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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

Pas d'indemnisation des surcoûts en l'absence d'éléments suffisants prouvant un bouleversement de l'économie du marché

du marché, ne peut suffire à caractériser un bouleversement de l'économie générale...

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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

Dans l’hypothèse où certaines circonstances économiques entraîneraient le bouleversement de l’économie du contrat,... par voie de conséquence le bouleversement de l’économie générale de votre contrat) ; soit temporaire... du bouleversement de l’économie générale du contrat et produire les justificatifs établissant la part de la perte... que si le surcroît de dépenses a entraîné à la fois une perte pour le titulaire de marché et le bouleversement... du bouleversement de l’économie générale du contrat invoqué par le titulaire de votre marché. La jurisprudence...

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : actualités

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Ressources humaines

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Administration locale

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Action sociale et solidaire

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Marchés publics

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : forum

  • Marchés publics 22 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ... On peut considérer qu'à hauteur de 16%, votre avenant, même s'il est limite,  n'en bouleverse... pas l'économie. Un pourcentage inférieur serait cependant juridiquement plus sur. Si votre publicité initiale...

  • Marchés publics 20 mai 2014

    bouleversement de l'économie du marché

    gerard.j

    gerard.j

    une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci      ...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Prolongation durée d'un marché par avenant

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui, sous réserve que cela n'entraine pas de bouleversement de l'économie générale ni ne change...

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