BONS DE COMMANDE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
BONS DE COMMANDE : actualités
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15 mai 2013 - ref : 16774
Le contenu des bons de commande doit être honoré
dans des bons de commande notifiés au titulaire traduit un comportement fautif de nature à engager...
Commande publique -
17 juin 2010 - ref : 13936
Suspension d'un marché à bons de commande
Le marché à bons de commande, conclu en 1997, prévoyait un prix global et annuel... avaient estimé que la collectivité ne pouvait pas recourir à la procédure de marché à bons de commande,... des prestations pour...
Commande publique -
11 sept. 2013 - ref : 16984
Marchés à bons de commandes : comment régler des prestations en l’absence de bons de commande ?
Le code des marchés publics précise que les bons de commande sont des documents écrits adressés... de l’exécution d’un marché à bons de commande portant sur des travaux, le cahier des...
Commande publique -
18 déc. 2012 - ref : 16504
Le minimum contractuel d'un marché à bons de commande doit être respecté
que le marché à bons de commande prévoyait un engagement minimal de 150 000 euros. Le juge limite... de la non-réalisation du minimum d'un marché à bons de commande doit être...
Commande publique -
19 juil. 2012 - ref : 16248
Les commandes doivent être adressées au titulaire d'un marché à bons de commande
Certains travaux, objets du marché à bons de commande, avaient été confiés à une autre entreprise... Le pouvoir adjudicateur commet une faute contractuelle en ne réalisant pas le minimum d'un marché à bons...
Commande publique -
12 sept. 2014 - ref : 15024
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
7023 Une clause d’un marché à bons de commande peut prévoir que le contrat sera reconduit...
Commande publique, Révision des prix -
11 mai 2011 - ref : 15476
Le degré de précision des besoins d'un marché à bons de commande
? Les positions doctrinales Le recours au marché à bons de commande ne dispense pas le service... Il n'est ainsi pas possible « de passer un marché à bons de commande pour...
Commande publique, Accord-cadre -
9 nov. 2010 - ref : 14692
Un marché global mais des prestations à bons de commande et au forfait
à l'émission de bons de commande et d'autres prestations », a indiqué la haute juridiction dans sa décision... à l'émission de bons de commande respectent les dispositions de l'article...
Commande publique -
25 juin 2010 - ref : 13820
Quelle indication de prix apporter dans un marché à bons de commande ?
à bons de commande sans évaluer la valeur distincte de chacune des prestations prévues au marché ».... un maximum en valeur ou en quantité dans les marchés à bons de commande (ou ni l'un...
Commande publique

BONS DE COMMANDE : ressources documentaires
BONS DE COMMANDE : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L’accord-cadre est un contrat... par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
Définir précisément votre besoin Comme dans tous les domaines de la commande publique,...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
Groupement de commandes... groupement de commande... de personnalité morale. Il s’agit d’un groupement de commandes qui permet de réaliser des économies d’échelle... à un secteur d’achat déterminé. ...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80... d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées...
marché, dépenses, avances, acomptes -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes... des contrats à bons de commande (2), à tranches (3), à tranches et à bons...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
Il conviendra, pour justifier la dépense, de remettre une facture, un ticket de caisse ou, pour une commande... passée par Internet, l’accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense......
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
s’il s’agit d’un marché à bons de commande ; un bon de commande pour l’achat d’une fourniture... d’être payés sur simple facture s’apprécie à la date de la commande telle qu’elle pouvait normalement......
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
les plus récurrentes. Pour ce faire, parcourez les clés de nomenclature renseignées sur les bons de commande et vérifiez... une nomenclature achat ). Elles doivent savoir quelle clé de nomenclature attribuer à chaque...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
plus ou moins large d’incertitude, que cela soit sur le plan quantitatif (marché à bons de commande ou marchés... exceptionnelles ( ex. : commande significative en un lieu unique ). Faut-il publier...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

