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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

01 mars 2022

#dématérialisation #profil d’acheteur #signature électronique #Dume

Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans [...]

La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février...

16 mars 2022

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #recyclage #achat durable #gaspillage #circuit court

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

23 févr. 2022

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs...

27 mai 2019

#Recensement #économique #marchés #publics #observatoire #achat

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

23 févr. 2022

#procédure adaptée #avis de marché

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...

10 mars 2022

#conflit d’intérêts #transparence #prise illégale d’intérêt #égalité #compliance #loi Sapin 2

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

23 févr. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Rénover votre offre de service à domicile grâce au développement de la [...]

Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie, tels sont...

19 juin 2019

#filière Silver économie #service à domicile #étude de marché #stratégie #investissement #financeur

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...

22 févr. 2022

#achat local #PME #ETI #made in France #emploi local #non-discrimination #égalité de traitement #favoritisme #Small Business Act #critères #pondérations #sourcing #écosystème local #programmation des marchés #relation équilibrée #conditions d’exécution

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #besoin #montant #budget #spécifications techniques

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion...

14 avr. 2022

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi #clauses du mieux disant social #Code des marchés public #marché à procédure adaptée #cahier des clauses techniques particulières #cahier des clauses administratives particulières #ESAT #établissement et services d’aide par le travail #entreprise adaptée

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

07 oct. 2021

#cession de créance #exemplaire unique

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

23 févr. 2022

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Les enjeux de développement durable liés à la fourniture et l’approvisionnement de gaz sont multiples :

  • d’un point de vue environnemental,...

04 avr. 2019

#gaz #biométhane #Naturmade énergie