#

CANDIDATURE AU MARCHÉ PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CANDIDATURE AU MARCHÉ PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

CANDIDATURE AU MARCHÉ PUBLIC dans les ressources documentaires

Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...

30 juin 2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique

Formulaire de candidature à la bourse à la mobilité

Le premier acte déclencheur de sa potentielle mobilité est, pour un agent, le dépôt de sa candidature. Il doit pour cela remplir un formulaire synthétique...

09 mars 2022

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#Service public #Attractivité du territoire

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#Transports #Contrat de concession #DSP

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#Contractuel #Management #Protocole (méthode) #Établissement de santé

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique.

L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative,...

16 sept. 2022

#Évaluation des candidats #Sélection des candidats

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des [...]

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines...

10 mai 2022

#Développement durable #Candidature au marché public #Sélection des candidats

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

08 mars 2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#Document de procédure administrative #Évaluation (méthode)

Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art....

10 nov. 2022

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière...

16 mars 2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

16 mars 2022

#Instruction comptable #Structure publique

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

23 févr. 2022

#Entreprise #Candidature au marché public #Offres au marché public