# BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE » mises à disposition de la fonction publique.

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE dans les ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#contrat droit public #contrat droit privé

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Culture & communication

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

Inauguration d’un télécentre

Un maire doit prononcer un discours de présentation du projet de création d’un télécentre à ses concitoyens. Il s’agit de tracer un cercle [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#téléphonie mobile #haut et très haut débit

Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des [...]

22 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#enquête #étude

Mieux articuler la relation entre direction de la communication et [...]

La révolution numérique à l’œuvre bouscule la relation entre service de communication et service des systèmes d’information. Ainsi, au-delà du [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#organisation #stratégie de communication

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Fête de la randonnée : départ d’une randonnée équestre

Donner le départ d’une randonnée équestre est bien différent de donner le coup d’envoi d’un match de football ou d’une course cycliste. Le [...]

07 juil. 2011  -  Intégral Culture et communication

#cheval #équitation

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Gouvernance Locale

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La concession de service public : définition et régime juridique

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1 er avril 2019. Pour les [...]

24 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#réclamation #mémoire

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de [...]

18 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#bordereau de prix #annexe prix

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Éduquer à l’image

En trente ans, les « stages d’initiation cinématographique » sont devenus «  stages d’éducation à l’image  ». [...]

04 juin 2014  -  Intégral Services à la population

#expression #image

Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents [...]

En France, l’école n’est pas obligatoire avant 6 ans. Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes [...]

21 juin 2011  -  Intégral Services à la population

#scolarisation en maternelle #Europe

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et [...]

21 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#achats #innovation

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Ressources humaines

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout [...]

22 oct. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

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