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Candidature conforme dans les ressources documentaires

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Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des…

18/06/2019

#Chantier #Évaluation (méthode)
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Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir…

09/11/2022

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill
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Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique.L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative, mais elle permet d’évaluer les candidatures et de…

15/09/2022

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats
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Formule de certification conforme à l’original

La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des…

24/03/2021

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Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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La copie certifiée conforme à l’original

La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie…

24/03/2021

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes #Certification
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Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.

15/02/2024

#Contrat de concession #Candidature au marché public #DSP
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Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité…

14/11/2023

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats
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Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses,…

01/02/2024

#Maître d'œuvre #Candidature au marché public
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Réponse à un appel à candidatures à la mise en…

Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui…

15/12/2022

#Personne âgée #Projet de territoire #Appel d'offres
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Formulaire de candidature à la bourse à la mobilité

Le premier acte déclencheur de sa potentielle mobilité est, pour un agent, le dépôt de sa candidature. Il doit pour cela remplir un formulaire synthétique mais qui recense les informations…

16/12/2018

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé
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Optimiser la recherche de candidatures

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux aux attendus du poste. Pour y parvenir, deux…

24/01/2022

#Support de communication #Recrutement
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Analyser et sélectionner les candidatures

L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement. Elle permet, à partir des informations contenues dans les dossiers, de…

06/02/2022

#Recrutement #Évaluation (méthode)
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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel public…

03/03/2019

#Candidature au marché public #Régularisation des candidats
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Savoir se constituer un vivier de candidatures

Pour trouver le bon salarié et optimiser ainsi votre procédure de recrutement, vous devez vous constituer un vivier de candidatures. En effet, sans ce vivier, votre marge de manœuvre reste…

03/04/2012

#Stratégie de communication #Recrutement