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BONS DE COMMANDE

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BONS DE COMMANDE dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...

13 oct. 2021

#marchés publics #bonnes pratiques #commande publique

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#indemnisation #bons de commande #minimum #maximum

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....

17 sept. 2020

#développement durable #commande publique #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères de sélection #critères d’attribution #critère environnemental #clause d’insertion sociale #label écologique #achat durable #économie circulaire

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires...

18 févr. 2019

#bordereau de prix #annexe prix #annexe financière #accord-cadre à bons de commande #article R. 2162-2 du Code de la commande publique

Charte de bonne conduite à l’intention des futurs mariés

La charte de bonne conduite, signée par les futurs mariés, rappelle les règles à observer afin que la cérémonie et le cortège se passent au mieux et...

21 févr. 2020

#mariage #cortège #incivilités #débordements #troubles à l’ordre public #pouvoirs de police #charte de bonne conduite

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...

21 sept. 2021

#bons de commande #DQE #BPU #accord-cadre #montant maximum #montant minimum

Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable

Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...

20 févr. 2020

#commande publique durable #achat durable #évaluation annuelle

Tableau comparatif pour commander

Ce tableau vous permettra, pour certaines commandes, de ne pas avoir à faire faire 3 devis, mais de pouvoir comparer vos fournisseurs et de le...

21 févr. 2020

#devis #engagement #commandes

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre

Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.

04 nov. 2020

#groupement de commandes #mandataire #convention

Cahier des charges : modèle de lettre de commande pour animer une réunion [...]

Ce modèle vous aidera à élaborer votre propre lettre de commande, qui prendra en compte les spécificités de votre projet. Vous devez être attentif à...

20 févr. 2020

#lettre de commande #cahier des charges #prestataire #consultant #animation #concertation #participation #communication #bilan de mandat

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique...

27 juin 2021

#achat public durable #Code des marchés publics #stratégie nationale de développement durable #marché à procédure adaptée #accord-cadre #marchés réservés #circuit court #contrat de performance

Exemple de présentation succincte des recommandations de bonnes pratiques [...]

Cernez les objectifs des recommandations de bonnes pratiques et faites-en un résumé clair et concis à vos salariés. Exposez-leur et confrontez-le aux...

20 févr. 2020

#RBPP #usage des salariés #présentation #contenu

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont...

12 juin 2019

#marché public #contrat #commande publique #achat #concurrence #publicité

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Pour des...

10 déc. 2020

#Marché public #contrat #commande publique #délégation de service public #concession de service public #concession de travaux #contrat de partenariat #marché de partenariat #délégation de pouvoir #délégation de signature

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