BONS DE COMMANDE
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Ressources documentaires
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Formation
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BONS DE COMMANDE : actualités
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15 mai 2013 - ref : 16774
Le contenu des bons de commande doit être honoré
dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager...
Commande publique -
17 juin 2010 - ref : 13936
Suspension d'un marché à bons de commande
Le marché à bons de commande, conclu en 1997, prévoyait un prix global et annuel... avaient estimé que la collectivité ne pouvait pas recourir à la procédure de marché à bons de commande,... des prestations pour...
Commande publique -
11 sept. 2013 - ref : 16984
Marchés à bons de commandes : comment régler des prestations en l’absence de bons de commande ?
Le code des marchés publics précise que les bons de commande sont des documents écrits adressés... de l’exécution d’un marché à bons de commande portant sur des travaux, le cahier des...
Commande publique -
12 sept. 2014 - ref : 15024
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
7023 Une clause d’un marché à bons de commande peut prévoir que le contrat sera reconduit...
Commande publique, Révision des prix -
7 nov. 2017 - ref : 58241
Pas de minimum et maximum obligatoire dans les accords-cadres à bons de commande
Achats -
9 août 2017 - ref : 54263
Attention à l’exclusivité d’un titulaire d’un accord-cadre à bons de commande
En principe, le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose de l’exclusivité... avait conclu un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans pour la maintenance...
Exécution des marchés, Accord-cadre, Indemnités, Résiliation du marché -
18 déc. 2012 - ref : 16504
Le minimum contractuel d'un marché à bons de commande doit être respecté
que le marché à bons de commande prévoyait un engagement minimal de 150 000 euros. Le juge limite... de la non-réalisation du minimum d'un marché à bons de commande doit être...
Commande publique -
19 juil. 2012 - ref : 16248
Les commandes doivent être adressées au titulaire d'un marché à bons de commande
Certains travaux, objets du marché à bons de commande, avaient été confiés à une autre entreprise... Le pouvoir adjudicateur commet une faute contractuelle en ne réalisant pas le minimum d'un marché à bons...
Commande publique -
11 mai 2011 - ref : 15476
Le degré de précision des besoins d'un marché à bons de commande
Les positions doctrinales Le recours au marché à bons de commande ne dispense pas le service acheteur... En effet, si le marché à bons de commande se caractérise...
Commande publique, Accord-cadre, Fournisseur
BONS DE COMMANDE : ressources documentaires
BONS DE COMMANDE : Finances et comptabilité
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18 sept. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L’accord-cadre est un contrat... par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
peut-elle faire partie d’un groupement de commandes ? L’ article L. 1213-6 du Code de la commande... à la convention constitutive d’un groupement de commandes. Références juridiques Code de la commande...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
Définir précisément votre besoin Comme dans tous les domaines de la commande publique,...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
des contrats à bons de commande (2), à tranches (3), à tranches et à bons de commande (4),... de recensement pour les accords-cadre à bons de commande ? Pour...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
7 mai 2019 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
surtout pour les prestations les plus récurrentes. Pour ce faire, parcourez les clés de nomenclature renseignées sur les bons... de commande et vérifiez qu’elles coïncident avec les bonnes lignes de nomenclature. ...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
2152-7 du Code de la commande publique précise que le critère unique du prix ne peut être utilisé... art. L. 2111-1). Les articles R. 2152-7, R. 2152-8 et R. 2152-9 du Code de la commande......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
18 juin 2019 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code de la commande... Il conviendra, pour justifier la dépense, de remettre une facture, un ticket de caisse ou, pour une commande......
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
s’il s’agit d’un marché à bons de commande ; un bon de commande pour l’achat d’une fourniture... d’être payés sur simple facture s’apprécie à la date de la commande telle qu’elle pouvait normalement......
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
plus ou moins large d’incertitude, que cela soit sur le plan quantitatif (marché à bons de commande ou marchés... plus importante qu’elle conditionne au regard du droit de la commande publique la procédure...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet
BONS DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
». Refus de déclaration de l'accident du travail par l'employeur L'employeur, même de bonne...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
sont assorties des aptitudes indispensables dans leurs fonctions de commandement. Des notions...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du matériel existant ou en commande avec le logiciel. Déterminer l'offre...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
, assorti d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
ainsi que l'installation de robinets à commande non manuelle. Un PSM de type II...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
, assorti d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Obligations du chef d'établissement Après avoir vérifié la bonne adéquation entre les moyens...
BONS DE COMMANDE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
Présentation des marchés à bons de commande Évolution de la notion de marchés... à bons de commande Les marchés à bons de commande...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de la commande publique qui s’appliquent à la commande publique ? Le code prévoit... que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
le marché à bons de commande ou le marché à tranches conditionnelles.... à bons de commande ( cf. infra II), l’accord-cadre ne constitue pas, en tant que tel,... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
Marchés à bons de commande Durée marché à bons de commande... Marché à bons de commande ...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
de publicité préalable, ils restent néanmoins soumis aux principes fondamentaux applicables à la commande... des principes fondamentaux applicables à la commande publique et mentionnés à l’article 1 er du......
