BON DE COMMANDE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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BON DE COMMANDE : actualités
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17 nov. 2009 - ref : 14236
Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
à l’amiable les conflits intervenant dans les contrats de la commande publique. En préambule, la circulaire... pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique.......
Procédures -
24 juil. 2013 - ref : 16914
Le code des marchés publics est-il un bon outil pour promouvoir l’égalité hommes-femmes ?
Le code prévoit déjà la possibilité de prendre en compte des objectifs étrangers à la commande... département de l’Isère, n° 364950). Aujourd’hui, le droit de la commande publique semble destiné... par l’interdiction...
Commande publique -
24 déc. 2015 - ref : 34305
Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité contractuelle en cas de simple bon de commandes ?
Seul l’émetteur du bon de commande peut mettre en jeu la responsabilité du titulaire Un pouvoir... avait mené l’action en justice. Selon le juge administratif, seul l’émetteur du bon de commande......
MAPA, Contentieux des marchés, Responsabilité contractuelle -
18 févr. 2019 - ref : 79541
Un guide de recommandations pour le bon usage des marchés publics globaux de performances est mis à la disposition des acheteurs
contractuel permis par la commande publique en routes et voirie à destination... d’indicateurs de performance). Reprenant les dispositions issues de la commande publique,... pour un bon...
Commande publique -
15 mai 2013 - ref : 16774
Le contenu des bons de commande doit être honoré
dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager...
Commande publique -
17 juin 2010 - ref : 13936
Suspension d'un marché à bons de commande
Le marché à bons de commande, conclu en 1997, prévoyait un prix global et annuel... cet aspect imprévisible des prestations pour valider l'emploi d'un marché à bons de commande....
Commande publique -
10 janv. 2009 - ref : 14642
Bons de commande : pas d’assimilation aux accords-cadres
publique publiée dans le JO Sénat du 25 décembre 2008 Chaque bon de commande... Le Minefe rappelle que si le Conseil d’État a jugé que les marchés à bons de commande...
Commande publique -
12 sept. 2014 - ref : 15024
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
7023 Une clause d’un marché à bons de commande peut prévoir que le contrat sera reconduit...
Commande publique, Révision des prix -
18 déc. 2012 - ref : 16504
Le minimum contractuel d'un marché à bons de commande doit être respecté
que le marché à bons de commande prévoyait un engagement minimal de 150 000 euros. Le juge limite... de la non-réalisation du minimum d'un marché à bons de commande doit être calculée par rapport au taux moyen...
Commande publique
BON DE COMMANDE : ressources documentaires
BON DE COMMANDE : Finances et comptabilité
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7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
peut-elle faire partie d’un groupement de commandes ? L’ article L. 1213-6 du Code de la commande... à la convention constitutive d’un groupement de commandes. Références juridiques Code de la commande...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
Définir précisément votre besoin Comme dans tous les domaines de la commande publique,...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
18 sept. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
avant la passation du bon de commande aux différents titulaires de marché. La méthode « en cascade »... Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L’accord-cadre est un contrat......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
7 mai 2019 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
en place d’une procédure formelle de recensement des besoins ), il est bon de rappeler l’état... de commande et vérifiez qu’elles coïncident avec les bonnes lignes de nomenclature. Attention... attribuer à chaque...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
de la tranche ou du bon de commande et non par rapport au montant de la part des prestations... doit être fixée dans le CCAP. Dans le cas d’un bon de commande , le versement d’acomptes...
marché, dépenses, avances, acomptes -
14 févr. 2019 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
de la commande publique définissent les différentes notions. Le tableau ci-dessous récapitule les définitions... du 27 mars 2016 précise la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
2152-7 du Code de la commande publique précise que le critère unique du prix ne peut être utilisé... art. L. 2111-1). Les articles R. 2152-7, R. 2152-8 et R. 2152-9 du Code de la commande......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
celles qu’il pourrait être bon d’obtenir, même si elles ne sont pas discriminantes ; les délais souhaités... de recensement. Le bon déroulement de votre procédure de recensement dépend de l’implication......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
tant en fonctionnement qu’en investissement. Les marchés à bon de commande de fonctionnement sont exclus ; les Mapa... Les marchés et conventions à suivi non exhaustif : marchés formalisés à bon...
