BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Marchés publics

• 25 juin 2016 - ref : 0209

  Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

  Dans l’hypothèse où certaines circonstances économiques entraîneraient le bouleversement de l’économie du contrat,... par voie de conséquence le bouleversement de l’économie générale de votre contrat) ; soit temporaire......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat

• 21 nov. 2016 - ref : 9549

  Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

  dans les marchés à prix forfaitaires, la condition supplémentaire d’un bouleversement du contrat, ou,... demeure cependant possible à la condition qu’elles entraînent un bouleversement de l’équilibre financier... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision

• 9 avr. 2018 - ref : 3223

  Accorder une indemnité pour imprévision

  mais la jurisprudence applique généralement un seuil au-delà duquel le bouleversement de l’économie générale du contrat... Indemniser une entreprise pour imprévision Le taux d’indemnisation Lorsque le bouleversement......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix

• 9 avr. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  par le maître d’ouvrage ; lorsque ces travaux entraînent un bouleversement de l’économie... une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision, du bouleversement de l’économie du marché... ou d’un bouleversement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 11 avr. 2018 - ref : 11080

  Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

  une négociation plus ou moins longue. Cependant, cette modification n’emporte aucun bouleversement de l’économie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO

• 25 sept. 2017 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  d’un bouleversement du contrat, ou, alternativement, d’un fait de l’Administration, est requise. Le Conseil d’État,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 26 avr. 2018 - ref : 0207

  Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

  substantiellement le montant du marché ( cf. '>Apprécier le bouleversement de l’économie générale du marché ).... d’un bouleversement du contrat pour l’avenir ? L’avenant qui prend en compte la survenance...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Sujétions techniques imprévues, bouleversement de l’économie du marché, indemnisation du titulaire, difficultés matérielles, caractère exceptionnel, imprévisible

• 10 févr. 2018 - ref : 10987

  Modifier le contrat en cours d’exécution

  de la seule évolution d’un indice de révision des prix ne peut pas caractériser un bouleversement... des nouvelles normes parasismiques (Eurocode 8) ne peut pas constituer un bouleversement de l’économie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  avenant, modification, contrat, maîtrise d’œuvre, sujétions imprévues, bouleversement du contrat

• 23 oct. 2017 - ref : 3202

  Calculer le forfait provisoire de rémunération

  d’œuvre peuvent-elles constituer un bouleversement illégal de l’économie du marché ?... d’ouvrage. En revanche, le passage d’un prix provisoire à un prix définitif peut conduire à un bouleversement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  rémunération, maître d’œuvre, forfait

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Administration locale

• 18 janv. 2012 - ref : 3270

  Agir pour le développement durable en ALSH

  une planification ; la promotion des transports en commun ; l’incitation à la marche et au déplacement... peut amener un bouleversement des habitudes et des comportements. S’il est mal engagé, il risque...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  développement durable, éducation à l’environnement, écocitoyenneté, monde vivant, économie d’énergie, biodiversité

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  et de ne pas bouleverser l’économie générale du contrat : ainsi, une augmentation de 10 000 €... marché public... marché complémentaire... Exécution du marché......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 13 févr. 2018 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  de procédure et que cela ne bouleverse pas l’économie du contrat. Déterminer les modalités de la remise... marché subséquent... Marché de travaux... Maîtriser le recours à un accord-cadre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 15 juin 2016 - ref : 0076

  Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande

  du marché, notamment le non-bouleversement de l’économie générale du marché.. Référence juridique... marché à bons de commande... Bordereau des prix du marché......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, marché à bons de commande, article 77

• 15 janv. 2018 - ref : 7832

  La concession de service public : définition et régime juridique

  l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. L’ordonnance... que «  la part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 21 avr. 2016 - ref : 9688

  La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

  relatifs au développement des logiciels, est censée générer des économies. En outre, le processus... d’envoyer un dossier (les pièces de marché) à l’appui d’un mandat ou d’un titre ; de faire référence......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, flux

• 28 mars 2014 - ref : 6533

  Mieux articuler la relation entre direction de la communication et direction des systèmes d’information

  d’abord, permettre au tissu économique de bénéficier de données qui vont lui permettre... d’investir un 2.0 qui bouleverse un peu la gouvernance. Organiser les espaces d’échanges... Cet outil vous permet...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  organisation, stratégie de communication, management des systèmes d’information

• 21 juin 2011 - ref : 0644

  Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe

  par les bouleversements idéologiques et socio-économiques. Leur mise en œuvre a ébranlé le système familial et placé... Les évolutions socio-économiques : une généralité européenne C’est l’émergence...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation en maternelle, Europe, accueil des moins de 6 ans, petite enfance, école maternelle, enseignants

• 22 sept. 2014 - ref : 7178

  Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

  doivent s’adapter à un contexte mouvant . En effet, ces contraintes entraînent des bouleversements profonds... ses démarches de valorisation du territoire (capital économique, social, immatériel, etc.). Les interactions......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  enquête, étude, numérique, nouveaux métiers, technologies, organisation

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Action sociale et solidaire

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  et s’accompagne d’un bouleversement technologique. Gérer le risque lié à l’innovation L’innovation...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales