BUDGET ANALYTIQUE dans les ressources documentaires

BUDGET ANALYTIQUE : Action sociale

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) n’a pas toujours le temps ni l’opportunité de structurer sa démarche de [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #état des lieux

Associer les acteurs à la préparation budgétaire

La préparation d’un budget n’est pas du domaine exclusif d’un service financier ou d’un directeur de centre communal/intercommunal d’action [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #résultat

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#subvention #convention d’objectifs et de moyens

Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique

En tant qu’établissement public administratif communal ou intercommunal, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) joue un [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#information #communication

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#don #mécénat

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BUDGET ANALYTIQUE : Finances & Comptabilité

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Chapitre #article

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La réglementation générale sur la comptabilité publique

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Réglementation #comptabilité publique

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

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BUDGET ANALYTIQUE : Gouvernance Locale

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#fiscalité #déchets

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace [...]

La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#Agrégation #consolidation

Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #coefficient de mutualisation

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BUDGET ANALYTIQUE : Services à la population

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non [...]

17 juin 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #prothèses

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, [...]

31 oct. 2017  -  L'action éducative en pratique

#financement #projet

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités. [...]

30 déc. 2013  -  L'action éducative en pratique

#restauration scolaire #HACCP

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens [...]

09 mars 2012  -  L'action éducative en pratique

#Budget #restauration

Organiser le service municipal de l’enseignement

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Le service [...]

29 juin 2011  -  L'action éducative en pratique

#organisation #compétence

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BUDGET ANALYTIQUE : Aménagement des Territoires

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de [...]

19 juil. 2017  -  Développement durable

#gouvernance #rapport

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre [...]

26 avr. 2017  -  Développement économique local

#aménagement #comptabilité des stocks

Le programme COSME

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le [...]

29 sept. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

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BUDGET ANALYTIQUE : Ressources humaines

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité [...]

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire [...]

12 juil. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#direction RH #effectifs

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BUDGET ANALYTIQUE : Marchés publics

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

Tout pilotage de processus nécessite la mise en place d’indicateurs et leur suivi. La fonction achat n’échappe bien sûr pas à cette règle. [...]

17 oct. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#gains #achats

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