BONS DE COMMANDE : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
peuvent participer à des groupements de commande à condition d’observer et de respecter les règles lors... pas la mise en concurrence de cette commande publique. Même si les achats de prestations d’insertion...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
préalablement et précisément identifié par la personne publique. Ce besoin peut résider en une commande... soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’ égalité... l’efficacité...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
17 avr. 2014 - ref : 7736
Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable
les plus techniques – par exemple introduire le développement durable dans la commande publique ( cf . ...
formation, sensibilisation, agents, développement durable, protection de l’environnement, action sociale -
ref : dtou5183
Rédiger un cahier des charges
par bon de commande des études plus précises. ...
cahier des charges, marchés publics, bon de commande, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestataire -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
des factures ; le bon de commande établi ; la copie des bons d’engagement. Lorsque la commande... pour certaines lignes budgétaires, comme l’alimentation, engager des bons...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
avec des bons de commande sur des études ponctuelles qui pourront être définies au fur et à mesure... produite. A noter La commande au prestataire doit prendre en compte ces aspects stratégiques,......
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
26 avr. 2018 - ref : 7311
Définir les instances de pilotage du projet social de territoire
doter le chef de projet des bons outils pour coordonner tous les acteurs. Il est fortement conseillé... de la mission de propre de l’acteur, la commande qui lui est passée, son contenu, son calendrier de réalisation,...
pilotage, management, coordination, suivi, gestion des risques, instances -
23 janv. 2013 - ref : 5716
Évaluer la qualité des parcours des enfants confiés
de l’éducation de l’enfant dans le respect de son identité familiale, et de la commande judiciaire... par la mise en place d’un plan d’amélioration. Les évaluations des parcours des enfants confiés seront de bons...
partenariat, participation, projet pour l’enfant, objectifs d’évaluation, parcours -
23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
départemental ? Est-il en conformité avec l’agrément initial ? Respecte-t-il la commande faite... les commentaires budgétaires et les rapports budgétaires sont de bons supports permettant de visualiser l’état...
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation

BONS DE COMMANDE : Marchés publics
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22 nov. 2018 - ref : 3143
Passer un accord-cadre à bons de commande
Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande L' accord-cadre à bons de commande... des bâtiments ou des routes. En pratique, les bons de commande...
bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum -
15 juin 2016 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons de commande...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77 -
ref : dtou264
Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
marché à bons de commande...
annexe prix, marché à bons de commande -
ref : dtou340
Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande
Marché à bons de commande... marché à bons de commande...
protocole d’accord transactionnel, minimum, marché à bons de commande, indemnisation -
ref : dtou1974
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint
dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a,...
marché à bons de commande, demande d’indemnisation, minimum -
14 nov. 2018 - ref : 0215
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande dispose-t-il d’un droit à la réalisation du maximum... de l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande, si le total des commandes du pouvoir adjudicateur......
indemnisation, bons de commande, minimum, maximum -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... des 2 catégories...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
est propre à l’exécution des accords-cadres à bons de commande alors que l’ordre de service matérialise... et de déterminer la quantité sollicitée. L'accord-cadre à bons de commande...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux

BONS DE COMMANDE : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
avec comparaison d’un traitement et préparation de commande manuelle par rapport à un traitement entièrement...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
25 févr. 2013 - ref : 5347
Organisation de la pharmacie des services
à l’accès de certaines molécules. Le mode de commande peut être libre, au jugé du soignant ou,... en deux compartiments, l’état « vide » du premier engendre une commande et l’utilisation du second (état......
pharmacie, armoire, stock, commandes -
21 mai 2015 - ref : 8724
Gestion de crise
des hiérarchies qui peuvent exiger des changements ; les bons rapports avec les médias, avec disparition... poste de commande des opérations pour affronter des situations non répertoriées avec des processus...
gestion de crises, crises -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
Consolidation du contexte juridique de la commande publique et de l’achat hospitalier Lors... l’hôpital de l’autre. Au plan juridique, le droit de la commande publique a fortement évolué... y compris les établissements...
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
son stock par commande journalière à la PUI de l’établissement. Les médicaments jugés indispensables... au personnel infirmier et notamment au cadre de remplir ce formulaire de commande de médicaments,... ne leur est...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
5 déc. 2014 - ref : 4766
Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
d’une remise au comptable ou au régisseur des valeurs non dématérialisées (obligations, actions, rentes, bons...
dépôt des biens, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute, résident, dépôt feint -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
des produits en se basant sur le bon de commande et le bordereau de livraison. Après vérification, le rangement...
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience -
20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
Contractualiser sur une longue durée et prévoir un échéancier de commande sont des éléments qui donnent...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
et de sécurité des hôpitaux. Comme les aspects logistiques du médicament avec les opérations de commande...
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

