CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE ?
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CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : actualités
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11 août 2017 - ref : 54420
Il faut respecter le cadre de réponse financier imposé par l’acheteur
quels étaient les éléments attendus par l’acheteur dans le mémoire technique qu'ils doivent produire. En l'absence... n° 16NT01702, Inédit au recueil Lebon L’acheteur peut imposer que la réponse des sociétés...
Appel d'offres, Analyse des offres, Pouvoir adjudicateur -
21 nov. 2011 - ref : 21604
Une fiche technique pour préciser les spécificités des personnels affectés dans les GCS
6134-1, L. 6154-1 et suivants, articles R. 6152-401 et suivants. Fiche technique n°4 : GCS et statut... des personnels, publiée par la DHOS et la DGFP Une fiche technique éditée par la Direction Générale......
Santé -
10 mai 2010 - ref : 13912
Capacité technique des candidats : quand exiger un niveau minimum ?
des candidats qu'ils justifient de leur capacité technique au moyen d'un certificat de qualification... juridique de 250 heures a été assurée. Dans sa réponse le ministère rappelle également qu'au termes... du sénateur...
Commande publique -
29 mars 2012 - ref : 16050
Marchés publics : attention au respect du cadre des réponses avec variantes!
avec variantes. En cas de réponse à la seule variante autorisée, toute l’offre était considérée comme irrégulière.... de la consultation. Par ailleurs, la présentation de variantes qui ne répond pas au cadre de réponse...
Appel d'offres -
9 déc. 2016 - ref : 45189
Comment accepter et analyser les réponses avec variantes ?
adjudicateur peut interdire expressément les réponses avec variantes. Et le non-respect de ce cadre de réponse... technique de réaliser les prestations ou au respect des normes de sécurité, seule une modification...
Passation des marchés, Analyse des offres, Offre irrégulière -
26 sept. 2011 - ref : 15714
Nouveau code des marchés publics : comment gérer les réponses avec variante ?
de base remise, la réponse variante ne devait pas être analysée. La seule réponse variante rendait l'offre... souhaitent généralement que les entreprises proposent une offre technique et chiffrent leur...
Commande publique -
26 mars 2018 - ref : 63751
Application du RIFSEEP pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
La réponse ministérielle précise qu'il n'a pas été prévu d'inclure le corps des adjoints... Ardennes), du 10 octobre 2017, réponse publiée au JOAN le 30 janvier 2018...
Rémunération -
3 nov. 2017 - ref : 58129
Mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques territoriaux
(Nouvelle Gauche - Seine-Maritime ) du 1er août 2017, réponse du ministère de l'Action et des Comptes... publics publiée au JO de l'Assemblée nationale du 3 octobre 2017 Une réponse ministérielle n° 351...
Rémunération -
18 déc. 2014 - ref : 15186
Le régime des réponses avec variantes à l’épreuve du contentieux administratif
avait considéré que l’absence de précisions sur les possibilités de réponse avec variante avait pu exercer... ne lèse pas un candidat même si le cadre de réponse avec variante n’était pas suffisamment défini. ...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : ressources documentaires
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Administration locale
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ref : dtou7536
Cadre de réponse
de la valeur technique qui sont présents dans le dossier de consultation. Les candidats doivent le remplir...
marché public, contrat, mise en concurrence, offre économiquement la plus avantageuse, critères, analyse -
ref : dtou4834
Cadre de mémoire technique
Cet exemple de mémoire technique, qui doit être complété par le candidat, permet au pouvoir... adjudicateur d'apprécier la qualité des offres tout en guidant les candidats dans la rédaction de leur réponse...
restauration collective responsable, agriculture durable -
9 févr. 2012 - ref : 3294
Utiliser le théâtre-forum comme technique d’animation
« spect- acteur ». Dans les années 1980, la technique essaime en Europe et se développe...
théâtre-forum, résolution de conflit, action de prévention -
27 févr. 2015 - ref : 5824
Les caractéristiques techniques d’un crématorium
et les services qu’il apporte aux familles. Comme l’indique une réponse ministérielle du 19 octobre 2010,... Dans sa réponse à une question écrite posée par un sénateur, publiée le 19 juin 2014, le ministre......
crématorium, caractéristiques techniques, rejets atmosphériques, contrôles, règlement intérieur, visite de conformité -
8 juil. 2015 - ref : 8908
Adopter un cadre déontologique
qu’elle vise, des résultats attendus. Est-elle la seule réponse à apporter ? Une charte contre la violence...
déontologie, pratiques, charte, valeurs -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
automatiques. Sollicitation de l’avis du comité technique Vous soumettrez pour avis aux membres du CT... non automatique qu’ils peuvent refuser la proposition de transfert par réponse au courrier...
