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CADA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CADA » mises à disposition de la fonction publique.

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CADA dans les ressources documentaires

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...

09 févr. 2015

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs

Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

Plus de 1 300 structures d’insertion et d’urgence (CHRS, CADA, etc.) sont concernées par ces recommandations centrées sur l’accompagnement...

02 avr. 2014

#accès aux droits #diagnostic des droits #projet d’accompagnement #droit au recours #participation #modalités de participation #groupes d’expression #groupes d’initiative

RBPP pour l’évaluation interne dans l’inclusion sociale

Dans un secteur comprenant en particulier les  centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les Centres Administratifs pour les demandeurs...

24 mai 2016

#Progression de l’autonomie #participation tronquée #pilotage de l’évaluation #instrumentalisation #abstraction

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre...

19 oct. 2020

#Cada #Code des relations entre le public et l’administration #communication #secret des affaires #document administratif

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe...

07 juil. 2021

#Cada #documents administratifs #secret des affaires #liberté d’accès #communication

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.

En...

19 mars 2013

#document administratif #CADA #communication de document administratif

Typologie des documents communicables et non communicables

La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents qui sont (ou ne sont pas) communicables dans le cadre...

16 juil. 2021

#Cada #documents administratifs #secret industriel et commercial #liberté d’accès #communication

Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre de [...]

Ce tableau récapitulatif, publié et mis à jour par Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur son site Internet www.cada.fr,...

22 déc. 2020

#candidat non retenu #communication #documents

L’accès au dossier médical d’un patient décédé

La loi reconnaît à tout patient un droit d’accès à son dossier médical et plus largement aux informations concernant sa santé, prolongement...

09 mars 2018

#dossier médical #patient décédé #droit d’accès au dossier médical #ayants droit #concubin #partenaire pacsé #Pacs

Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit [...]

De manière générale, toutes les administrations sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux...

15 avr. 2019

#Cada #recours préalable #recours contentieux #accès au dossier médical #accès aux données personnelles #saisine obligatoire #avis de la Cada #CRPA

Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations...

14 mars 2017

#communication #documents administratifs #délais de délivrance #archives #accès #Cada

Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés

Cet outil présente les centres maternels, les lits halte soins santé (LHSS), les centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires...

20 févr. 2020

#centre maternel #LHSS #CADA #CPH #hébergement #demandeurs d'asile

Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature [...]

Un candidat non retenu vous demande la communication de documents relatifs à votre procédure. En vertu du principe de liberté d’accès aux documents...

14 mars 2019

#candidats rejetés #pièces communicables