# BUDGET ANALYTIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGET ANALYTIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

BUDGET ANALYTIQUE dans les ressources documentaires

BUDGET ANALYTIQUE : Action sociale

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique

En tant qu’établissement public administratif communal ou intercommunal, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) joue un [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#information #communication

Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) n’a pas toujours le temps ni l’opportunité de structurer sa démarche de [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#communication #état des lieux

Associer les acteurs à la préparation budgétaire

La préparation d’un budget n’est pas du domaine exclusif d’un service financier ou d’un directeur de centre communal/intercommunal d’action [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#budget #résultat

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#subvention #convention d’objectifs et de moyens

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#don #mécénat

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BUDGET ANALYTIQUE : Finances & Comptabilité

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Chapitre #article

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

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BUDGET ANALYTIQUE : Culture & communication

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1 er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1 er janvier 2006. Sa [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#LOLF #performance

Poser les bases de la construction d'un plan de trésorerie

La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise. [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#plan de trésorerie #budget

Calculer un prix de revient d’un bien ou d’un service culturel

La notion de prix de revient semble relever du simple bon sens : le prix de revient , c’est ce que ça coûte ! Pourtant, et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#comptabilité analytique #qualification des charges

Calculer un prix de revient d’un bien culturel par la méthode du coût complet

Il existe différentes manières de calculer un prix de revient dans le secteur culturel. La méthode du coût complet est la seule qui en [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#prix de revient #comptabilité analytique

Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou d’un service culturel

Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#unité d’œuvre #comptabilité analytique

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BUDGET ANALYTIQUE : Gouvernance Locale

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Budget #recette

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

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BUDGET ANALYTIQUE : Services à la population

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#crémation #prothèses

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#comptabilité #gestion

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, [...]

31 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#financement #projet

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités. [...]

30 déc. 2013  -  Intégral Services à la population

#restauration scolaire #HACCP

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens [...]

09 mars 2012  -  Intégral Services à la population

#Budget #restauration

Organiser le service municipal de l’enseignement

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Le service [...]

29 juin 2011  -  Intégral Services à la population

#organisation #compétence

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BUDGET ANALYTIQUE : Aménagement des Territoires

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#maison de l’emploi #formation

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de [...]

19 juil. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#gouvernance #rapport

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #comptabilité des stocks

Le programme COSME

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le [...]

29 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

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BUDGET ANALYTIQUE : Ressources humaines

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité [...]

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire [...]

12 juil. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#direction RH #effectifs

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BUDGET ANALYTIQUE : Marchés publics

Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

Tout pilotage de processus nécessite la mise en place d’indicateurs et leur suivi. La fonction achat n’échappe bien sûr pas à cette règle. [...]

17 oct. 2019  -  Intégral Marchés publics

#gains #achats

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