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis -
6 févr. 2015 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
de réponse de l’entrepreneur et de la collectivité, dans le cadre de la procédure de réclamation,...
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
25 juin 2016 - ref : 7617
Le cadre juridique des aides aux entreprises
), article 107 relatif au cadre réglementaire européen des aides publiques aux entreprises Respectant... les aides aux entreprises, elle permet de déroger à ce principe dans le cadre de sa stratégie... ...
FESI, aides de minimis, TFUE, aides aux entreprises, stratégie Europe 2020, aides d’État -
19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
se font par écrit. L’annonce de la remise en concurrence et le délai de réponse doivent être les mêmes pour tous,... des Affaires juridiques propose une fiche technique sur les accords-cadres (juillet 2009)....
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Établissements de santé
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23 janv. 2012 - ref : 3658
L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social
Une politique de formation qui s’élabore dans le cadre du Comité technique d’établissement... Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 (art. 1 er , alinéa 3) prévoit que le Comité technique... de type Comité...
politique de formation, plan de formation -
18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
d’anticipation, d’évaluation et d’aide à la décision pour la gestion des risques sanitaires. Cadre conceptuel... publique, deuxième étape, à laquelle il faut donner une réponse grâce à l’investigation et la gestion......
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
12 févr. 2014 - ref : 6926
Nutrivigilance et toxicovigilance
le Comité technique de toxicovigilance : chargé d’apporter une expertise technique dans la réponse... L'échelon central Il comporte la Commission nationale de la toxicovigilance et le comité...
nutrivigilance, toxocovigilance, substances toxiques, nutriments, déclaration, réseau national de toxicovigilance -
27 févr. 2012 - ref : 3470
La rémunération ou la récupération des astreintes
Le chef d’établissement établit, après avis du comité technique d’établissement, la liste des activités,... par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement. La compensation horaire... les...
astreinte, rémunération, récupération, compensation, organisation de travail, instances -
16 févr. 2016 - ref : 9423
La procédure d’évaluation des personnels contractuels
d’évaluation : elles sont désormais arrêtées par le directeur après avis du comité technique d’établissement,... une concession faite aux partenaires sociaux qui, par le biais de l’avis requis du comité technique......
contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien -
12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
technique d’établissement ou du comité technique paritaire, le chef d’établissement établit la liste... le mode d’organisation retenu, tenant compte de l’évaluation des besoins, notamment du degré de réponse......
astreintes -
12 févr. 2014 - ref : 6965
Prévention des crises sanitaires
de prévention. La régionalisation du dispositif permet une harmonisation des pratiques et de la réponse... le recueil d’événements inhabituels de santé. L’objectif est d’autoriser une réponse rapide sous forme......
prévention, crises sanitaires, Institut de veille sanitaire, signaux, sécurité, veille sanitaire -
11 janv. 2017 - ref : 10571
Communication et gestion des conflits des équipes de soins
l’orientation téléphonique. La technique SAED permet, en effet, de communiquer les informations... de situations nouvelles. Cette technique aide les membres de l’équipe à anticiper les étapes suivantes... fermée...
Équipe, valeurs, responsabilités, compétences, écoute, conflit -
8 mars 2017 - ref : 6921
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et la commission des usagers (CDU)
des établissements (CME, Comité technique d’établissement (CTE), Comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT),... de la commission est porté à la connaissance du plaignant avec la réponse du directeur. Décret n° 2016-726......
commission, relations, usagers, réclamation, plainte, CRUQPC
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Action sociale et solidaire
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26 juil. 2017 - ref : 0292
Optimiser la technique d’entretien dans le parcours d’insertion
d’exclamation) sont optimum. La technique d’entretien doit correspondre à la posture professionnelle... car il nécessite une technologie spécifique (ordinateur, webcam, accès Internet haut débit) et une technique......
accompagnement collectif, accompagnement en réseau, entretien face-à-face, insertion entretien site, accompagnement salariés, accompagnement à distance -
18 mai 2015 - ref : 7788
Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU
réponse aux besoins des familles. Cette convention permet également de rendre plus lisible les aides...
coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion -
7 sept. 2016 - ref : 7687
Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
. Dans le cadre des plans locaux d’urbanismes (PLU), les agglomérations doivent produire un chapitre... les réponses d’urgence ; de se doter d’outils pour anticiper et s’engager dans une politique... , il importe...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS -
17 déc. 2015 - ref : 9381
La révolution du métier de cadre de CCAS/CIAS
au conseil technique, voire à la stratégie, de nouvelles frontières se dessinent entre élus et cadres... Cadre... Le cadre de l’action sociale d’un CCAS/CIAS, un ingénieur ingénieux...
métier, manager, profil de poste, enjeux sociaux, pilotage, stratégie -
4 juin 2014 - ref : 4215
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
de produits restauration spécifiques) ; une réponse immédiate à des préconisations...
