CALCUL PAYE
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Ressources documentaires
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Formation
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CALCUL PAYE ?
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CALCUL PAYE : actualités
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3 sept. 2014 - ref : 17984
Modifications du mode de calcul des indemnités journalières
de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé en retenant 1/91,25... en retenant 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date... ...
Rémunération, Accident de service, Accident de travail, Adoption, Collectivités territoriales -
19 août 2019 - ref : 86370
Comment garantir une concurrence loyale entre entreprises de l'UE et pays tiers ?
que les marchés européens sont largement ouverts aux entreprises des pays tiers. Instaurer... de la réglementation de l'Union quand des pays tiers participent à leurs appels...
Appel d'offres, Démarches, Innovation, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur, Publicité -
20 sept. 2013 - ref : 20018
Les fonctionnaires les moins payés devraient gagner jusqu'à 46 euros de plus par mois en 2014
d'indice et dix points d'indice". Ce point, qui sert de base au calcul...
Rémunération, SMIC, Traitement indiciaire -
27 nov. 2015 - ref : 33231
Comment calculer les exonérations de CSG applicables aux fonctionnaires ?
remplacement (et donc l'assujettissement ou non à la CRDS) sera non plus le niveau de l'impôt payé mais le...
Rémunération, ARE, Chômage, Fiscalité, Impôts, Indemnités -
5 mai 2015 - ref : 26357
Fonctionnaires : les salaires ont baissé de 0,1% à 0,7% en 2013
en équivalent-temps plein (EQTP). Sources : Insee, Siasp. Pour établir la paye des fonctionnaires,...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, Traitement indiciaire -
6 déc. 2018 - ref : 74540
Les Landes, département pilote pour le prélèvement à la source
pas le cas. Cette action de communication avait également pour but d'éviter que le service paye ne soit...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
17 juin 2015 - ref : 27905
Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017
leurs carrières, dont les premiers effets sur la fiche de paye sont attendus en 2017,...
Rémunération, Budget, Catégorie C, Déroulement de carrière, Pouvoir d'achat, Prime -
4 sept. 2009 - ref : 13956
SEM d'aménagement de Peyragudes : diviser pour moins payer
de crédit-bail. Elle achète les dameuses et les met en location auprès de la Semap. Cette dernière paye des loyers...
Commande publique, Fournisseur -
26 déc. 2012 - ref : 5006
Le Conseil d'État annule le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
a été annulé par le Conseil d'État, qui a estimé que son calcul procurait une sur-rémunération... Des sommes déjà payées par les usagers Le Conseil d'État relève que la méthode de calcul du Turpe 3......
Finances locales, Collectivités territoriales, Services déconcentrés
CALCUL PAYE : ressources documentaires
CALCUL PAYE : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
Le transfert des flux de paye vers le comptable La dématérialisation des opérations de paye... a été ensuite étendu à toutes les collectivités locales. Il est obligatoirement utilisé lorsque la paye......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
changements de grade. Le contrôle de la paye se concentre sur ces modifications : le comptable... les mandats de paye ne seront pas sélectionnés au titre du CHD : ils seront contrôlés à part. Le visa......
comptable, contrôle, dépense -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
particulier pour la paye sous la forme d’un plan de vérification annuel (calendrier thématique, en fonction des risques... Attention L’échantillon obtenu avec le calcul doit représenter un total de mandats...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
30 déc. 2013 - ref : 2361
La surtaxe sur les eaux minérales
en 2002, une recette inférieure à celle qu'elles auraient perçue en application du mode de calcul...
commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
4,06 % si la base de calcul est « exact/360 » au lieu de « 30/360 ». Lors... des comparaisons des offres, vous devrez vous assurer que tous les établissements utilisent la même base de calcul... ou...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est privative ; les bases de ces locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul des bases de la taxe... pas des abattements. La base de calcul des abattements n’est pas la valeur locative du local concerné,......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
25 avr. 2019 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
de ces deux points sont le calcul des prix de revient des terrains aménagés, donc des prix de vente aux futurs... Le calcul de la marge est défini par l’article 268 du CGI, et précisé par le rescrit fiscal......
