# BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE » mises à disposition de la fonction publique.

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE dans l'actualité

Administration

Les directeurs généraux de communautés veulent réformer l'action [...]

Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait [...]

Urbanisme

#TousMobiles, un enjeu d'égalité, un défi économique pour Agen

Funéraire

Pompes funèbres : un business qui prospère dans l'ombre

Commande publique

18 sept. 2018

Bercy met à jour sa fiche sur la modification des marchés en cours d’exécution

La réglementation 2016 a profondément modifié le régime de la légalité des actes modificatifs des marchés. Le changement le plus marquant concerne la disparition de la notion de seuil de bouleversement de l’économie du [...]

Exécution des marchés

6 juil. 2018

Comment faire face à un dépassement des sommes dues à un sous-traitant pour des travaux supplémentaires ?

L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, [...]

Emploi

14 mai 2018

Le CESE prône un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des seniors

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avance 17 recommandations pour favoriser l’emploi des seniors.

Exécution des marchés

25 janv. 2018

Il est possible de modifier le type de prix par avenant

Les marchés publics sont conclus à prix ferme ou à prix révisable dans les conditions fixées à l’article 18 du décret du 25 mars 2016.

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE dans les ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Marchés publics

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#accord-cadre #montant maximum

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#forfait provisoire #forfait définitif

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Gouvernance Locale

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#accord-cadre #montant maximum

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La concession de service public : définition et régime juridique

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1 er avril 2019. Pour les [...]

24 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#réclamation #mémoire

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de [...]

18 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#bordereau de prix #annexe prix

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#commande publique #contrat de concession

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Services à la population

Éduquer à l’image

En trente ans, les « stages d’initiation cinématographique » sont devenus «  stages d’éducation à l’image  ». [...]

04 juin 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#expression #image

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, le développement durable est un développement qui [...]

18 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement durable #éducation à l’environnement

Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents [...]

En France, l’école n’est pas obligatoire avant 6 ans. Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes [...]

21 juin 2011  -  L'action éducative en pratique

#scolarisation en maternelle #Europe

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Culture & communication

Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des [...]

22 sept. 2014  -  Communication locale

#enquête #étude

Mieux articuler la relation entre direction de la communication et [...]

La révolution numérique à l’œuvre bouscule la relation entre service de communication et service des systèmes d’information. Ainsi, au-delà du [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#organisation #stratégie de communication

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE DU MARCHE : Ressources humaines

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout [...]

22 oct. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

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