BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE
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Ressources documentaires
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Formation
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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : actualités
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26 oct. 2018 - ref : 72043
Pas d'indemnisation des surcoûts en l'absence d'éléments suffisants prouvant un bouleversement de l'économie du marché
du marché, ne peut suffire à caractériser un bouleversement de l'économie générale...
Exécution des marchés -
10 juil. 2017 - ref : 52299
Il faut prouver un bouleversement de l’économie du marché en cas de sujétions imprévues
ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat.... Exécution des marchés... de modifications apportées aux conditions d'exécution d’un marché de conception-réalisation,...
Exécution des marchés -
15 avr. 2015 - ref : 25968
Y compris en maîtrise d’œuvre, les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie du marché !
générale de l'article 20 du code selon laquelle les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie initiale... Les avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre conclus à prix provisoires doivent respecter...
Commande publique -
29 août 2017 - ref : 54887
Pas de sujétions imprévues pour des travaux supplémentaires ne bouleversant pas l’économie du marché
si elles ont eu pour effet de bouleverser l'économie générale du marché.... hors taxe. Ils ne sauraient être regardés comme ayant bouleversé l'économie...
Travaux supplémentaires -
13 janv. 2015 - ref : 15228
La reconduction du marché peut-elle bouleverser l’économie initiale du marché ?
en ligne : Une décision de reconduction ne bouleverse pas l’économie du marché si la mise en concurrence... en charge de prestations supplémentaires ne bouleverse pas non plus l’économie...
Exécution des marchés -
10 oct. 2014 - ref : 15088
La nature particulière du sous-sol ne bouleverse pas l’économie générale d’un marché à forfait
Appel d'offres -
16 févr. 2011 - ref : 15304
De la légalité des avenants en cas de marché unique
janvier, le Conseil d'État indique comment apprécier le seuil de bouleversement de l'économie initiale...
Exécution des marchés -
22 oct. 2013 - ref : 15468
Marché à forfait : quelle indemnisation des difficultés rencontrées ?
et Travaux Publics et autres). La condition tenant au bouleversement de l’économie du contrat... de l’administration engageait sa responsabilité en dehors même d’un bouleversement de l’économie du contrat, le juge...
Commande publique -
14 avr. 2017 - ref : 48471
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative du titulaire du marché !
Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de bouleversement de l’économie... des travaux supplémentaires en cas de bouleversement de l’économie financière du marché....
Travaux supplémentaires, Marchés de travaux, Révision des prix
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : ressources documentaires
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
conduite pour la remise en marche ou ventilation naturelle...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
au médecin du travail afin de bénéficier d'une visite de reprise. Cet arrêt bouleverse...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
prescrits au personnel. Il passe les marchés avec les prestataires de services...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
aux multiples enjeux liés au sommeil des salariés : enjeux sécuritaire, économique, sanitaire, social... La réforme de la santé au travail a bouleversé le suivi médical et la liste des expositions professionnelles...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
au médecin du travail afin de bénéficier d'une visite de reprise. Cet arrêt bouleverse...
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
sous réserve que ce dernier n’entraîne pas le bouleversement de l’économie générale du marché....
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16 sept. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
sous réserve que ce dernier n’entraîne pas le bouleversement de l’économie générale du marché....
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16 sept. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
de l’imprévision est possible si les faits à l’origine du bouleversement économique respectent trois conditions :... un bouleversement grave et temporaire de la situation financière du titulaire du marché.... p. 259 ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
n’est concevable, hors l’hypothèse des sujétions techniques imprévues, que si elle n’entraîne pas un bouleversement...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
) L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... ) et des achats réalisés dans le cadre de l’article 35 II, tout marché...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
d’un avenant à condition qu’il ne bouleverse pas l’économie générale du marché, d’une modification du volume... économiques n’influeront pas sur le prix du marché. ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
d’un avenant à condition qu’il ne bouleverse pas l’économie générale du marché, d’une modification du volume... économiques n’influeront pas sur le prix du marché. ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché public... dans le Code des marchés publics CMP , les opérateurs économiques...
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16 sept. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
liée à l’objet du marché, qu’elle soit architecturale, technique, économique ou autre... pour la passation d’un marché déterminé. Ces commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants......
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Action sociale et solidaire
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21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
et s’accompagne d’un bouleversement technologique. Gérer le risque lié à l’innovation L’innovation...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Marchés publics
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11 avr. 2019 - ref : 0209
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
Dans l’hypothèse où certaines circonstances économiques entraîneraient le bouleversement de l’économie du contrat,... par voie de conséquence le bouleversement de l’économie générale de votre contrat) ; soit temporaire......
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat -
29 juil. 2019 - ref : 9499
Les différents groupes d’opérateurs économiques
de chaque opérateur économique, et en fonction des tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de l’exécution du marché... de lui être attribuées dans le marché public ; (et, il est) solidaire lorsque...
forme du groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, opérateur économique, responsabilité -
12 juil. 2019 - ref : 9549
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
dans les marchés à prix forfaitaires, la condition supplémentaire d’un bouleversement du contrat, ou,... demeure cependant possible à la condition qu’elles entraînent un bouleversement de l’équilibre financier... pour...
cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision -
4 avr. 2019 - ref : 3223
Accorder une indemnité pour imprévision
mais la jurisprudence applique généralement un seuil au-delà duquel le bouleversement de l’économie générale du contrat... Indemniser une entreprise pour imprévision Le taux d’indemnisation Lorsque le bouleversement......
aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
d’un bouleversement du contrat, ou, alternativement, d’un fait de l’Administration, est requise. Le Conseil d’État,...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
5 mars 2019 - ref : 11578
Article L. 2421-5 du Code de la commande publique
des prix ne peut pas caractériser un bouleversement de l’économie du contrat. De même, l’augmentation... ne peut pas constituer un bouleversement de l’économie du contrat. Qu’advient-il de la rémunération du...