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
et marchés à bons de commande Accord-cadre marchés à bons de commande... D’autre part, si, dans l’hypothèse d’un marché...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
ou de la tranche ; pour les marchés à bons de commande d’une durée inférieure... minimum du marché ; pour les marchés à bons de commande...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?
Marché à bons de commande marché à bons de commande... A la différence de l’accord-cadre, le marché à bons de commande...
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18 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
fois sur la base de ce montant minimum. Dans le cas d’un marché à bons de commande... des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum...
BONS DE COMMANDE : Action sociale et solidaire
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17 juin 2019 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
Les articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique (CCP) offrent la possibilité aux pouvoirs... de prestation d’insertion. Au sens du Code de la commande publique, sont considérés comme groupements......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
du Code de la commande publique (CCP) comme étant des « contrats conclus à titre onéreux... en une commande de fournitures, en la réalisation de travaux ou bien dans la nécessité de recourir à des services.......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
17 avr. 2014 - ref : 7736
Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable
les plus techniques – par exemple introduire le développement durable dans la commande publique ( cf . ...
formation, sensibilisation, agents, développement durable, protection de l’environnement, action sociale -
17 juin 2019 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
des factures ; le bon de commande établi ; la copie des bons d’engagement. Lorsque la commande... pour certaines lignes budgétaires, comme l’alimentation, engager des bons...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
ref : dtou5183
Rédiger un cahier des charges
par bon de commande des études plus précises. ...
cahier des charges, marchés publics, bon de commande, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestataire -
16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
avec des bons de commande sur des études ponctuelles qui pourront être définies au fur et à mesure... produite. A noter La commande au prestataire doit prendre en compte ces aspects stratégiques,......
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
18 juin 2019 - ref : 6675
Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure d’accueil
Choisir les bons diagnostics et les engager Avant d’engager les études de programmation,... si vous êtes soumis au Code de la commande publique , vous pourrez mettre en œuvre les actions détaillées... selon les modalités...
conception, réalisation, diagnostics, programmation, urbanisme, haute qualité environnementale (HQE) -
26 avr. 2018 - ref : 7311
Définir les instances de pilotage du projet social de territoire
doter le chef de projet des bons outils pour coordonner tous les acteurs. Il est fortement conseillé... de la mission de propre de l’acteur, la commande qui lui est passée, son contenu, son calendrier de réalisation,...
pilotage, management, coordination, suivi, gestion des risques, instances -
23 janv. 2013 - ref : 5716
Évaluer la qualité des parcours des enfants confiés
de l’éducation de l’enfant dans le respect de son identité familiale, et de la commande judiciaire... par la mise en place d’un plan d’amélioration. Les évaluations des parcours des enfants confiés seront de bons...
partenariat, participation, projet pour l’enfant, objectifs d’évaluation, parcours
BONS DE COMMANDE : Marchés publics
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7 juin 2019 - ref : 3143
Passer un accord-cadre à bons de commande
Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L' accord-cadre à bons de commande... des bâtiments ou des routes. En pratique, les bons de commande...
bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum -
18 févr. 2019 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (... donc apparaître sur trois lignes différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique -
ref : dtou264
Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
marché à bons de commande...
annexe prix, marché à bons de commande -
ref : dtou340
Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande
marché à bons de commande... Marché à bons de commande...
protocole d’accord transactionnel, minimum, marché à bons de commande, indemnisation -
ref : dtou1974
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint
dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a,...
marché à bons de commande, demande d’indemnisation, minimum -
11 avr. 2019 - ref : 0215
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
à bons de commande. Si le maître d’ouvrage décide d’indiquer un minimum, est-il tenu de passer commande... Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose-t-il d’un...
indemnisation, bons de commande, minimum, maximum -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
1 mars 2019 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
est propre à l’exécution des accords-cadres à bons de commande alors que l’ordre de service matérialise... et de déterminer la quantité sollicitée. L'accord-cadre à bons de commande...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux
BONS DE COMMANDE : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
avec comparaison d’un traitement et préparation de commande manuelle par rapport à un traitement entièrement...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
Le Code de la commande publique n’apporte pas une réponse à tous les problèmes d’approvisionnement.... Réflexion sur le type de procédure Le Code de la commande publique permet la réalisation... du Code de la...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
25 févr. 2013 - ref : 5347
Organisation de la pharmacie des services
à l’accès de certaines molécules. Le mode de commande peut être libre, au jugé du soignant ou,... en deux compartiments, l’état « vide » du premier engendre une commande et l’utilisation du second (état......
pharmacie, armoire, stock, commandes -
21 mai 2015 - ref : 8724
Gestion de crise
des hiérarchies qui peuvent exiger des changements ; les bons rapports avec les médias, avec disparition... poste de commande des opérations pour affronter des situations non répertoriées avec des processus...
gestion de crises, crises -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... et pour finir le Code...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
son stock par commande journalière à la PUI de l’établissement. Les médicaments jugés indispensables... au personnel infirmier et notamment au cadre de remplir ce formulaire de commande de médicaments,... ne leur est...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
5 déc. 2014 - ref : 4766
Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
d’une remise au comptable ou au régisseur des valeurs non dématérialisées (obligations, actions, rentes, bons...
dépôt des biens, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute, résident, dépôt feint -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... de la commande publique Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 article 13 modifié relatif...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
des produits en se basant sur le bon de commande et le bordereau de livraison. Après vérification, le rangement...
