Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...
29 mars 2021
Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.
20 févr. 2020
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...
11 févr. 2021
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.
Si le régime du permis de construire...
27 nov. 2020
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales,...
08 sept. 2016
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....
21 févr. 2020
Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et...
29 mars 2021
Pour compléter le tableau de synthèse – données financières brutes –, vous devez aussi prévoir un tableau qui permettra de suivre l’évolution des ratios...
16 févr. 2021
La plupart des marchés de gaz actuels en France sont dépourvus de biométhane en raison de la rareté de l’injection de biométhane dans le réseau français....
20 févr. 2020
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques...
24 mai 2014
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...
26 nov. 2020
La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère de l'Économie...
12 mars 2020
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.
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02 févr. 2019
Le bordereau de prix définit les profils attendus, la durée de la mission ainsi que le coefficient de rémunération applicable au salaire brut.
20 févr. 2020
Les personnels hospitaliers non médicaux, fonctionnaires et contractuels de droit public ont un droit à une rémunération s’ils respectent la règle du...
17 déc. 2011
Ce document vous renseigne sur les chiffres de l’ESS en France : nombre de salariés, nombre d’établissements ESS, montant des rémunérations brutes...
31 mars 2020
Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent...
20 févr. 2020
Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...
29 mars 2021