comptable, contrôle, dépense, CHD
BON DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du matériel existant ou en commande avec le logiciel. Déterminer l'offre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ;...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
ainsi que l'installation de robinets à commande non manuelle. Un PSM de type II...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ;...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
BON DE COMMANDE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
dans chaque bon de commande. Le marché à bons de commande permet donc à l’acheteur public de différer... Présentation des marchés à bons de commande Évolution de la notion...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de la commande publique qui s’appliquent à la commande publique ? Le code prévoit... que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
Pour les marchés à bon de commande sans minimum ni maximum ou avec un minimum et un maximum fixé en quantité,... l’avance est égale à 5 % d’une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
le marché à bons de commande ou le marché à tranches conditionnelles.... L’accord-cadre, directement tiré du droit communautaire dérivé, constitue un très bon outil de gestion... pour les acheteurs...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963573
Formulaires d’exécution des marchés publics
Bon de commande (EXE5) Décompte des pénalités de retard (EXE6)...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
En principe, si l’acheteur émet un bon de commande par voie postale ou par voie dématérialisée, la date... de publicité préalable, ils restent néanmoins soumis aux principes fondamentaux applicables à la commande......
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17 févr. 2020 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
de commande Accords-cadres Durée accord-cadre... Marchés à bons de commande Durée marché...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
au bon de commande détaillant, de manière précise, les besoins du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs,... par Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Service départemental d’incendie...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
ne comportant ni minimum ni maximum, l’avance est accordée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur... de commande, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour...
BON DE COMMANDE : Action sociale et solidaire
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17 juin 2019 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
Les articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique (CCP) offrent la possibilité aux pouvoirs... de prestation d’insertion. Au sens du Code de la commande publique, sont considérés comme groupements......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
du Code de la commande publique (CCP) comme étant des « contrats conclus à titre onéreux... en une commande de fournitures, en la réalisation de travaux ou bien dans la nécessité de recourir à des services.......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
ref : dtou5183
Rédiger un cahier des charges
par bon de commande des études plus précises. ...
cahier des charges, marchés publics, bon de commande, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestataire -
17 avr. 2014 - ref : 7736
Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable
les plus techniques – par exemple introduire le développement durable dans la commande publique ( cf . ...
formation, sensibilisation, agents, développement durable, protection de l’environnement, action sociale -
10 janv. 2020 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
sur votre structure : le bon de livraison ; la copie des factures ; le bon de commande... de marchés publics ) ; engager la dépense par l’édition d’un bon...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
de tiers, il devra au préalable de la commande être identifié grâce à une '>fiche fournisseur . Bon... d’engagement Selon le montant, le bon d’engagement sera validé et signé différemment. Par exemple :......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
23 déc. 2014 - ref : 7797
Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée
il vous faudra un bon de commande comme pièce comptable à conserver avec la facture. Le paiement devra alors... et à comparer les prix. Ce devis signé pourra faire office de bon de commande. Quoi qu’il en soit,... . outil '>...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel -
17 janv. 2013 - ref : 6033
Assurer la qualité des repas au niveau de la production
Il s’agit : d’établir une commande qui devient ensuite le bon de commande ; de contrôler... la livraison sur la base du bon de commande (vérifier la concordance entre...
satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires -
10 janv. 2013 - ref : 5699
Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production
Descriptif Établir une commande qui devient ensuite le bon de commande. Contrôler la livraison... sur la base du bon de commande (vérifier la concordance entre le bon...
satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires
BON DE COMMANDE : Marchés publics
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1 mars 2019 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service A noter Le bon de commande... et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande......
