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CANDIDATURE CONFORME

L’absence de nouvelles références justifie le rejet de la candidature d’une entreprise défaillante

Ce raisonnement est conforme aux positions du Conseil d’Etat lequel annule des décisions rejetant la candidature... Encore faut-il, avant de rejeter la candidature de la société, que l’acheteur se soit assuré...  pour éliminer la candidature d'une entreprise, la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement... si d'autres éléments contenus dans le dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier... professionnels sont justifiés, la décision écartant la candidature d’une société est entachée d’illégalité....

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Déposer sa candidature par le biais du Dume

permettant aux entreprises candidates d’utiliser le formulaire dématérialisé de candidature et, de manière... d’une candidature sous forme de Dume reste facultative pour les marchés de défense et de sécurité. Remplir... de deux modes de dépôt de candidature qui à l’heure actuelle coexistent. Le dispositif « Marché public... le formulaire généré contenant le dossier de candidature de l’entreprise qui peut être complété ou modifié... des dernières informations. Le candidat réduit ainsi les coûts liés à la candidature...

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