BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL : ressources documentaires

BUDGET PRINCIPAL : Administration locale

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er  janvier... Le...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable

• 11 mars 2014 - ref : 7290

  Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

  à créer des budgets annexes au budget principal de l’établissement. Les activités des centres... de celle du budget principal dans les mêmes conditions que celui-ci. L’équilibre...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  cadre budgétaire, RCBC

• 24 févr. 2015 - ref : 0656

  Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

  La préparation du budget Rappel L’adoption du budget principal (BP)... de documentation BP  : budget principal DOB  : débat des orientations...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses

• 13 mars 2014 - ref : 6653

  Élaborer et mettre en forme le budget

  Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre

• 16 avr. 2013 - ref : 5828

  Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

  L’élaboration d’un budget annexe Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement... a différentes conséquences notables : La commune ou l’EPCI ne peuvent prendre en charge dans...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  régie, budget annexe, excédent, tarif, imposition, tva

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  Concession de service public et budget de la collectivité Dans une concession de service... à contribution son budget pour sa construction si celle-ci était incluse dans le contrat de concession.... et de faciliter...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 20 mars 2014 - ref : 6073

  Présenter et défendre le budget du service communication

  ces dépenses est le meilleur moyen de préparer un budget réaliste, défendable le moment venu. Or, bien souvent,... communicante. Faire connaître aux services le résultat des discussions Une fois votre budget validé......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication

• 26 avr. 2017 - ref : 10733

  Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

  par les comptes de stocks. Le budget annexe et le budget principal L’équilibre financier des ZAE,... d’une avance budgétaire du budget principal vers le budget...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement, comptabilité des stocks, stock initial, stock final, avance budgétaire, coût de production

• 13 mars 2014 - ref : 6657

  Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives

  du produit scolaire et les dotations aux amortissements non prévues au budget initial. Ces modifications... modifications apportées au budget initial en cours d’exercice sont adoptées dans les mêmes conditions... que...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, modification

BUDGET PRINCIPAL : Établissements de santé

• 10 juil. 2017 - ref : 10823

  Le fonds national pour la démocratie sanitaire

  le principal organisme d’assurance maladie gestionnaire du régime général. Son activité est supervisée... au budget du fonds dans des limites fixées par la convention d’objectifs et de gestion conclue par l’État......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 2 nov. 2017 - ref : 3489

  Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

  est réalisée doit être distant d’au moins 20 km de l’établissement public de santé principal d’exercice...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien attaché, statut des praticiens attachés, grille de rémunération, indemnités versées aux praticiens attachés

• 17 avr. 2012 - ref : 3559

  Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

  principal risque serait d’avoir éludé l’ obligation d’information préalable des fonctionnaires et agents...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  de l’administration et de la fonction publique est le principal service de ce ministère en charge de la Fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  attribuées par l’Institut, le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président... des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution). Département...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  Leur budget (notamment alimenté par une subvention de l’État et des contributions des régimes d’assurance... consultative. Les pouvoirs du conseil de surveillance sont modestes : il approuve le budget proposé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  de la fonction publique hospitalière a pour principal objectif de «  faciliter le dialogue quotidien...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  dispose de moyens humains et de moyens financiers propres (plus de 3 millions d’euros de budget...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

BUDGET PRINCIPAL : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  de l’exploitation un SAAD pour personnes âgées et personnes handicapées qui peut avoir un budget principal... autres) ; un SAAD pour familles en difficulté qui peut avoir un budget principal...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties... Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

• 9 mai 2012 - ref : 4197

  L’exécution du budget fonctionnement et investissement

  Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait... et l’enregistrement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement

• 26 avr. 2018 - ref : 7364

  Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

  après année. Doit-on faire un DOB par budget principal et un autre par budget annexe ?... DOB à voter. Il n’est pas opportun de scinder le DOB entre budget principal...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication

• 9 mai 2012 - ref : 4194

  La préparation du budget : méthodologies et procédures internes

  centralisée La démarche centralisée consiste à confier la mission du budget à la cellule des finances... de l’Ehpad qui, en concertation avec sa direction, proposera un budget en partant de ses références... Avantages :...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, prospective financière

• 23 déc. 2014 - ref : 7797

  Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

  Élaborer le budget prévisionnel Le budget prévisionnel est un budget fictif... et vos besoins. Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties (investissement......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  Établir un budget pour l’année L’un des premiers principes de comptabilité publique... est que le budget d’une collectivité locale est annuel. Il est défini par un budget primitif qui est validé......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 16 avr. 2012 - ref : 4183

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

  de tous les organismes publics : le rôle du budget et ses principes de présentation, les acteurs des dépenses... une prévision mais aussi une autorisation donnée de poursuivre ses missions et ses activités. Sans budget......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 7 mai 2018 - ref : 7455

  Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

  mais aussi la non-réalisation des dépenses budgétées lors du vote du budget primitif peuvent conduire à un excédent.... modificatives. L’excédent peut servir à équilibrer un budget primitif . Dans ce cas, il est important......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, résultat, analyse, stratégie financière, excédent, déficit

BUDGET PRINCIPAL : Marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 23 mai 2018 - ref : 7284

  Élaborer un plan de communication

  le bon déroulé du plan de communication. L’objet principal et les cibles identifiées . Il s’agit... ensuite de définir l’objet principal de la communication et les cibles à atteindre en gardant à l’esprit......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  communication, analyse, concurrence, cibles, notoriété, message

• 5 avr. 2018 - ref : 6984

  Déployer et faire vivre son PAA dans la durée

  La mise en place d’indicateurs de suivi est donc indispensable. A noter Le principal indicateur... le PAA sur l’ensemble de l’année le rendra plus facile à mettre en œuvre. Prévoir un budget spécifique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  PAA, pérennisation, déploiement, retour sur investissement, amélioration continue