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
25 janv. 2011 - ref : 0471
Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers
le taux fixe servant de base au calcul de la pénalité actuarielle (taux de réemploi) est significativement...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, pénalités actuarielles -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
Contrats et march. publ. , 2003, n° 10, p. 46, V. Haïm, Le calcul des intérêts moratoires contractuels... en œuvre de ce mécanisme de calcul des intérêts moratoires. Reste que « le calcul... de...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires
CALCUL PAYE : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
des indicateurs propres à chaque étude ; ils répondront à des questions précises (exemple : calcul du nombre... la valeur prédictive négative. Les modes de calcul...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
des indicateurs propres à chaque étude ; ils répondront à des questions précises (exemple : calcul du nombre... la valeur prédictive négative. Les modes de calcul...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de calcul du salaire journalier de base Elles sont définies à l' article R.... n'entre intégralement en compte pour le calcul de la rente que s'il ne dépasse pas le double de ce salaire...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de calcul du salaire journalier de base Elles sont définies à l' article R.... n'entre intégralement en compte pour le calcul de la rente que s'il ne dépasse pas le double de ce salaire...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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18 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9....
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18 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9....
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18 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
au premier alinéa. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire... Article D. 1226-4 Pour le calcul...
CALCUL PAYE : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
de paiement n’est plus effectuée, dans ce système, par le comptable public. L’émetteur paye... Annexe : Tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
). Pour ces marchés, il est donc désormais possible de prévoir les modalités de calcul... par les sous-traitants. Modalités de calcul Avance... ...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
des indicateurs propres à chaque étude ; ils répondront à des questions précises (exemple : calcul du nombre... la valeur prédictive négative. Les modes de calcul...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
des indicateurs propres à chaque étude ; ils répondront à des questions précises (exemple : calcul du nombre... la valeur prédictive négative. Les modes de calcul...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de calcul du salaire journalier de base Elles sont définies à l' article R.... n'entre intégralement en compte pour le calcul de la rente que s'il ne dépasse pas le double de ce salaire...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de calcul du salaire journalier de base Elles sont définies à l' article R.... n'entre intégralement en compte pour le calcul de la rente que s'il ne dépasse pas le double de ce salaire...
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18 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
). Pour ces marchés, il est donc désormais possible de prévoir les modalités de calcul...
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
peuvent inclure des techniques ou méthodes de construction, les règles de conception et de calcul des ouvrages,...
CALCUL PAYE : Action sociale et solidaire
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16 janv. 2013 - ref : 5685
Calculer le coût du plan qualité
qui ne le concernent pas ou que très indirectement ( cf. infra ). Le calcul des coûts n’est pas une fin en soi.... de ce calcul et les marges de manœuvre possibles même limitées qu’on aura avec cette connaissance ?......
plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de contrôle, coût de prévention, coût des actions d’amélioration -
16 janv. 2013 - ref : 5687
Calculer le coût des actions d’amélioration
cf. infra ). Le calcul des coûts n’est pas une fin en soi. Selon l’objectif attendu, le coût... peut en effet varier dans des proportions importantes. Quels sont les objectifs de ce calcul et les marges de manœuvre......
coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards -
16 janv. 2013 - ref : 5683
Calculer le coût de la non-qualité
Calculer un coût Il s’agit de réaliser une approche analytique de calcul économique... de gestion (coût complet, coût direct, coût fixe, etc.). Toutefois ce calcul aura du sens... et ne sera pas un simple travail académique...
coût d’obtention de la qualité, coût de prévention, coût des contrôles, coût de détection, coût de la non-qualité externe, coût de la non-qualité interne -
14 janv. 2013 - ref : 5506
Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services
qui permettent d’établir la paye et la facturation . Leur juste répartition dépend du paramétrage des logiciels... comptables ; RH, paye réalisée par des assistants techniques ou responsables ressources humaines ;......
ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens -
5 mai 2012 - ref : 4207
Analyse des coûts et comptabilité analytique
Quelles sont les charges à prendre en compte ? Un des intérêts principaux d’une comptabilité analytique et d’un calcul... ou d’un CIAS peuvent traiter la paye et la comptabilité de l’Ehpad rattaché au CCAS ou au CIAS......
comptabilité analytique, coût direct, affectation, imputation, charge supplétive, charge non incorporable -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
a établi une nomenclature des pièces justificatives ; la liquidation de la dépense, avec le calcul... en comptabilité générale et paye les fournisseurs et les créanciers. On constate que la procédure...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
travaillés ou chômés ; la rémunération mensualisée de l’accueil et son mode de calcul (salaire brut... qui va conditionner le calcul du salaire mensuel de l’assistant maternel. La rémunération Article 7,...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
5 mars 2019 - ref : 12815
Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad
(GMPS) validés au plus tard le 30 juin N — 1 pour le calcul du forfait soins N ;... des charges de personnel édité par votre logiciel de paye vous sera d’un grand secours. N’oubliez...
