BONIFICATION D ANCIENNETE
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Ressources documentaires
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Formation
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BONIFICATION D ANCIENNETE ?
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BONIFICATION D ANCIENNETE : actualités
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3 juin 2019 - ref : 83874
Attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers
Il accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification...
Statut -
17 janv. 2018 - ref : 60703
Décret "PPCR" des sapeurs-pompiers professionnels
d'avancement d'échelon au 1er janvier 2017. Le texte prévoit l'octroi d'une bonification...
Statut -
30 sept. 2015 - ref : 30786
Fonction publique : des mesures pour les agents de Mayotte
d'une bonification d'ancienneté pour tous les agents ayant été nommés dans un corps... cette bonification sera égale aux ¾ de l'ancienneté passée dans les corps ou cadres...
Fonction publique, Déroulement de carrière, GPEC, Indemnités, Outremer, Prime -
6 nov. 2018 - ref : 72623
Rémunération : l'État veut rendre obligatoire les primes qui récompensent le mérite
Par ailleurs, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif qui doublonne... bonification indiciaire (NBI) aux régimes indemnitaires. L'autre solution envisagée vise...
Rémunération, NBI, Performance, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
26 oct. 2017 - ref : 57554
Secteur public : les nouveaux visages de l'apprentissage
et de son ancienneté. L’apprenti ne bénéficie pas du régime indemnitaire, de la nouvelle bonification indiciaire,...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement -
9 avr. 2015 - ref : 25578
Avantages familiaux de retraite
moins deux mois consécutifs pour s'occuper de leur enfant et bénéficiant d'une bonification d'ancienneté et...
Retraite -
6 mars 2012 - ref : 12216
Jour de carence: quelle application à l’Education nationale?
comprend le traitement, les bonifications indiciaires (BI) et nouvelles bonifications indiciaires (NBI... est considéré comme une période d’activité et n’a donc aucune conséquence sur l’avancement, l’ancienneté...
Éducation, Jour de carence -
16 mai 2016 - ref : 38002
Affectations des enseignants : plus d'humanité et d'information demande le médiateur
accumulés par un enseignant varient suivant des critères comme l'ancienneté... de plus de trois ans et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants...
Fonction publique, Agents non titulaires, École, GRH, Mutation, Titulaires
BONIFICATION D ANCIENNETE : ressources documentaires
BONIFICATION D ANCIENNETE : Ressources humaines
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11 janv. 2019 - ref : 5890
Congés bonifiés
La procédure d’octroi des congés bonifiés L’agent doit solliciter la bonification de ses congés annuels... des congés bonifiés déclenche plusieurs types de droits. La bonification des congés annuels... Cette...
congés bonifiés, congés annuels, département d’outre-mer, indemnité de cherté de vie, compte épargne temps -
10 août 2017 - ref : 5870
Classement indiciaire en catégorie A
d’une bonification d’ancienneté lors de leur nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A ( art. 10 du décret... n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 ). La bonification d’ancienneté est fixée à : ...
classement, nomination, reprise des services, services privés, équivalent temps plein, lauréat de concours -
12 sept. 2017 - ref : 5871
Classement indiciaire en catégorie B
peuvent bénéficier d’une bonification d’ancienneté lors de leur nomination dans un cadre d’emplois... de catégorie B. La bonification d’ancienneté est fixée à : deux ans lorsque les intéressés justifient......
services civils, ancienneté, classement, reprise des services, services privés, équivalent temps plein -
5 juil. 2017 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
éléments : le traitement de base ; le régime indemnitaire ; la nouvelle bonification... La nouvelle bonification indiciaire Enfin, certains emplois fonctionnels bénéficient d’une nouvelle......
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature -
15 juil. 2019 - ref : sl9416702
La titularisation
Les services militaires repris représentent une bonification d'ancienneté. La durée de ces services vient... d'effet de la loi qui institue la bonification concernée pour ceux qui sont déjà fonctionnaires à cette date.......
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3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
notamment plusieurs modalités de calcul en matière de pension (retraite anticipée, bonification... er janvier 2004 : les fonctionnaires masculins ou féminins bénéficient d’une bonification... bonification...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
24 mars 2017 - ref : 5872
Classement indiciaire en catégorie C
à une reprise des services accomplis en qualité de salarié de droit privé peuvent bénéficier d’une bonification... d’ancienneté lors de leur nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C. La bonification......
classement indiciaire, nomination, reprise des services, services privés, équivalent temps plein, lauréat de concours -
25 juil. 2018 - ref : 8780
Composantes de la rémunération principale
Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? Non.... ne peuvent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Cette solution déjà admise par le juge ( CE,...
traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée -
11 janv. 2019 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
à ces éléments : une « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) lorsque l’agent exerce des fonctions... les revalorisations indiciaires qui seront mises en œuvre au 1 er janvier 2019. Nouvelle bonification......
