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BRUT ABATTU

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justifiés. Elle correspond au brut fiscal ou brut imposable abattu de 3 % au titre des frais... le traitement indiciaire brut (TIB) ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Sont exclus... professionnels. La base de cette contribution est donc égale à 98,25 % du brut fiscal. Toutefois,... du traitement indiciaire brut annuel. Son taux est fixé à 10 % de l’assiette à charge de :... Il s'agit d'une cotisation patronale exclusivement au taux de 6,40 % assise sur le brut fiscal...

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