Modification conventionnelle, évolution du programme, enveloppe financière prévisionnelle -
1 mars 2019 - ref : 0207
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
substantiellement le montant du marché ( cf. '>Apprécier le bouleversement de l’économie générale du marché ).... d’un bouleversement du contrat pour l’avenir ? L’avenant qui prend en compte la survenance...
Sujétions techniques imprévues, bouleversement de l’économie du marché, indemnisation du titulaire, difficultés matérielles, caractère exceptionnel, imprévisible -
25 janv. 2019 - ref : 11600
Article L. 2432-1 du Code de la commande publique
et l’augmentation consécutive de la rémunération du maître d’œuvre peuvent-elles constituer un bouleversement... peut conduire à un bouleversement de l’économie générale du marché ( Rép. min. n° 14377 : JO Sénat ,...
Maîtrise d’œuvre, missions, rémunération, forfait, coût prévisionnel, complexité -
15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
par le maître d’ouvrage ; lorsque ces travaux entraînent un bouleversement de l’économie... une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision, du bouleversement de l’économie du marché... résultant de sujétions...
paiement, travaux supplémentaires
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl3565723
Éléments contractuels
du contrat La modification ne doit pas entraîner un bouleversement de l’économie du contrat....
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...
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16 sept. 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
98PA03223 et 5 décembre 2000, Ministre de l’Économie, des Finances...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
conduite pour la remise en marche ou ventilation naturelle...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
au médecin du travail afin de bénéficier d'une visite de reprise. Cet arrêt bouleverse...
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22 oct. 2018 - ref : 11314
Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle
sur des prérequis. L’agent doit notamment connaître l’organisation de la scène publique, ses bouleversements... nouvelles, rationalisation de la carte syndicale) et le marché de l’emploi local. Par ailleurs... permet...
mobilité, compétences, évolution professionnelle, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Administration locale
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10 avr. 2019 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
imprévues ou la force majeure) ; soit, quels qu’en soient les motifs, le bouleversement de l’économie...
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
18 janv. 2012 - ref : 3270
Agir pour le développement durable en ALSH
une planification ; la promotion des transports en commun ; l’incitation à la marche et au déplacement... peut amener un bouleversement des habitudes et des comportements. S’il est mal engagé, il risque...
développement durable, éducation à l’environnement, écocitoyenneté, monde vivant, économie d’énergie, biodiversité -
15 févr. 2019 - ref : 3142
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
de procédure et que cela ne bouleverse pas l’économie du contrat. Déterminer les modalités de la remise... Marché de travaux... marché subséquent... Maîtriser le recours à un accord-cadre...
accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent -
18 févr. 2019 - ref : 0076
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
de respecter le cadre fixé aux modifications du marché, notamment le non-bouleversement de l’économie générale... Bordereau des prix du marché... Procédure de marché public......
bordereau de prix, annexe prix, annexe financière, accord-cadre à bons de commande, article R. 2162-2 du Code de la commande publique -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
marché public... opérateur économique... des 2 catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics (deuxième partie... économiques, selon une organisation...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
24 juin 2019 - ref : 7832
La concession de service public : définition et régime juridique
majeure (circonstances imprévisibles ayant pour conséquence de bouleverser l’économie du contrat... de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
28 mars 2014 - ref : 6533
Mieux articuler la relation entre direction de la communication et direction des systèmes d’information
d’abord, permettre au tissu économique de bénéficier de données qui vont lui permettre... d’investir un 2.0 qui bouleverse un peu la gouvernance. Organiser les espaces d’échanges... Cet outil vous permet...
organisation, stratégie de communication, management des systèmes d’information -
21 juin 2011 - ref : 0644
Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe
par les bouleversements idéologiques et socio-économiques. Leur mise en œuvre a ébranlé le système familial et placé... Les évolutions socio-économiques : une généralité européenne C’est l’émergence...
scolarisation en maternelle, Europe, accueil des moins de 6 ans, petite enfance, école maternelle, enseignants -
22 sept. 2014 - ref : 7178
Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux
doivent s’adapter à un contexte mouvant . En effet, ces contraintes entraînent des bouleversements profonds... ses démarches de valorisation du territoire (capital économique, social, immatériel, etc.). Les interactions......
enquête, étude, numérique, nouveaux métiers, technologies, organisation
BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : forum
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Marchés publics 22 mai 2014
bouleversement de l'économie du marché
monsieur-niay-do
une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci ... On peut considérer qu'à hauteur de 16%, votre avenant, même s'il est limite, n'en bouleverse... pas l'économie. Un pourcentage inférieur serait cependant juridiquement plus sur. Si votre publicité initiale...
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Marchés publics 20 mai 2014
bouleversement de l'économie du marché
gerard.j
une variation de + 16 % du montant initial d'un marché de travaux alors que par ailleurs nous avons validé... des marchés publics (90 000 € H.T). Merci ...
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Marchés publics 6 mars 2013
Prolongation durée d'un marché par avenant
I.B-mpublic
Oui, sous réserve que cela n'entraine pas de bouleversement de l'économie générale ni ne change...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.