Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de...
10 mars 2021
Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...
04 mars 2021
18 juil. 2014
Il existe différentes manières de calculer un prix de revient. La méthode du coût spécifique intègre dans son calcul toutes les valeurs...
06 oct. 2014
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...
07 mai 2019
Cet outil Excel permet d'appliquer la formule de calcul du coût global précisée dans la fiche. Il suffit de saisir les données dans les cases encadrées...
21 févr. 2020
16 févr. 2021
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...
24 juin 2016
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...
21 févr. 2017
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
09 mars 2021
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser...
11 juin 2019
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
06 mars 2020
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs...
21 févr. 2020
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en...
20 févr. 2020
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...
26 avr. 2020
16 févr. 2021
Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.
La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui...
20 févr. 2020
29 nov. 2012
Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur [...]
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08 avr. 2014
Les préoccupations liées au développement durable implique pour l'acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, [...]
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