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CAMPAGNE ÉLECTORALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CAMPAGNE ÉLECTORALE » mises à disposition de la fonction publique.

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CAMPAGNE ÉLECTORALE dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la <@bddj.url url="" date="2000-04-22T00:00:00+02:00" type="loi" num="INTX8900076L">loi n° 90-55 du 15 janvier...

25 juin 2019

#élection #médias #presse et liberté #scrutin #collectivités territoriales #communication

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...

29 mai 2019

#compte de campagne #financement #candidature #éligibilité #déclaration

Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services [...]

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale, propose sous forme de tableau, des conseils à suivre dans les événements...

21 févr. 2020

#publication #bilan #éditorial #tribunes de l’opposition #site internet #manifestations #inaugurations #outils de communication

Consultation campagne publicitaire « ouverture du Centre Pompidou-Metz »

Cet outil présente le brief du Centre Pompidou aux agences de publicité pour sa campagne de lancement du Centre Pompidou à Metz.

23 juil. 2020

#campagne publicitaire #Centre Pompidou Metz #agence publicité

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de...

26 déc. 2011

#communication institutionnelle #période électorale #commune #département #région #campagne de promotion #régularité #neutralité

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau récapitulatif des campagnes électorales autorisées ou prohibées

Cet outil présente les principales campagnes autorisées ou interdites en période préélectorale.

21 févr. 2020

#campagne prohibée #campagne autorisée #publication #affichage #diffusion

Ouvrir un compte de campagne

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne....

28 mars 2014

#élection #financement #communication institutionnelle #période électorale #mandataire

Demander un congé pour la campagne électorale

Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de...

21 févr. 2020

#congé #campagne électorale #élu #commune #département #région

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles...

20 févr. 2020

#déclaration préalable #don #générosité #préfecture

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans :...

25 sept. 2019

#protocole #scrutin #communication institutionnelle #événementiel #réception #neutralité #sobriété

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...

30 avr. 2021

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé...

21 déc. 2018

#NTIC #technologie #blog #communication électorale #site internet #Web #réseaux sociaux #médias

Calendrier général des opérations électorales

Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant...

21 févr. 2020

#élections professionnelles 2018 #calendrier #opérations électorales

Schéma de la procédure d’élaboration de la liste électorale

Les listes électorales de chaque commune font l’objet d’une révision annuelle, du 1er septembre au dernier jour du mois de février. Les rectifications...

27 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Notes d’information liées aux collectes de données

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé, explicite et légitime. Un fichier constitué à...

20 févr. 2020

#données #usage #fichier #campagne électorale