La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
20 févr. 2020
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...
20 nov. 2020
Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.
Il se base...
20 févr. 2020
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...
04 déc. 2020
Cette grille, assez complète, permet d’avoir une trame pour réfléchir sur l’ensemble des aspects d’une enquête qualitative. Il s’agit de fixer le cadre...
20 févr. 2020
En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner...
28 oct. 2020
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories...
20 janv. 2021
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...
15 juil. 2020
Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...
20 févr. 2020
Ce tableau vous permettra, pour certaines commandes, de ne pas avoir à faire faire 3 devis, mais de pouvoir comparer vos fournisseurs et de le...
21 févr. 2020
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
21 févr. 2020
Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes....
24 avr. 2020
L’automatisation de la préparation des commandes pour les produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux) dans les établissements...
20 mars 2013
Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...
07 mai 2020
Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.
04 nov. 2020
29 nov. 2012
Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur [...]
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23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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01 mars 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économiques dans le cadre [...]
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