# BUDGET PREVISIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGET PREVISIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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BUDGET PREVISIONNEL dans les ressources documentaires

BUDGET PREVISIONNEL : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

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BUDGET PREVISIONNEL : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#chapitre #article

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Chapitre #article

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

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BUDGET PREVISIONNEL : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

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BUDGET PREVISIONNEL : Marchés publics

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#exécution du marché #consommation

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est [...]

25 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#maître d’œuvre #responsabilité contractuelle

Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet

Toute conduite de projets structurants au sein de la sphère publique engendre généralement des achats de produits, de services ou de travaux. [...]

09 mars 2020  -  Optimiser vos achats publics

#délai de passation de marché #gestion de projet

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première [...]

21 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coût prévisionnel des travaux #documents financiers

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BUDGET PREVISIONNEL : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #B2I

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Demander des subventions

Toute structure, qu’elle soit associative ou publique, est à la recherche de recettes financières afin de pouvoir développer ses activités [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un accueil de loisirs

#subvention #budget

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BUDGET PREVISIONNEL : Aménagement des Territoires

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Développement économique local

#fiscalité #taxe d’habitation

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide locale

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#rénovation urbaine #aménagement

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Mettre en place une market place de commerces de proximité

L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre [...]

23 juil. 2018  -  Développement durable

#market place #redynamisation des centres-villes

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BUDGET PREVISIONNEL : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#sorties scolaires #voyages

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE , à savoir : de [...]

27 mai 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#chef d’établissement #ordonnateur

Voyage scolaire, le rôle du CPE

Un voyage scolaire est un déplacement à visée pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, incluant au moins une [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#voyage scolaire #responsabilité

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#budget #EPLE

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BUDGET PREVISIONNEL : Culture & communication

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#besoins #propriété intellectuelle

Faire de l’événement un outil de communication interne efficace

Plus encore que la traditionnelle cérémonie annuelle des vœux de la collectivité, l’événement interne représente aujourd’hui un outil [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#Événement interne #discours

Organiser une fête du personnel territorial

Dans de nombreuses collectivités, la relation au personnel emprunte des formes quotidiennes  : échanges de mail, réunion, publications [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#communication interne #vœux

Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité

Si « les cordonniers sont les plus mal chaussés », les chargés de communication les suivent parfois de près… en ce qui concerne le [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication #chargé de communication

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#communication #concertation

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