BONS DE COMMANDE : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
ni maximum (CMP, art. 76). Marchés à bons de commande – Un marché à bons de commande est un marché... de commande. Lorsqu’un marché à bons de commande...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
13 avr. 2017 - ref : 10696
Évaluer et capitaliser un projet
dans le respect des règles de la commande publique. 4/ Recueil des informations selon la méthodologie choisie... et vers les services et les agents. Utiliser les bons outils d’évaluation Un indicateur peut...
projet, évaluation, bonnes pratiques, indicateurs, objectifs, résultats -
19 oct. 2016 - ref : 10220
Les monte-charges et les ascenseurs
d’éléments de commande situés à portée de la personne qui s’y trouve. Les monte-charges non assimilés... d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle, ne pouvant être actionné de l’intérieur ;......
manutention, appareil de levage, ascenseur, monte-charges -
3 mai 2016 - ref : 9649
Conduire un projet : développer les outils clés
Matérialiser la commande dans un cahier des charges Le cahier des charges est le document... Contexte de la commande Le cahier des charges doit comporter un bref rappel du contexte du projet....
projet, phases, outils, planification, conception, gestion -
3 mai 2016 - ref : 9653
Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs
fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement...
GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil -
3 mai 2016 - ref : 9656
Rédiger un cahier des charges de formation
donc pas uniquement à passer commande à l’extérieur. Il constitue réellement un outil de travail transversal... de formation : services informatiques, commande publique, finances. Une des actions inscrites...
plan de formation, action de formation, stage, cahier des charges, besoins de formations -
30 janv. 2014 - ref : 6303
L’achat et la réception des équipements de travail
sa commande Entre le moment où l’employeur passe commande et la réception des équipements de travail (phase...
équipements, machines, installations, achat -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
Comment situer la commande de projet de service dans la collectivité : les projets de service sont-ils... Formaliser la commande Réaliser l’état des lieux du service : missions exercées, organisation...
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
dans le cadre, notamment, du respect des règles de la commande publique ; la bonne coordination...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël

BONS DE COMMANDE : Administration locale
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15 juin 2016 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre marché ( cf.... différentes dans votre annexe prix. A noter Vos bons de commande...
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77 -
ref : dtou264
Exemple d’annexe prix pour une imprimante, à utiliser dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
marché à bons de commande...
annexe prix, marché à bons de commande -
21 mars 2017 - ref : 2712
Service communication : recruter les bons profils
à une commande publique ? Entre la volonté des équipes dirigeantes et la réalité d’un service... de son service tout en étant source de propositions alternatives. Une commande politique ne se traduit... que...
recrutement, profils, positionnement, statut, métiers, compétences -
15 déc. 2012 - ref : 2686
Élaborer un cahier des charges pour une commande de support
Définie par des spécifications claires et de bons critères, l’évaluation sera abordée...
consultation, cahier des charges, brief stratégique, commande publique -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Il est donc compétent lorsqu’il est délibéré sur le principe de lancer la passation d’un contrat de commande publique,... un marché déterminé dans la délibération actant le principe du recours à la commande publique pour...
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
17 oct. 2018 - ref : 11040
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
selon que le contrat de commande publique conclu est un marché public (voir la '>liste des données à publier en cas... des données essentielles de la commande publique n’est plus d’informer le public et les candidats...
contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession -
ref : dtou7532
Cahier des clauses administratives particulières
Ce modèle de CCAP est à utiliser dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande...
marché public, contrat, mise en concurrence, CCAP -
ref : dtou7534
Règlement de consultation
Ce modèle de règlement de consultation est à utiliser dans le cadre d’un accord-cadre à bons... de commande passé en procédure adaptée. Il doit être actualisé en fonction de l’objet du marché (ici,...
marché public, contrat, mise en concurrence, RC, MAPA -
16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
Comme dans tous les domaines de la commande publique, avant d’organiser une mise en concurrence, même simplifiée, vous devez...
emprunt, cahier des charges, analyse, dette

BONS DE COMMANDE : forum
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Marchés publics 13 févr. 2013
MAPA à bons de commande alloti
mounir.habet
Bonjour, J"ai une autre question : pour un MAPA à bons de commande alloti, faut-il prévoir... à bons de commande (ou ni l'un ni l'autre). Il « ne formule aucune autre exigence ». M.H... n'ont pas à préciser la valeur de chaque prestation dans le cadre d'un marché à bons de commande. En effet, la seule... indication d'un montant minimum et maximum dans un marché à bons de commande, quand l'acheteur décide... les dispositions de l'article 77 du CMP « en indiquant la seule valeur minimale et maximale du marché à bons...
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Marchés publics 6 mars 2013
Durée marché à bons de commande
I.B-mpublic
Est-il exact qu'un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée de 5 ans ?... L’article 77 II du CMP précise que la durée maximale des marchés à bons de commande ne peut excéder...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché à bons de commande sans maximum
I.B-mpublic
Que se passe t-il si un marché à bons de commande ne mentionne pas de maximum ?...

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