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CADRAGE BUDGÉTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CADRAGE BUDGÉTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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CADRAGE BUDGÉTAIRE dans les ressources documentaires

Les ajustements budgétaires

En cours d'exercice, le gestionnaire de l'établissement dispose d'une certaine souplesse pour assurer la...

04 nov. 2013

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les opérations d’ordre à passer dès le début de l’exercice ou le vote des [...]

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

27 févr. 2020

#exécution budgétaire #amortissement #rattachement #affectation du résultat

Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette...

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82),...

20 sept. 2021

#budget #calendrier budgétaire #composantes du budget #instruction comptable M4 #instruction comptable M22

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#budget #EPCI #communes #comptes #flux #agrégation #consolidation

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

02 avr. 2021

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive...

15 nov. 2016

#budget primitif #négociations #arbitrages #crédits #recettes #dépenses #documents budgétaires

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...

03 juin 2020

#exécution budgétaire #élaboration du budget #débat d’orientation budgétaire #dépenses #recettes #documents budgétaires #plan pluriannuel

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Maquette budgétaire – état des provisions

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...

21 déc. 2020

#Maquette #budgétaire #provisions

Outil de présentation budgétaire nominative

Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent...

06 mars 2020

#présentation budgétaire #budget