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BORDEAUX dans les ressources documentaires

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23 sept. 2020

#règlement de la consultation #RC #mentions essentielles #respect des règles #exception

Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux [...]

À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande...

29 janv. 2021

#permis de construire #équipements propres #réseaux #financement #PVR