# BOURSES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BOURSES » mises à disposition de la fonction publique.

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BOURSES dans les ressources documentaires

BOURSES : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Promouvoir les Cordées de la réussite et le Parcours d’excellence

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

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BOURSES : Ressources humaines

Embaucher un lauréat de concours

À la suite d’une commission de recrutement , vous souhaitez recruter un lauréat du concours d’attaché. Comment vous y prendre ? [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#concours #lauréat de concours

Documents administratifs (notification)

Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#documents administratifs #notification

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif. La loi [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CNFPT #établissement public national

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

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BOURSES : Culture & communication

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

Concevoir et mettre en œuvre une résidence d’artiste

Vous souhaitez accueillir des artistes en résidence dans votre structure culturelle. Ce choix doit refléter la volonté d’une présence active [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#création #processus de création

Concevoir et organiser une résidence d’artiste en établissement scolaire

Installer un artiste en résidence dans un établissement scolaire est un excellent moyen pour favoriser une rencontre étroite entre le [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#création #processus de création

Optimiser la recherche de candidatures, étape clé du recrutement

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux [...]

16 janv. 2016  -  Intégral Culture et communication

#déclaration de vacance de poste #DVP

Créer des liens entre Internet, intranet et extranet

Au-delà du langage spécifique au Web, parfois dissuasif, de nombreuses collectivités travaillent concrètement à créer des liens entre site [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#Web #réseau

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BOURSES : Action sociale

Gérer et élaborer un plan de gestion des carrières dans les services [...]

Au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un pilotage éprouvé des ressources humaines est fondamental pour [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de carrière #Spasad

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

L’ analyse des besoins sociaux (ABS) est la combinaison d’une observation sociale avec l’analyse de la réponse proposée. Son socle repose sur [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#connaissance du public #observation sociale

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à [...]

17 mai 2017  -  Intégral Action sociale

#Insertion #permis de conduire

Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du [...]

La prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#PCH #compensation du handicap

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BOURSES : Santé

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

20 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime général #Sécurité sociale

Établissements publics de santé : les nouveaux outils du recrutement

Les établissements de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années à la conjoncture de deux ensembles de tensions [...]

12 juin 2019  -  Intégral Santé

#recrutement #attractivité

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, [...]

10 juin 2019  -  Intégral Santé

#statut des internes #disponibilité

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#mobilité interne #recrutement

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BOURSES : Services à la population

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#crémation #prothèses

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Services à la population

#prêt #locaux

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation [...]

11 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#médiateur #réclamation

Organiser des échanges de savoirs en équipe

Chaque individu, enfant comme adulte, est détenteur de savoirs, de savoir-faire, de compétences , qui peuvent être d’origine scolaire, liés à [...]

20 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#échanges #savoirs

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#collèges #lycées

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BOURSES : Marchés publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#déontologie #éthique

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure formalisée #procédure adaptée

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#marchés publics #négociation

La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un [...]

La loi encadre le passage du secteur public vers le secteur privé. Cette mesure vise à empêcher non seulement qu’un agent public ou un [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prise illégale d’intérêts #pantouflage

La jurisprudence européenne

En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle dans l’harmonisation [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#directive européenne #appel public à concurrence

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BOURSES : Gouvernance Locale

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure [...]

09 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert d’agent #management

Construire une politique culturelle

L’ égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française. L’État a la responsabilité d’assurer à l’ensemble des [...]

02 déc. 2014  -  Intégral Gouvernance locale

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BOURSES : Finances & Comptabilité

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#mandat #encaissement

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