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CABINET DU MAIRE

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CABINET DU MAIRE dans les ressources documentaires

Proposition de réponse pour le maire sur la boîte de réception : [...]

Ce modèle est une réponse à un courriel sensible auquel doit répondre le maire.

21 févr. 2020

#réponse #élu #maire #courriel #sensible

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

01 déc. 2020

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Avis de naissance au maire de la commune de domicile des parents

Ce modèle peut être utilisé pour aviser le maire de la commune dans laquelle sont domiciliés les parents de la naissance de leur enfant.

07 mai 2020

#Naissance #acte de naissance #avis de naissance

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association

Cet outil présente un modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association.

21 févr. 2020

#modèle #courrier #lettre #maire

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors commune

Un maire ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisés, même si l’école relevant du lieu de son domicile dispose d’une capacité...

21 déc. 2020

#dérogation #inscription hors commune #participation aux frais de fonctionnement

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation...

06 juil. 2020

#emploi fonctionnel #DGS #directeur général des services #secrétaire de maire

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils...

18 févr. 2019

#collaborateur de cabinet #collaborateur politique #emploi de cabinet #rémunération #salaire

Arrêté de recrutement d’un collaborateur de cabinet

Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.

22 oct. 2020

#Cabinet #collaborateur #recrutement #arrêté

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont...

08 oct. 2020

#cabinet #collaborateur #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat #recrutement

Exemple d’allocution du maire pour un mariage

Grâce à cet outil, vous pourrez établir votre discours pour la célébration d’un mariage dans votre mairie.

20 févr. 2020

#Mariage #mairie #cérémonie #maire #allocution #discours

Analyser le regard des maires sur la communication territoriale

« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut...

25 mars 2016

#étude #communication municipale #stratégie de communication #communication politique

Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant)....

27 avr. 2011

#Anniversaire de mariage #mairie #état civil #mariage #Noces d’or #Noces de diamant #célébration anniversaire de mariage

Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?

Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le...

06 mai 2011

#association #mairie #réception #forum des associations

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre [...]

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...

20 févr. 2020

#compte rendu #délégation de pouvoirs #conseil municipal #contentieux #OGEC #financement de l’enseignement privé

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD