Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
20 févr. 2020
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...
01 mars 2022
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février...
16 mars 2022
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...
23 févr. 2022
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs...
27 mai 2019
Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...
23 févr. 2022
La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...
10 mars 2022
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 févr. 2022
Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie, tels sont...
19 juin 2019
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...
22 févr. 2022
Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...
18 juin 2019
20 févr. 2020
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion...
14 avr. 2022
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...
07 oct. 2021
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...
23 févr. 2022
Les enjeux de développement durable liés à la fourniture et l’approvisionnement de gaz sont multiples :
04 avr. 2019
12 mars 2014
Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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