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Bouleversement de l'économie initiale du marché

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Bouleversement de l'économie initiale du marché dans l'actualité

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Bouleversement de l'économie initiale du marché dans les ressources documentaires

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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Modifier le contrat en cours d’exécution
Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché de maîtrise d’œuvre obéissent au droit commun. À ce titre, elles ne…

09/05/2023

#Voie de recours #Exécution du marché
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts. L’établissement…

11/07/2021

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
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Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT. Ces données concernent…

05/03/2024

#Publicité des marchés publics #Dématérialisation des marchés publics
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie et des finances).

26/05/2019

#Légalité #Définition des besoins
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation…

02/03/2023

#Analyse des offres #Notation des offres
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Le recensement économique des marchés
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage, d’apprécier l’impact des politiques…

26/05/2019

#Légalité #Définition des besoins
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Économie sociale et solidaire et commande publique
Si le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente environ 10 % du PIB et 14 % des emplois privés en France (soit 2,38 millions de salariés) selon le ministère de l’Économie,…

12/10/2022

#Économie sociale et solidaire

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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