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CALCUL SALAIRE FONCTIONNAIRE

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CALCUL SALAIRE FONCTIONNAIRE dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous...

20 janv. 2021

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #temps-partiel thérapeutique #indemnité journalière #plein traitement #demi-traitement #indemnité différentielle #régime spécial de Sécurité sociale #régime général de Sécurité sociale #CNRACL #IRCANTEC

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Illustration d’un calcul de DSC

Ce document présente un exemple de calcul de dotation de solidarité communautaire.

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable...

29 déc. 2016

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Calcul de la rémunération plafond

Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.

09 mars 2021

#collaborateur de cabinet #collaborateur politique #emploi de cabinet #rémunération #salaire

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

28 sept. 2021

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

Calcul de la capacité théorique

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs...

21 févr. 2020

#calcul #taux #occupation #capacité théorique #ouverture #jours

Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus

Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en...

20 févr. 2020

#quotient CAF #revenus fiscaux déclarés #revenus par unité de consommation

Exemples de calculs de TA

Ce document propose des exercices de calcul de la TA.

26 mars 2021

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Modèle de calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel....

16 févr. 2021

#valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Modèle de fiche de calcul des résultats prévisionnels

Cet outil est un modèle de fiche de calculs des résultats prévisionnels.

La première maquette M14 du budget primitif comportait une annexe qui...

20 févr. 2020

#Résultat #reprise #anticipée #résultat #compte #administratif #maquette M14

Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...

20 avr. 2021

#traitement de base #majoration #indemnité de cherté de vie

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

28 sept. 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

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