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
ces services listés, vous devez constituer le dossier technique de faisabilité . Ce dossier reprend la liste... des fonctions supports peut être une réponse adaptée. Les mutualisations les plus courantes concernent......
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
30 avr. 2012 - ref : 4251
Les caisses de retraite réservataires
financement comportera : la fiche technique Agirc-Arrco ; le dossier complet de réponse aux appels à projets... technique par le comité régional Ehpad Le comité régional Ehpad...
caisses de retraite, réservation de lits, taux d’occupation, investissement financier, rénovation, construction -
2 mai 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
sont donc maintenus dans le privé. Les formations éligibles au CPF Cadre général Le CPF incite les agents... de l’Ehpad employeur notifie sa réponse à l’agent demandeur par écrit, dans les 2 mois qui suivent......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
2 févr. 2011 - ref : 0586
Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
à des familles hors normes afin de résoudre ces situations particulières ne pouvant trouver de réponse... de loyer et de charges ; l'articulation éventuelle entre le volet technique et social ;... aux gens...
PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Marchés publics
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ref : dtou4834
Cadre de mémoire technique
Cet exemple de mémoire technique, qui doit être complété par le candidat, permet au pouvoir... adjudicateur d'apprécier la qualité des offres tout en guidant les candidats dans la rédaction de leur réponse...
restauration collective responsable, agriculture durable -
ref : dtou276
Exemple de fiche profil des intervenants à associer à l’élaboration d’un cadre de réponse technique
cadre de réponse technique... des intervenants prévus par le candidat dans le cadre de votre marché (intitulé et année d’obtention des diplômes...
profil des intervenants, cadre de réponse technique -
ref : dtou277
Exemple de fiche technique sur un marché de téléphonie mobile, à utiliser pour l’élaboration d’un cadre de réponse technique
Cette fiche technique récapitule toutes les caractéristiques d’un marché de téléphonie mobile...
fiche technique, cadre de réponse technique -
15 juin 2016 - ref : 0088
Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, rédaction, modalités d’usage
Définir les éléments qui doivent figurer dans le cadre de réponse technique La notion... la réponse du candidat. Les cadres de réponse technique permettent ainsi d’obtenir,......
Cadre de réponse technique -
ref : dtou7060
Exemple de cadre de mémoire technique
Le mémoire technique permet de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration... de leur réponse à la consultation, et ainsi de faciliter l’examen et la comparaison des offres. Cet exemple... de cadre de mémoire...
offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, cadre de mémoire technique -
17 avr. 2012 - ref : 4467
Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
d’un bâtiment existant, un diagnostic technique est à réaliser (état des équipements existants,... de cette phase. Le programme architectural et technique détaillé Le programme et son volet HQE sont rédigés,... ...
AMO, assistant à maîtrise d’ouvrage, programmation architecturale et technique, développement durable, critère de jugement des offres -
22 juin 2017 - ref : 10437
Les techniques de planification
qui devinrent, dans le cadre du VI e Plan (1971-1975), les programmes régionaux de développement... du territoire et constituait le cadre des engagements de l’État pour les contrats d’agglomération et de pays... restent...
plan quinquennal, contrat de Plan État-région, contrat de développement territorial, développement économique, culturel, social -
19 mai 2016 - ref : 7037
Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
Les critères qualitatifs, qui servent à évaluer le niveau et la qualité de réponse par rapport... de recopier, sans justification ou nécessité absolue, tout ou partie du descriptif technique d’un matériel...
besoin, qualité, cahier des charges, spécifications techniques, exigences fonctionnelles, critères de choix -
18 mai 2012 - ref : 4526
Identifier les missions à confier à un AMO en HQE dans le cadre d’une consultation
d’utilisation, la valeur technique de l’offre, la qualité… Les critères de sélection de l’offre... architecturale et technique » .La présente fiche les reprend et vous propose en complément les outils... Composez...
AMO, consultation, HQE, construction durable
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Ressources humaines
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23 avr. 2018 - ref : 2620
Identifier les missions du comité technique (CT)
Le comité technique donne son avis préalable sur les questions relatives ( cf . article 33... à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l’ action sociale . Le comité technique doit enfin......
conditions de travail, hygiène, organisation du service, régime indemnitaire, temps de travail, emploi -
23 janv. 2012 - ref : 3658
L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social
Une politique de formation qui s’élabore dans le cadre du Comité technique d’établissement... Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 (art. 1 er , alinéa 3) prévoit que le Comité technique... de type Comité...
politique de formation, plan de formation -
13 avr. 2017 - ref : 10674
Former les cadres de proximité
complexes qui ne trouvent pas forcément de réponse dans l’arsenal statutaire ou juridique. Apprendre...
management, cadres de proximité, formation -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
automatiques. Sollicitation de l’avis du comité technique Vous soumettrez pour avis aux membres du CT... non automatique qu’ils peuvent refuser la proposition de transfert par réponse au courrier...
