Caisse de paiement unique
Caisse de paiement unique dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
Caisse de paiement unique dans les ressources documentaires
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Établir un livret de famille unique
02/11/2010
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
24/02/2024
Une offre pour chaque métier
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