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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS dans les ressources documentaires

Inauguration d’une caisse de crédit municipal

En période de crise, le besoin de certains ménages d’une aide financière transitoire peut se faire d’autant plus ressentir. Or, ce sont aussi des périodes...

16 avr. 2012

#crédit municipal #mont-de-piété #endettement #« malendettement » #solidarité #prêt sur gage #institution financière #taux d’intérêt #microcrédit #remboursement #mission sociale et solidaire

Attestation de consignation électrique pour travaux

La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques. Elle doit donner lieu à l’établissement d’une attestation.

20 févr. 2020

#travaux électriques #consignation électrique

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à [...]

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans,...

21 nov. 2013

#jardin d’éveil #expérimentation #appel à projets #crèches #préscolarisation #petite enfance

Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des [...]

Le développement très rapide de l’e-commerce et de la livraison de colis aux particuliers génère des camions supplémentaires et des insatisfactions...

11 févr. 2017

#livraisons e-commerce #e-commerce #consignes #retrait de colis #livraison hors domicile #points relais #logistique urbaine #livraison dernier kilomètre

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">...

03 mars 2016

#personnes handicapées #personnes âgées #autonomie #financement

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

20 févr. 2020

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

Bon de dépôt

Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le...

23 juil. 2020

#dépôt #livre #autoédition #libraire #déposant #dépositaire

« Il faut abandonner la caisse des écoles »

Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...

30 avr. 2021

#caisse des écoles #gestion

Transmettre une consigne technique au public en insertion

Les entreprises et associations qui embauchent des personnes en insertion pour les aider à reprendre confiance en elles, se qualifier, développer leur...

18 oct. 2011

#insertion #accompagnement social #professionnel #encadrant technique #tuteur #éducateur technique #animateur technique #moniteur d’atelier #professionnalisation #compétences #transmettre #consigne #ordre #structure d’insertion #entreprise d’insertion #chantier d’insertion #association intermédiaire #régie de quartier #intérim d’insertion

Critères et contraintes d’installation d’une consigne de retrait de colis [...]

Ce tableau vise à lister les différentes informations à connaître avant d’envisager l’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public...

24 sept. 2020

#livraisons e-commerce #e-commerce #consignes #retrait de colis #livraison hors domicile #points relais #logistique urbaine #livraison dernier kilomètre

Faire vivre la caisse des écoles

Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles...

20 avr. 2021

#caisse des écoles #établissement public #conseil d’administration

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte...

09 sept. 2020

#formulaire #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers #dépôt de dossier #attestation de dépôt

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la crémation...

30 juin 2020

#funérailles #obsèques #mort #inhumation #crémation #transport de corps #dépositoire #fermeture du cercueil #mise en bière #organisation des obsèques #législation funéraire

Journée de commémoration de la déportation : dépôt d'une plaque [...]

Dans le contexte d'une mémoire de la Shoah qui tend à s'individualiser, le dépôt dans une école d'une plaque commémorative pour les enfants déportés...

05 mars 2012

#Shoah #Holocauste #génocide #déportation #collaboration #camp #histoire #mémoire #commémoration #racisme #antisémitisme

Témoignages de directeurs de l’éducation à propos des caisses des écoles

Ces témoignages, recueillis dans le cadre du forum 2009 de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV), illustrent...

30 avr. 2021

#caisse des écoles #témoignages #ANDEV

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un...

02 juin 2021

#cercueil #dépôt temporaire #dépositoire #édifice cultuel #chambre funéraire #crématorium #résidence du défunt #résidence familiale #caveau provisoire

Les caisses de retraite réservataires

Pour financer des projets de rénovation, d’extension ou de pure création, les gestionnaires d’Ehpad ouvrent parfois leur capital à des institutions...

30 avr. 2012

#caisses de retraite #réservation de lits #taux d’occupation #investissement financier #rénovation #construction