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boissons dans les ressources documentaires

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Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson
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La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit de boissons. Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un…

22/04/2020

#ERP #Débit de boisson
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Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
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La procédure de fermeture des débits de boissons

La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson
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Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons…

Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour être communiqué à tous les exploitants ou futurs exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du maire. C’est lui, en effet, qui réceptionne les déclarations et qui…

16/04/2023

#Débit de boisson
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Composition nutritionnelle des boissons

Ce tableau vous permet de faire le point sur la valeur énergétique des boissons, leur teneur en glucides, lipides, potassium…

25/09/2018

#Restauration #Achat durable
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L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position centrale dans la procédure d’ouverture. C’est lui,…

16/04/2023

#Débit de boisson

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les arrêtés municipaux et les maires peuvent en…

27/11/2013

#Loi et réglementation #Débit de boisson
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L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le premier en adoptant des arrêtés qui encadrent l’activité de…

16/04/2023

#Surveillance #Débit de boisson
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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du préfet, et dans une moindre mesure…

16/04/2023

#Débit de boisson
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Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence…

Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.

28/11/2017

#Urbanisme commercial #Domaine public

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…

Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons.…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans…

24/01/2019

#Débit de boisson