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Caisse des dépôts et consignations dans les ressources documentaires

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Déclaration de versement de l’employeur à la Caisse des dépôts…

L’entreprise du spectacle qui emploie des enfants de moins de 16 ans a l’obligation de verser à la Caisse des dépôts la quote-part de la rémunération fixée par décision de…

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
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Faire vivre la caisse des écoles

Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent. Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
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Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé…

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement), P2 (détail des montants) et P3 (détail des…

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…

Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement
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Bon de dépôt

Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le bon, et ce dernier…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Gérer le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est une innovation majeure de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il…

22/01/2015

#Gestion administrative #DIF
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Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
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Les déchets et les dépôts sauvages

La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration…

19/01/2021

#Collecte des déchets #Pouvoirs de police #Police de la voie publique
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Les caisses de retraite réservataires

Pour financer des projets de rénovation, d’extension ou de pure création, les gestionnaires d’Ehpad ouvrent parfois leur capital à des institutions de retraite complémentaire réunies au sein des fédérations Agirc…

29/04/2012

#Retraite #Financement
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse »…

02/03/2022

#Protection sociale #Dépendance des personnes âgées
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation