Cachet de légalisation
Cachet de légalisation dans l'actualité
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Article
Les Français se méfient d'une légalisation de l'euthanasie
Un sondage révèle que 60 % des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l'euthanasie. -
Article
Le Sénat relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie
Les sénateurs examineront, fin janvier, une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie. -
Article
Que peut-on régulariser dans les procédures formalisées ?
La suppression de la double enveloppe cachetée dans la procédure d'appel d'offres ouvert rend moins compréhensible une démarche qui peut… -
Article
Fin de vie : première étape vers une nouvelle modification de la…
Il est possible de légaliser une aide active à mourir, mais à de "strictes" conditions. Rendu mardi 13 septembre 2022 par le Comité d'éthique, cet avis a été immédiatement suivi…
Cachet de légalisation dans les ressources documentaires
Modèle de cachet de légalisation
08/05/2014
Formule de légalisation de signature
14/01/2021
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
La légalisation de signature
14/01/2021
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
08/05/2014
Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…
08/05/2014
Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)
12/04/2023
Acte de naissance délivré par les autorités philippines (spécimen)
12/04/2023
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
15/04/2021
Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
04/07/2021
Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
04/07/2021
Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)
20/04/2022
Certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)
20/04/2022
Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire
26/05/2017
Certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)
20/04/2022
Une offre pour chaque métier
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