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience
BONS DE COMMANDE : Ressources humaines
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
ni maximum. Accords-cadres à bons de commande – Un accord-cadre à bons de commande est un marché conclu... accord-cadre à bons de commande est attribué...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
18 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
). Marchés à bons de commande Un marché à bons de commande... de bons de commande. Lorsqu'un marché à bons de commande...
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13 avr. 2017 - ref : 10696
Évaluer et capitaliser un projet
dans le respect des règles de la commande publique. 4/ Recueil des informations selon la méthodologie choisie... et vers les services et les agents. Utiliser les bons outils d’évaluation Un indicateur peut...
projet, évaluation, bonnes pratiques, indicateurs, objectifs, résultats -
17 avr. 2019 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
5 déc. 2012, n° 12-80032 ). Le recours au marché à bons de commande pour contourner les règles... Article 432-14 du Code pénal En vue de renforcer les règles relatives à la commande...
responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle -
18 juin 2019 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
de la commande publique . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction... dans le temps, vous pourrez faire usage du marché à bon de commande , relevant d’une procédure adaptée,......
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
18 nov. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
un apprenti, à la condition de s’engager à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement...
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16 sept. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
Si le montant est supérieur à l’ annexe 2 du Code de la commande publique , le marché... Code de la commande publique ). Cette convention doit préciser le système mis en place : tarif,... Code de la commande...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant -
19 oct. 2016 - ref : 10220
Les monte-charges et les ascenseurs
d’éléments de commande situés à portée de la personne qui s’y trouve. Les monte-charges non assimilés... d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle, ne pouvant être actionné de l’intérieur ;......
manutention, appareil de levage, ascenseur, monte-charges -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... de la commande publique Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 article 13 modifié relatif...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service
BONS DE COMMANDE : Administration locale
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18 févr. 2019 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (... donc apparaître sur trois lignes différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique -
ref : dtou264
Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
marché à bons de commande...
annexe prix, marché à bons de commande -
21 mars 2017 - ref : 2712
Service communication : recruter les bons profils
à une commande publique ? Entre la volonté des équipes dirigeantes et la réalité d’un service... de son service tout en étant source de propositions alternatives. Une commande politique ne se traduit... que...
recrutement, profils, positionnement, statut, métiers, compétences -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
18 juin 2019 - ref : 2686
Élaborer un cahier des charges pour une commande de support
Définie par des spécifications claires et de bons critères, l’évaluation sera abordée... administratives. Référence juridique Code de la commande publique ...
consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande publique,... un marché déterminé dans la délibération actant le principe du recours à la commande publique pour...
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
10 avr. 2019 - ref : 11040
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
de commande publique conclu est un marché public (voir la '>liste des données à publier en cas de marché... essentielles de la commande publique n’est plus d’informer le public et les candidats évincés, en complément......
contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession -
14 févr. 2019 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique
par le Code de la commande publique. Cinq étapes vous sont proposées ici pour comprendre et maîtriser... certaines exigences de la réglementation, notamment l’estimation des marchés à passer au sens du Code de la commande......
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils -
ref : dtou7532
Cahier des clauses administratives particulières
Ce modèle de CCAP est à utiliser dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande...
marché public, contrat, mise en concurrence, CCAP
BONS DE COMMANDE : forum
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Marchés publics 13 févr. 2013
MAPA à bons de commande alloti
mounir.habet
Bonjour, J"ai une autre question : pour un MAPA à bons de commande alloti, faut-il prévoir... à bons de commande (ou ni l'un ni l'autre). Il « ne formule aucune autre exigence ». M.H... n'ont pas à préciser la valeur de chaque prestation dans le cadre d'un marché à bons de commande. En effet, la seule... indication d'un montant minimum et maximum dans un marché à bons de commande, quand l'acheteur décide... les dispositions de l'article 77 du CMP « en indiquant la seule valeur minimale et maximale du marché à bons...
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Marchés publics 6 mars 2013
Durée marché à bons de commande
I.B-mpublic
Est-il exact qu'un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée de 5 ans ?... L’article 77 II du CMP précise que la durée maximale des marchés à bons de commande ne peut excéder...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché à bons de commande sans maximum
I.B-mpublic
Que se passe t-il si un marché à bons de commande ne mentionne pas de maximum ?...
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