# BUDGETS-ANNEXES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGETS-ANNEXES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

BUDGETS-ANNEXES dans les ressources documentaires

Négocier son budget avec les élus

Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue...

21 nov. 2012

#budget #budget prévisionnel #budget de fonctionnement

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre les [...]

Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.

20 févr. 2020

#PPP #annexe #budgétaire #engagements #hors bilan #B14

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget...

06 mai 2014

#budget #fonctionnement #investissement #recettes #dépenses #engagement #trésor public #prévisionnel #budget primitif #ligne budgétaire

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel...

24 févr. 2015

#budget #DOB #BP #BS #éducation #dépenses #obligatoires #recettes

Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#budget #vote #mode #nature #fonction

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés

La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...

26 oct. 2020

#présentation #budget #balance

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées [...]

Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation,...

27 oct. 2020

#consultation #programmiste

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

Même si le législateur ne l’a pas explicitement précisé, le service public de la crémation est de nature industrielle et commerciale. Il doit donc être...

16 avr. 2013

#régie #budget annexe #excédent #tarif #imposition #tva #impôt sur les sociétés #taxe professionnelle #usager #spic

L’approbation du budget : le budget exécutoire

Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression...

20 juin 2012

#section de fonctionnement #section d’investissement #groupes fonctionnels #comptes #sous-comptes #virements #décisions modificatives

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe a été...

23 janv. 2020

#0

Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.

La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui...

20 févr. 2020

#Résultat #reprise #anticipée #résultat #compte #administratif #maquette M14

La distinction entre budget principal et budget annexe

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des...

15 déc. 2010

#budget #calendrier budgétaire #composantes du budget #budget principal #budgets annexes #services publics administratifs #SPIC (services publics industriels et commerciaux)

Délibération approuvant le budget primitif

Ce document est à utiliser pour adopter le budget primitif. Les tableaux sont à compléter et à adapter en fonction de votre structure budgétaire (ici,...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre...

26 avr. 2017

#aménagement #comptabilité des stocks #stock initial #stock final #avance budgétaire #coût de production #prix de revient

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, présentée...

26 avr. 2018

#budget #stratégie #évaluation #contrôle de gestion #objectifs #résultats #communication #analyse budgétaire