plan de retour à l’équilibre, EPRD, trésorerie, contrat de retour à l’équilibre Financier, Cref -
16 avr. 2014 - ref : 7304
Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
d’une révision . Déterminer la base de calcul à utiliser pour connaître le revenu des ménages Le revenu... à l’unité . Différents modes de calcul sont aujourd’hui utilisés ( cf . '>Calculs de quotient......
tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort
CALCUL PAYE : Marchés publics
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17 juil. 2018 - ref : 7012
Connaître les grands principes de calcul des gains achats
ou trop basses) qui bouleverseraient le calcul du gain. Ce retrait n’est en aucun cas lié au caractère recevable... sur une même périodicité. L'application de cette règle a pour objectif de permettre une uniformisation du calcul......
achats, gains, achats récurrents, achats ponctuels, actions de progrès, investissement -
19 mars 2019 - ref : 0188
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
également au paiement des intérêts moratoires. Cerner les modalités de calcul des intérêts moratoires... vous devez maîtriser les modalités de calcul des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire :......
intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur -
17 juil. 2018 - ref : 7013
Calculer ses gains achats récurrents
Appliquer la formule de calcul des gains Formule La formule de calcul des gains achats... '>Connaître les grands principes de calcul des gains ). Le nouveau prix doit être entendu... annuelle....
achats récurrents, calcul des gains, performance de l’achat -
19 mars 2019 - ref : 10456
Contenu du contrat de prêt
de « restes à réaliser » en recettes, pour le calcul du résultat du compte administratif.... réalisées par les banques retenues pour le calcul de l’Euribor. L’ Euro Interbank Offered Rate C’est... au...
contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global -
10 avr. 2019 - ref : 3218
Régler les sous-traitants
des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant. Par conséquent, le maître de l'ouvrage paye... que le maître de l'ouvrage a agréé les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance, il paye......
règlement, sous-traitant -
10 févr. 2019 - ref : 12391
Article R. 2213-1 du Code de la commande publique
Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché de partenariat précise les conditions... en compte pour le calcul de la rémunération du titulaire. Calcul de la rémunération Le montant...
marché de partenariat, calcul de la rémunération, coût d’investissement, coût de fonctionnement, financement, activités annexes -
23 nov. 2016 - ref : 10068
Article 161 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et distingués, pour le calcul de la rémunération du titulaire : 1° Les coûts d’investissement, notamment... indique quels sont les éléments qui doivent être pris en compte pour le calcul de la rémunération...
rémunération du titulaire du marché de partenariat, coût d’investissement du marché de partenariat, coût de fonctionnement du marché de partenariat -
17 oct. 2019 - ref : 10426
La fin des contrats
par la collectivité concédante au terme du contrat, sous réserve que celle-ci ne paye...
statut des biens, caution, domanialité publique, continuité des contrats de travail -
17 oct. 2019 - ref : 7017
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
sur achats vont être supérieurs aux économies budgétaires constatées. En effet, puisque la méthode de calcul... aux gains budgétaires constatés La stricte application de la méthode de calcul des gains qui tient compte......
gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats
CALCUL PAYE : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
anticiper les besoins en termes de remplacement médical et d’ optimiser le calcul de la paye ,...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
5 mars 2019 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er janvier 2018, la contribution exceptionnelle... 98,25 %)]. Exemple de calcul – Soit un agent contractuel éducateur technique spécialisé de classe... ...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
le net à payer avant calcul de l’impôt et le net à payer après calcul de l’impôt, appelé aussi net... en heures ou en jours, l’indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception,......
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
17 avr. 2012 - ref : 3566
Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?
d’une réintégration sont prises en compte. Le mode de calcul pour la reprise d’ancienneté des activités antérieures... à la fonction de PH Pour le calcul de la reprise d’ancienneté du nouveau PH, les services accomplis...
statut de praticien hospitalier (PH) à plein-temps et à temps partiel, classement indiciaire, concours de PH, centre national de gestion (CNG), reprise d’activités antérieures, reprise d’ancienneté -
2 nov. 2017 - ref : 3486
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?
Optimisez le recueil des données afférentes aux éléments variables de paye en vue d’éviter les retards,...
praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération -
2 nov. 2017 - ref : 3487
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
des données afférentes aux éléments variables de paye en vue d’éviter les retards, les erreurs...
