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Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards,…

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif. Toutefois, une jurisprudence de 2016 de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise que l’ancien…

06/10/2022

#Règlement de consultation
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Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux…

À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande si elle n’est pas en mesure de préciser quand les travaux…

23/10/2023

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…

L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats