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BORDEREAU D ENVOI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BORDEREAU D ENVOI » mises à disposition de la fonction publique.

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BORDEREAU D ENVOI dans les ressources documentaires

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer [...]

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment...

28 févr. 2019

#suspension #contrôle de légalité #sécurisation juridique #référé précontractuel

Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un [...]

Cet outil correspond à un modèle de bordereau des prix unitaires qui pourra vous servir de modèle pour l’élaboration du bordereau des prix unitaires relatifs...

20 févr. 2020

#bordereau des prix unitaires #modèle #forfait #prix

Modèle de bordereau d’élimination des archives

Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service...

21 févr. 2020

#archives communales #service des archives départementales #visa #tri #bordereau d’élimination #archives définitives

Bordereau de suivi des déchets

Ce formulaire en trois exemplaires comporte notamment trois rubriques principales. La première où le producteur s’identifie et caractérise le déchet...

22 déc. 2020

#déchet #suivi

Modèle de bordereau de transmission d’un bilan

Il est important à l’occasion de la transmission du bilan de personnaliser l’envoi par un bordereau plus ou moins détaillé.

Si la transmission...

21 févr. 2020

#rédaction #bilan #graphiques #organiser les données #analyse #perspectives #rapport #transmission

Démarche de certification (V2020)

La certification est une procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), organisée par la Haute...

14 juin 2021

#Certification #démarche #méthodes #établissement de santé #critères #fiches #exigences #sécurité #qualité #soins #évaluation

Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer [...]

Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre...

14 mars 2019

#indemnité d’attente #marché à tranches #marché fractionné #tranche optionnelle

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :

  • toute personne...

16 mars 2018

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public #parc de stationnement #division parcellaire

Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel...

23 juil. 2020

#BIAF #CIF #CIF-CDD

Bordereau des prix unitaires

Ce modèle de bordereau des prix unitaires peut être annexé aux marchés ayant pour objet la livraison de différentes fournitures. Il convient d’indiquer...

25 mars 2021

#marché public #contrat #mise en concurrence #BPU

Comment utiliser un bordereau d’envoi ?

Cet outil liste les différentes fonctions et usages du bordereau d’envoi.

21 févr. 2020

#bordereau d’envoi #utilité #observations #transmission #pièces

Appréhender la notion de « New Public Management »

Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est...

13 avr. 2017

#efficience #évaluation #conduite du changement #pilotage #performance #contrôle #management #new public management

Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations

Tous les ans avant le 31 octobre, vous devez envoyer aux autorités tarifaires (conseil général et ARS) vos propositions budgétaires pour l’année...

05 mai 2012

#contenu du budget #date limite #stratégie #connaissances réglementaires #groupes fonctionnels #section d’imputation tarifaire #cadre normalisé #négociations

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires...

18 févr. 2019

#bordereau de prix #annexe prix #annexe financière #accord-cadre à bons de commande #article R. 2162-2 du Code de la commande publique

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés...

15 avr. 2021

#Hélios #protocoles informatiques #PES V2 #PES ALLER #PES RETOUR #flux #dématérialisation #CHORUS

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur...

27 juil. 2021

#attribution #NOTI1 #NOTI2 #attestations fiscales et sociales #redressement judiciaire #attestations #documents justificatifs

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de passeport

Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau...

26 juil. 2021

#Passeport #passeport biométrique #demande de passeport #remise du passeport #dossier de demande de passeport