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De Tilloy-lès-Mofflaines à Paris, les budgets participatifs se multiplient en France

(65,5 %) l'an dernier. Les enveloppes consacrées aux budgets participatifs ont également fortement...

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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

Budget primitif... budget... composantes du budget... Comprendre à quoi correspond le budget primitif Le budget primitif est le document budgétaire... , unité et universalité ). Ce budget primitif est un document normé, qui s’applique...

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  • Finances et comptabilité locales 28 avr. 2014

    Préparation du budget

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    préparer le budget et les convocations des conseillers pour le vote du budget. Pouvez-vous me rappeler... , sans autre précisions. Pour les conseils généraux et conseils régionaux, il faut transmettre le projet de budget...

  • Finances et comptabilité locales 28 août 2014

    Absence de budget ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    est pour 2015. Les élus ont failli ne pas voter le budget 2014 vu la situation. Que se passe-t-il... si aucun budget 2015 n'est voté ? merci pour vos retours et conseils.... Bonjour, L'absence de vote d'un budget dans les délais impartis, le Préfet saisit la chambre... régionale des comptes (CRC) qui rend un avis sur l'établissement d'un budget, dans un délai d'un mois après... la saisine du Préfet. Le Préfet rend ensuite exécutoire un budget, sans être lié aux propositions...

  • Finances et comptabilité locales 5 avr. 2017

    Vote du budget

    dorothee-simon

    dorothee-simon

    du budget communal, est il possible de le voter après le 15 avril 2017 ? Merci de votre réponse...

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