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux -
13 janv. 2020 - ref : 10736
La responsabilité biennale de bon fonctionnement
Dès réception de l’ouvrage, une garantie de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans s’applique... biennale pour les menus ouvrages une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de 2 ans, portant... de la garantie...
élément dissociable de l’ouvrage, garantie de bon fonctionnement, responsabilité biennale, réception de l’ouvrage, dysfonctionnement -
10 déc. 2019 - ref : 6970
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
Cette charge est estimée à environ 30 % du temps achat. Déterminer les compétences nécessaires au bon... '>Déterminer les responsabilités de la direction des achats ), au-delà du droit de la commande publique,......
direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique -
14 mars 2019 - ref : 3139
Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
sont listées à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique . Le pouvoir adjudicateur ne pourra... de la commande publique , articles R. 2124-5 et R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31...
dialogue compétitif, procédure -
7 juin 2019 - ref : 3143
Passer un accord-cadre à bons de commande
Il n’y a, en effet, aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commande... le pouvoir adjudicateur peut indiquer dans le CCAP que le bon de commande sera notifié...
bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum -
19 nov. 2019 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... 2196-6, D. 2196-7 et R. 3131-5 du Code de la commande publique (CCP). Ces missions ont trait,... au dialogue entre les...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Si l’initiative émane d’une collectivité, alors le registre est celui de la commande publique. Celle-ci à vocation... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
23 janv. 2020 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
les conditions de vie, les notions de bien, de mœurs ou de morale. Déontologie et éthique de la commande... à bons de commande pour la mise en place d’une carte dématérialisée « Génération... d’informations dont...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve
BON DE COMMANDE : Établissements de santé
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25 févr. 2013 - ref : 5347
Organisation de la pharmacie des services
à l’accès de certaines molécules. Le mode de commande peut être libre, au jugé du soignant ou,... en deux compartiments, l’état « vide » du premier engendre une commande et l’utilisation du second (état......
pharmacie, armoire, stock, commandes -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
avec comparaison d’un traitement et préparation de commande manuelle par rapport à un traitement entièrement... sur la table de réception et scanne le bon de livraison qui est sur la caisse, chaque boîte est décrémentée...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
ne leur est plus possible. Pour certains médicaments, une commande sous forme de bon nominatif ou ordonnance individuelle... Ce bon de commande relève de la responsabilité du signataire,...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
Le Code de la commande publique n’apporte pas une réponse à tous les problèmes d’approvisionnement.... Réflexion sur le type de procédure Le Code de la commande publique permet la réalisation... du Code de la...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... et pour finir le Code...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
des produits en se basant sur le bon de commande et le bordereau de livraison. Après vérification, le rangement...
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande... La mission pense qu’il serait bon d’optimiser les processus pour dégager des marges budgétaires permettant......
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
des informations et conseils nécessaires au bon usage du médicament. Délivrance d’un médicament :... en charge. Le but à atteindre est le choix du bon médicament dans une bonne indication, dans le respect......
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... d’une autre année) visant à rétablir le bon fonctionnement d’un établissement (un arrêté limite à 10 le...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service
BON DE COMMANDE : Ressources humaines
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
aux dispositions du Code de la commande publique . Analyse Principes de la commande publique Notions... et principes de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
19 juin 2019 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
un certain protocole et se conformer à la réglementation du Code de la commande publique . Il est donc nécessaire... le bon déroulement de la démarche. Cette supervision se traduit par la validation des différentes...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
18 juin 2019 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
dans le temps, vous pourrez faire usage du marché à bon de commande , relevant d’une procédure adaptée,... de la commande publique . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre...
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
dans le cadre, notamment, du respect des règles de la commande publique ; la bonne coordination... et aux impondérables. Ensuite, son rôle consiste à veiller au bon déroulé de toutes les étapes définies et à répondre......
