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picto ress-doc

Bop 140 dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Évaluation du coût de la réforme des rythmes scolaires

Ce tableau présente les principales nouvelles dépenses susceptibles d’être prises en charge par la commune, modulables selon le scénario des horaires scolaires et des temps périscolaires choisis. Cette simulation correspond…

12/09/2014

#Services de la collectivité #Organisation des services
picto sante

Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?

Les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance.Si la loi n° 2022-140 du 7 février 2022…

08/05/2023

#ESMS #Maltraitance
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Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au développement de chacun en fournissant une multitude de ressources par sa faculté…

24/03/2022

#NTIC #CNIL
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Contrôler la présence des élèves

Au cours des quinze dernières années, la question de la « résistance à l’obligation scolaire » pour parler très largement, qui englobe le décrochage, l’absentéisme, la rupture ou l’abandon d’études, a fait…

17/03/2014

#Absentéisme scolaire
picto action-sociale

Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de…

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits et libertés sont garantis aux bénéficiaires de prestations médico-sociales, et notamment de prestations médico-sociales à domicile.Si…

04/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Les applications de la loi relative à l’industrie verte

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 s’inscrit dans un double contexte : celui de la lutte contre le changement climatique et celui de la perte de vitesse globale de l’industrie française, sur…

24/02/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux