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cadre-budgetaire dans l'actualité

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cadre-budgetaire dans les ressources documentaires

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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes…
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des…

08/02/2022

#EHPAD #Processus budgétaire
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires. Ces principes budgétaires et les…

19/02/2023

#Principe budgétaire
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Mettre en place et créer une prospective budgétaire dans le…
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les centres communaux/intercommunauxd’action sociale (CCAS/CIAS), eu égard au caractère contraint du contexte financier et à la…

13/07/2022

#Document budgétaire #Prospective financière

Cadre EPRD synthétique – Comptes de résultat consolidés
Ce modèle de document budgétaire reprend le cadre EPRD synthétique figurant en annexe I de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents budgétaires. Se substituant au budget prévisionnel,…

22/07/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Animer un débat d’orientations budgétaires
Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication financière. Peu cadrée par la réglementation en vigueur, son approche laisse…

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Les modifications budgétaires
Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit…

09/05/2012

#Processus budgétaire #Décisions modificatives
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Balance arbitrages budgétaires
Ce tableau vous permet de centraliser toutes les demandes des services en matière d’effectif (remplacement, création de poste…). Il permet de faire une présentation synthétique à la direction générale et…

02/09/2022

#Agent #Gestion budgétaire
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Le calendrier général de la procédure budgétaire
Restructuré dans le cadre de l’instruction M9.6, le tableau récapitule l’ensemble des phases de la procédure budgétaire permettant à un établissement de disposer d'un budget exécutoire, et les différents acteurs…

12/03/2014

#Processus budgétaire
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Trame de rapport budgétaire d’un SAAD
Le document présente un sommaire détaillé du rapport budgétaire qui doit obligatoirement être joint aux propositions de budget, dans le cadre de la négociation annuelle des tarifs et des dotations…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Communication budgétaire et financière

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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