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
3 mai 2016 - ref : 9658
Conduire un projet : les acteurs
général des services traduit la commande politique en stratégie et porte la démarche. La maîtrise... du niveau managérial requis et d’un bon tissu relationnel au sein de la collectivité. Sur des petits... et les...
projet, chef de projet, maîtrise d’œuvre, maître d’ouvrage, comité de pilotage, équipe de projet -
19 sept. 2016 - ref : 9923
La manutention mécanique
pour le bon déroulement des travaux et en prenant les mesures de sécurité adaptées. Respecter les règles... sont relatives : à la stabilité ; aux organes et circuits de commande de mouvement et d’arrêt ;......
manutention, appareils de levage -
3 déc. 2019 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
janvier 2016 , aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, a fait disparaître... en concurrence et de transparence pour les contrats qui pourraient être soumis aux règles de la commande... est une première...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
19 oct. 2016 - ref : 10220
Les monte-charges et les ascenseurs
d’éléments de commande situés à portée de la personne qui s’y trouve. Les monte-charges non assimilés... d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle, ne pouvant être actionné de l’intérieur ;......
manutention, appareil de levage, ascenseur, monte-charges -
4 mai 2016 - ref : 9716
Définir et identifier les enjeux de la GPEEC
la gestion prévisionnelle a pour objectifs : d’assurer le bon fonctionnement des collectivités... des ressources ; la nécessité de faire progresser le niveau d’efficience du service rendu, de garantir le bon......
GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, maîtrise des effectifs, compétences, gestion des ressources humaines
BON DE COMMANDE : Administration locale
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23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
18 juin 2019 - ref : 2686
Élaborer un cahier des charges pour une commande de support
de la direction du service et du chef de projet sera décisif pour conduire à bon port la démarche initiée.... administratives. Référence juridique Code de la commande publique ...
consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande publique,... au maire de régler les affaires courantes. Toutefois, il est de bon aloi de fixer un montant au-delà......
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
10 avr. 2019 - ref : 11040
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
de commande publique conclu est un marché public (voir la '>liste des données à publier en cas de marché... essentielles de la commande publique n’est plus d’informer le public et les candidats évincés, en complément......
contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession -
ref : dtou264
Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
marché à bons de commande...
annexe prix, marché à bons de commande -
18 févr. 2019 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (... donc apparaître sur trois lignes différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons de commande......
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique -
14 févr. 2019 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique
par le Code de la commande publique. Cinq étapes vous sont proposées ici pour comprendre et maîtriser... certaines exigences de la réglementation, notamment l’estimation des marchés à passer au sens du Code de la commande......
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
ref : dtou2773
Commande type pour comparer les différentes offres des candidats à l’obtention d’un marché de fournitures scolaires
Le profil type de commande est un bon de commande fictif qui regroupe tous les articles...
comparaison des offres, marché à commande, fournitures scolaires -
16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
Comme dans tous les domaines de la commande publique, avant d’organiser une mise en concurrence, même simplifiée, vous devez...
emprunt, cahier des charges, analyse, dette
BON DE COMMANDE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Annulation de l'émission d'un bon de commande
I.B-mpublic
L'annulation de l'émission d'un bon de commande suppose-t-elle un formalisme particulier ?... Non, il n'y a pas de formalisme particulier, pas plus que lors de l'émission du bon de commande....
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Marchés publics 6 mars 2013
Date bon de commande
I.B-mpublic
Quand un bon de commande est passé en fin du marché, pour savoir si la commande se rattache... au marché, doit-on prendre en compte la date de la commande ou la date de livraison ?... Il faut se référer à la date du bon de commande, soit la date de la commande....
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Marchés publics 6 mars 2013
Durée marchés à bon de commande
I.B-mpublic
Quelle est la durée des marchés à bons de commande ?... Sauf cas exceptionnels, la durée des marchés à bons de commande est limitée à 4 ans (art. 16 CMP)....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.