# BPU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BPU » mises à disposition de la fonction publique.

BPU dans les ressources documentaires

BPU : Marchés publics

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

15 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Article L. 2132-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#communication #secret industriel et commercial

Article R. 2152-2 du Code de la commande publique

Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Offre irrégulière #régularisation

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#CADA #Code des relations entre le public et l’administration

Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#appel d’offres #demande de régularisation

Passer un marché public d’électricité

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat d’électricité #tarif réglementé de vente

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BPU : Gouvernance Locale

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Bordereau des prix unitaires

BPU...

 -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

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BPU : Culture & communication

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marché public #passation

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