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis -
20 mars 2015 - ref : 5611
Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
Pour ce faire, elle nomme, après avis du CHSCT ou du comité technique paritaire (CTP), le ou les agents chargés... particulier d’une situation de danger grave et imminent, il aide l’autorité territoriale, les membres du comité technique......
Acfi, sécurité au travail, centre de gestion, assistant de prévention, conseiller de prévention, inspection -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
Cadre juridique et principes Unicité Il existe un dossier administratif unique... réponse JOAN Q , n° 15, 14 avril 2015 , p. 2880). L’absence de communication du dossier... après avis du comité technique...
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline -
18 juil. 2018 - ref : 4707
Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
pour la filière technique , la réglementation distingue trois types d’astreinte : l’ astreinte... territoriaux ne relevant pas de la filière technique Agents territoriaux relevant de la filière technique......
astreinte, intervention, indemnité d’astreinte, indemnité d’intervention, régime indemnitaire, indemnité -
13 oct. 2017 - ref : 9629
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)
d’enseignement artistique. Cadre d’emplois Arrêtés de corps de référence Date limite... Montant du plafond 1 1 260 € 2 1 200 € Cadre d’emplois......
régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions -
25 mars 2014 - ref : 2232
Gérer les lauréats de concours ou d’examen
d’avancement (exemple : l’examen professionnel d’adjoint technique de 1 re classe). Ces examens... pour les seconds, établis après avis de la CAP. Adapter la réponse de l’employeur face aux lauréats de concours......
concours, examen, lauréat, liste d’aptitude, nomination, promotion interne
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : Finances et comptabilité
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19 mai 2016 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
d’harmoniser un prix de réponse à une mise en concurrence fondée sur le seul respect des clauses d’un cahier... à apporter une réponse satisfaisante par rapport au besoin. A noter Les acheteurs doivent,......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération -
27 juin 2017 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
la plus avantageuse, la part majeure accordée à la valeur technique de l’offre s’expliquant par l’importance... de ce logiciel dans le bon fonctionnement administratif de la collectivité : valeur technique......
comptabilité, logiciel, M14 -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
par une mutualisation. Une fois que vous aurez listé ces services, vous constituerez le dossier technique... la mise en œuvre d’une organisation mutualisée des fonctions supports peut être une réponse adaptée.... ...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification... technique commune ou un référentiel technique. Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules......
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
et la réponse aux questions des redevables ; la négociation et la signature des contrats ;...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
de la consultation) qui ne font pas partie des pièces constitutives. La phase de réponse des candidats Le délai... de réponse laissé aux candidats répond à des obligations réglementaires. Au-delà des seuils minimaux...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
de votre projet Préalablement à toute réponse à un appel à proposition de l’Union européenne,... il donnera lieu à réponse de la Commission européenne ou du service instructeur compétent. Si votre projet...
subvention européenne, montage de projet -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
du ministère de l’Économie et des Finances et une réponse parlementaire ( rép. min. n° 21594 : JO Sénat , 7... écrite soit adressée par un candidat. Dans ce cas, la réponse doit être écrite. Appréhender les effets...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
fonctionnelle, technique ou économique ». Quels sont les seuils de procédure en matière de commande...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation
CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE : forum
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Marchés publics 5 mars 2018
Pénaliser la note technique si le mémoire technique est trop long
monsieur-niay-do
Bonjour, Dans une consultation, nous avons précisé que nous attendions un mémoire technique... que l'on enlèvera x points à la note technique du candidat qui aura dépassé ces 10 pages ? Merci... ou des interlignes. Il vaudrait peut-être mieux parler du respect du cadre de réponse imposé par l'administration...
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Marchés publics 10 août 2017
Mémoire technique dans dossier de candidature
monsieur-niay-do
Bonjour Un de nos concurrents a répondu à un appel d'offre en plaçant son mémoire technique... une note technique de 0, ce qui nous a été favorable car nous avons été désigné attributaire du lot....
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Marchés publics 8 août 2017
Mémoire technique dans dossier de candidature
BEJOSEPH
Bonjour Un de nos concurrents a répondu à un appel d'offre en plaçant son mémoire technique... une note technique de 0, ce qui nous a été favorable car nous avons été désigné attributaire du lot....
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