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire
BONIFICATION D ANCIENNETE : Finances et comptabilité
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20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
appréciation du régisseur titulaire et de l’ordonnateur. Peut-il bénéficier d’une nouvelle bonification... de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
BONIFICATION D ANCIENNETE : Administration locale
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14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
de l’application de la délibération en vigueur chez son nouvel employeur. La nouvelle bonification indiciaire... S’agissant enfin de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attachée à des fonctions précises,...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
d’emploi, de « droit acquis » au maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En effet,...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
22 mai 2017 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
de fonction ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; une indemnité horaire pour travaux...
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal -
22 févr. 2017 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
peuvent s’ajouter : l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ; la nouvelle bonification indiciaire...
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
21 nov. 2011 - ref : 3761
Calculer le salaire en cas de congé maladie
de la loi du 26 janvier 1984 : traitement indiciaire réduit de moitié ; bonification indiciaire...
congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement -
16 mai 2017 - ref : 5198
La catégorie A de la filière police municipale
peuvent s’ajouter : une indemnité spéciale de fonction ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;...
cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
n’est pris en compte, dont la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui augmente pourtant (exclusion...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
30 nov. 2018 - ref : 10363
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
de traitement ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; les primes et indemnités....
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
par la perte ou l’attribution d’une NBI (nouvelle bonification indiciaire), liée aux fonctions exercées...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement
BONIFICATION D ANCIENNETE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
de percevoir une nouvelle bonification indiciaire ( cf . décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 )... du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
: garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification indiciaire ...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
16 janv. 2013 - ref : 5685
Calculer le coût du plan qualité
de cette bonification ou amélioration : la réduction de la non-qualité, c’est-à-dire des défauts ;...
plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de contrôle, coût de prévention, coût des actions d’amélioration
BONIFICATION D ANCIENNETE : Établissements de santé
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18 juin 2018 - ref : 6512
Directeur des soins
Primes, indemnités ou avantages Nouvelle bonification indiciaire – De 40 points d’indice... 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines disposition relatives à la nouvelle bonification indiciaire... ...
directeur des soins, personnel de direction, catégorie A -
12 janv. 2018 - ref : 6520
Corps des ergothérapeutes
Nouvelle bonification indiciaire de 13 points d’indice majoré. En outre, au-delà des primes... de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitalier Nouvelle bonification indiciaire......
ergothérapeute, personnel de rééducation, rééducation, catégorie A -
17 déc. 2011 - ref : 3623
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
bonification indiciaire RR : repos récupérateur RTT : réduction du temps de travail ...
maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
supplément familial de traitement, bonification indiciaire, etc.). Valeurs du point connues depuis le 1...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
12 janv. 2018 - ref : 6515
Infirmiers en soins généraux et spécialisés
bonification indiciaire – Mensuelle, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement, soumise... des hospitaliers NBI : nouvelle bonification indiciaire PPCR : parcours professionnel,...
IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire -
4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
bonification indiciaire – Mensuelle et réduite dans les mêmes proportions que le traitement, elle est soumise...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
pendant le congé annuel et/ou le congé bonifié. Le mariage de l’enfant du fonctionnaire À l’occasion... de travail effectif pour la détermination des droits au titre de l’ancienneté (retraite, notamment...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
, les rémunérations versées par référence à un échelon ou un indice brut bénéficient des bonifications d’indices... . Revalorisations générales – Ancienneté Certaines catégories d’agents non titulaires...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
BONIFICATION D ANCIENNETE : forum
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RH territoriales 26 juin 2013
congés annuels et ancienneté
barcouzareau.j
de congé supplémentaire grâce à son ancienneté, si c'est le cas comment lui en faire bénéficier... Bonjour, Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de bonifications de congés... en fonction de l'ancienneté...
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Police - Sécurité - Sûreté 31 janv. 2014
Nouvelle grille indiciaire
Estelle77
au-dessus des indices cités dans le paragraphe précédent, la bonification 2014, elle, ne devrait...
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