Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés...
30 mai 2016
Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des...
28 sept. 2020
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...
28 sept. 2016
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...
11 févr. 2021
L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale
24 sept. 2020
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...
16 févr. 2021
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes diverses,...
06 avr. 2020
Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...
18 janv. 2018
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité...
31 mars 2015
Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...
05 juil. 2016
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
09 mars 2021
La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA">Code...
29 oct. 2019
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....
21 févr. 2020
Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.
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22 juil. 2020
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.
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22 mai 2019
Les bourses de collèges comportent trois taux (montant annuel) en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.
15 oct. 2020
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
