au 2e échelon fictif des émoluments. N’exerçant pas d’activité libérale, il perçoit l’indemnité d’engagement de service exclusif. Il a également…

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant…

23/01/2024

#Professionnel de santé #Établissement de santé
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil municipal peut décider : d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public…

21/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Plafonds de ressources applicables pour l’attribution d’une bourse de collège
Les bourses de collèges comportent trois taux (montant annuel) en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.

19/10/2017

#Subvention nationale
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Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril…
Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.Le calcul de l’AAH s’établit en fonction des ressources existantes et…

09/05/2023

#Allocations #Personne handicapée
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Le montant de l’APA à domicile
Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.

04/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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