• 3 févr. 2017 - ref : 9284

  Identifier le conducteur d’opération

  de l’enveloppe financière prévisionnelle et du budget prévisionnel, assistance à la recherche... spécialisé. Recourez au conducteur d’opération dès que le besoin apparaît. L’intérêt principal...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, programme, prestataire extérieur

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  (électricité, gaz, fuel, etc.) représentent un poste de consommation important dans le budget d’un pouvoir... Il repose sur une évaluation simplifiée du volume d’émissions des gaz à effet de serre (le principal gaz......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  du compte administratif principal de la collectivité. La dépense doit être engagée... lieu à l’intégration des biens, avant son annulation, en section d’investissement du budget... ont été requalifiées en indemnité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  au principal l’objet du marché , ne répond pas à la définition des besoins quantitativement... avant le lancement de la procédure.  ». Un cas est ici concerné : l’ offre dépassant le budget... que vous...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

• 19 mai 2016 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  le développement durable (ex. : changement de conditionnement). Préparer le budget nécessaire au fonctionnement... du groupement de commandes Le budget du groupement de commandes conditionnera pour partie la performance......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 11 mai 2018 - ref : 9330

  Prendre la décision initiale de lancer l’opération

  s’il dispose du budget nécessaire ; s’il existe des possibilités pour trouver le financement des fonds... quels sont la rentabilité de l’opération et le budget à prévoir pour le fonctionnement de l’ouvrage. Certains...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations

BUDGET PRINCIPAL : Ressources humaines

• 2 févr. 2017 - ref : 2184

  Élaborer et maîtriser le budget RH

  Connaître les facteurs d’évolution de la masse salariale Le budget RH c’est la somme... à lui seul votre marge de manœuvre… Maîtriser et finaliser le budget RH Le budget RH est constitué...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT

• 29 sept. 2014 - ref : 6426

  Retraite additionnelle

  pas d’inscrire la dépense au budget.L’employeur doit inscrire à son budget la part « employeur »... principal est chargé de centraliser les éléments servant au calcul annuel du plafond. Il doit notifier... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  Répondre aux exigences réglementaires en matière salariale Le budget primitif d’une structure... d’adjoint administratif principal ou comme rédacteur…) ; l’ensemble de ces facteurs influeront... obtenus, sans...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 17 oct. 2011 - ref : 2182

  Organiser son service RH

  adéquation poste/candidat. Le budget et la prospective L’élaboration et le suivi du budget... sur le climat social au sein de la collectivité. La communication La DRH est l’acteur principal...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH

• 10 juil. 2017 - ref : 6479

  Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

  que le budget de la collectivité sans trop d’interrogation, sauf modification importante du nombre... Exemple : soit un attaché principal détaché sur un emploi de DG classé sur l’échelonnement indiciaire......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  collaborateur de cabinet, collaborateur politique, emploi de cabinet, rémunération, salaire

• 3 mai 2016 - ref : 9711

  Rédiger une offre d’emploi

  de sa taille (nombre d’agents, budget annuel) ; de la dénomination de la direction ou du service... du corps de texte principal qui regroupe les informations liées : à la situation du poste...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi

• 4 mai 2016 - ref : 9716

  Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

  Le principal risque d’une démarche de GPEEC est d’aboutir à une documentation pléthorique, mais sans avancée... des effectifs, annexé au budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, maîtrise des effectifs, compétences, gestion des ressources humaines

• 3 mai 2016 - ref : 9671

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  Savoir définir le tableau des effectifs Le tableau des effectifs, annexé au budget... principal peuvent exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  tableau des effectifs, nomination, création de poste, poste budgétaire, masse salariale

• 13 mars 2017 - ref : 7948

  Traiter la partie comptable de la paie

  Elles doivent être présentées dans un budget annuel qui est voté soit par nature, soit par fonction, sachant que seuls... sont regroupées dans un chapitre. Il s’agit majoritairement du chapitre 012 lorsque le budget...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article

BUDGET PRINCIPAL : Finances et comptabilité

• 15 déc. 2010 - ref : 0308

  La distinction entre budget principal et budget annexe

  À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... annexe. Le budget principal permet en particulier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs

• ref : dtou4538

  Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

  entre le budget principal et le budget annexe. Cette opération s’effectue... de la même façon qu’une cession/acquisition classique, entre le budget principal et le...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Aménagement, zones, terrain, TVA

• ref : dtou4539

  Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe

  concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe. Une délibération de cession...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Aménagement, zones, terrain, TVA

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  M4x ; elles appliquent une liste de comptes fixée par arrêté. Le budget principal peut toutefois... entre budget principal et budget annexe Les limites des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• ref : dtou3856

  Plan pluriannuel d’investissements (PPI)

  principal et budget assainissement, par exemple). ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  de sa vocation sociale, ces ressources ne suffisent pas à elles seules à assurer l’équilibre du budget du CCAS.... est donc tenue de contribuer à son budget afin d’en garantir l’équilibre. Sans cette subvention, le CCAS...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  budget... Budget primitif... dénommés « comptes de charges ». Les principales catégories de dépenses de fonctionnement... de fonctionnement et comprennent les principaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 30 déc. 2013 - ref : 0303

  Dépenses d’investissement : principales composantes

  budget... (comptes de classe 2) comprenant principalement : les immobilisations incorporelles (chapitre 20... ... Cette comptabilité de stock est en particulier utilisée par les collectivités qui gèrent des budgets...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  néanmoins aujourd’hui leur principal partenaire public. D’une part en tant que prescripteur de règles . L’État,... d’ouverture : vote du budget primitif dans les délais, respect de l’équilibre réel, inscription...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14