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1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
les cadres de direction étaient logés par « voie statutaire ». Le calcul de l’avantage en nature... bénéficient d’un logement, et la question des bases de calcul ne se pose plus. Régime fiscal de l’avantage......
avantages en nature, logement -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
de ceux qui entrent dans l’assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires... détaché qui lui est affectée. Le calcul mensuel du RAFP est à régulariser annuellement... entre les...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
29 avr. 2019 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
pour le calcul de l’AAH induit un découpage des demandeurs selon qu’ils exercent une activité professionnelle... une déclaration de ressources trimestrielles pour le calcul de son AAH suite à son changement de situation.......
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources
CALCUL PAYE : Ressources humaines
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27 sept. 2019 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
dont le montant ou les modalités de calcul sont fixés par la loi). Ce différé est égal à : (Sommes... Période de référence Détermination de la période de référence – La période de référence calcul (PRC)......
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
anticiper les besoins en termes de remplacement médical et d’ optimiser le calcul de la paye ,...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
au calcul de la GIPA Pour la mise en œuvre de la GIPA 2018, la période de référence est fixée... du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ). Pour le calcul du montant, on applique une formule... de calcul...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
21 févr. 2019 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
de calcul permettant de retrouver le taux de versement transport applicable selon le code postal renseigné... à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale et de l' arrêté......
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
24 juin 2015 - ref : 2612
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
La base de calcul des droits à congés Selon les dispositions de l’article 1 er... ayant accompli une année de service du 1 er janvier au 31 décembre, la formule de calcul... le calcul...
Congés annuels, ARTT, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération -
5 mars 2019 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
de calcul de cette indemnité. À compter du 1 er janvier 2018, la contribution exceptionnelle... 98,25 %)]. Exemple de calcul – Soit un agent contractuel éducateur technique spécialisé de classe... ...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
1 août 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale fixe un principe général de prise... d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul......
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
4 avr. 2014 - ref : 5971
Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles
d’étude consacré au Rendement de la prévention : calcul du ratio coût/bénéfice des investissements...
accident de service, maladie professionnelle, statistique, coût -
1 déc. 2018 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires... et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État,...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET
CALCUL PAYE : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
de calcul de la retraite des agents publics (CNRACL pour les agents territoriaux). A noter... comme les salariés de droit privé, a minima , le montant du smic. Si le calcul de leur traitement de base... est...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
au calcul de la GIPA Pour la mise en œuvre de la GIPA 2018, la période de référence est fixée... du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ). Pour le calcul du montant, on applique une formule... de calcul...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
1 août 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale fixe un principe général de prise... d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul......
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
1 déc. 2018 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires... et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État,...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
en nature entre dans l’assiette pour le calcul des cotisations suivantes : CSG et CRDS... de la même manière que le traitement principal et il entre donc dans l’assiette pour le calcul des cotisations... relatif...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est privative ; les bases de ces locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul des bases de la taxe... pas des abattements. La base de calcul des abattements n’est pas la valeur locative du local concerné,......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
soutenir et superviser son activité, les modalités de calcul de sa participation aux charges communes,... la part fixe et variable de calcul de sa rémunération en tant qu’entrepreneur salarié, les statuts... de la comptabilité,...
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
29 avr. 2015 - ref : 3790
Demander un congé pour la campagne électorale
en compte dans le calcul du temps global d'absence. Les membres des cabinets ministériels, les agents...
congé, campagne électorale, élu, commune, département, région -
24 avr. 2017 - ref : 10732
Annualiser ses agents
tout en tenant compte des cinq semaines de congés payés annuels dues aux agents. Le calcul inverse sera effectué... en ligne, où vous taperez « tableur calcul du temps de travail » dans la cellule « Recherche...
annualisation, temps de travail, plannings, congés, suivi
CALCUL PAYE : forum
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Santé et RH hospitalières 24 juil. 2019
FEH calcul assiette
Adeline00
Bonjour, Je souhaite connaître le calcul exact pour trouver l'assiette d'un temps partiel à 80%...
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RH territoriales 29 juin 2016
calcul rémunération congé annuel repos – fonctionnaire FPT
pezzoli.a
et comment le calcul est il effectué ? Merci pour votre réponse, A. PEZZOLI...
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RH territoriales 29 juin 2016
calcul rémunération congé annuel repos – fonctionnaire FPT
barcouzareau.j
et comment le calcul est il effectué ? Merci pour votre réponse, A. PEZZOLI...
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