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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

Pas d'indemnisation des surcoûts en l'absence d'éléments suffisants prouvant un bouleversement de l'économie du marché

du marché, ne peut suffire à caractériser un bouleversement de l'économie générale...

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Les différents groupes d’opérateurs économiques

de chaque opérateur économique, et en fonction des tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de l’exécution du marché... de lui être attribuées dans le marché public ; (et, il est) solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques... ainsi que leurs capacités économique, financière et technique, voire professionnelles nécessaires à l’exécution dudit marché... du marché public d’un opérateur économique, qui risque d’être défaillant ( CCP, art. L. 2141-13 ), ainsi que... , « Les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics...

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : actualités

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Finances et comptabilité

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 22 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ... On peut considérer qu'à hauteur de 16%, votre avenant, même s'il est limite,  n'en bouleverse... pas l'économie. Un pourcentage inférieur serait cependant juridiquement plus sur. Si votre publicité initiale...

  • Marchés publics 20 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    gerard.j

    gerard.j

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ...

  • Marchés publics 14 janv. 2015

    AMO ou maitrise d'oeuvre

    Dialyne

    Dialyne

    cependant une grosse modification de programme entraine un surcout qui bouleverse l'economie du marché....

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