CANDIDATURE CONFORME
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Ressources documentaires
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Formation
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CANDIDATURE CONFORME ?
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CANDIDATURE CONFORME : actualités
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27 août 2014 - ref : 15008
L’absence de nouvelles références justifie le rejet de la candidature d’une entreprise défaillante
Ce raisonnement est conforme aux positions du Conseil d’Etat lequel annule des décisions rejetant la candidature... Encore faut-il, avant de rejeter la candidature de la société, que l’acheteur se soit...
Appel d'offres -
15 févr. 2009 - ref : 14114
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe relative à sa candidature une pièce exigée au titre de l’enveloppe contenant son offre ?
d’offres était tenue de rejeter l’offre de la société Hexagone 2000 comme non conforme dès lors... cette information ayant été glissée par erreur dans l’enveloppe relative à la candidature... au sein...
Appel d'offres, Entreprises, Pouvoir adjudicateur -
5 févr. 2010 - ref : 14088
Est-il possible de rejeter la candidature d’une entreprise en se fondant uniquement sur ses manquements dans l’exécution de précédents marchés ?
administratif de Strasbourg, au motif que le rejet de sa candidature était fondé sur une position de principe... est interdit de rejeter la candidature d’une entreprise au seul motif qu’elle aurait mal exécuté un précédent......
Appel d'offres -
4 nov. 2009 - ref : 14066
À quel moment le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux entreprises les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre ?
le pouvoir adjudicateur doit aviser les candidats évincés des motifs du rejet de leur candidature...
Appel d'offres -
5 nov. 2014 - ref : 13614
Il ne faut pas confondre sélection des candidatures et choix de l’offre
de la capacité de l’entreprise à exécuter le marché. Une position conforme aux positions du juge administratif... En procédure formalisée, le juge national sanctionne l’utilisation de critères tenant à la candidature...
Appel d'offres -
23 févr. 2010 - ref : 13884
Sélection des candidatures et Commission d'appel d'offres (CAO)
», répond-il. Une désignation qui sera conforme aux règles fixées par le Code général...
Appel d'offres -
17 nov. 2009 - ref : 14234
Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
adjudicateur est tenu d’accepter tout élément démontrant que la candidature est conforme aux critères fixés,... D’ailleurs, même quand ils ne sont pas mentionnés, l’entreprise peut les produire à l’appui de sa candidature...
Marchés spécifiques -
12 janv. 2017 - ref : 45782
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation des offres non conformes !
avait fait usage de la possibilité de régulariser les candidatures et offres incomplètes en laissant un délai... à un pouvoir adjudicateur, lorsqu’il mettait en œuvre la procédure de régularisation des candidatures......
MAPA, Offre irrégulière -
2 mars 2015 - ref : 23244
Comment gérer la remise d’échantillons ?
à l’article 56 du CMP, la candidature et l’offre doivent en principe faire l’objet d’un mode de transmission... ne se conforme pas à l’exigence de l’administration, son offre doit être considérée comme irrégulière. En...
Acheteur public, Analyse des offres, Critères de choix des offres
CANDIDATURE CONFORME : ressources documentaires
CANDIDATURE CONFORME : Administration locale
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28 mars 2018 - ref : 8272
Déclarer sa candidature aux élections départementales
au conseil départemental doivent souscrire, avant chaque tour de scrutin, une déclaration de candidature... respectifs est également requise. Enfin, à la déclaration de candidature doit être joint... de l’élection....
conseiller départemental, déclaration de candidature, binôme -
30 mai 2017 - ref : 7052
Analyser les candidatures présentées par les entreprises
la capacité qu’ont les opérateurs économiques qui présentent leur candidature à participer à être attributaire... d’une candidature est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. S’il le souhaite, l’acheteur......
candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME -
20 avr. 2018 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité.... relatif aux marchés publics : les éléments liés à la recevabilité de la candidature :... de la candidature...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
6 juil. 2016 - ref : 7242
Conduire une procédure de concession d’aménagement
dans les domaines de l’urbanisme, des travaux publics ou de l’immobilier, un avis conforme au modèle fixé... A noter Un avis, conforme au modèle fixé par les autorités communautaires, est en outre adressé......
aménagement, concession, ZAC -
17 déc. 2016 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Il n’en va autrement que si aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée. Si des candidatures ont été reçues,... de prix n’a pas été complété. L’offre n’est pas conforme aux documents du marché si, par exemple,......
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
23 nov. 2015 - ref : 8975
Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
doivent réaliser des déclarations collectives ou individuelles de candidature auprès de la préfecture.... Si le projet est conforme au SDCI, le projet peut être mis en œuvre même si l’avis de la CDCI est défavorable.......
rationalisation, avis, consultation, intercommunalité, CDCI, SDCI -
19 mars 2016 - ref : 0652
Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse
la petite enfance (0 à 4 ans) : faire acte de candidature en vue d’obtenir une place... la vie privée et les libertés. La base de données devra être conforme aux obligations en la matière... dont l’enfant...
guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations -
27 mai 2016 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
de délai , on entend une prorogation du délai laissé aux candidats pour remettre leur candidature et/ou... Question : Quelles sont les conséquences d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques ?......
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
1 févr. 2017 - ref : 0093
Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes
des échantillons et des spécimens au stade de la candidature ou au stade de l’offre. Toutefois,... elle n’aura pas les mêmes objectifs ; vous ne pourrez pas demander exactement les mêmes choses. Au stade de la candidature...
règlement de la consultation, échantillons, maquettes, prototypes, spécimens
CANDIDATURE CONFORME : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3525
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... Composition du dossier de candidature pour le Centre national de gestion Un acte de candidature...
publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST -
12 déc. 2012 - ref : 3527
Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?
à son dossier de candidature et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la directrice... peut-être également transmise au praticien hospitalier candidat, jointe à son dossier de candidature... qui...
praticien hospitalier, mutation, dérogation, centre national de gestion, CNG, établissement public de santé -
7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
sont susceptibles de faire acte de candidature sur un poste vacant : de praticien hospitalier à temps... de l’établissement public de santé. Elles comportent, en outre, l’acte de candidature du praticien hospitalier,...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
faire acte de candidature dans la fonction publique. Le Statut général du 13 juillet 1983 a aboli... dans l’administration publique. Elle se conforme à une vision de l’administration plus restrictive, d’inspiration......
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12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme... de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel publiés au Journal...
médecin du travail, indemnité complémentaire -
24 juil. 2012 - ref : 3529
Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
Candidature externe et mutation interne Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature...
affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement -
18 janv. 2012 - ref : 3574
Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
la publication des postes vacants ), peut faire acte de candidature sur un poste de même discipline....
praticien hospitalier, praticien hospitalier et universitaire, intégration, fonctions temporaires, établissement public de santé, personnel enseignant et hospitalier -
17 déc. 2011 - ref : 3573
Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier : […] 2° Les praticiens...
praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, procédure de détachement, établissement public de santé, fonctions temporaires, personnel enseignant et hospitalier -
13 janv. 2016 - ref : 9167
Les personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des CHU
de fonctions, ils ne peuvent faire acte de candidature à un autre emploi d’assistant hospitalier universitaire...
personnels hospitaliers et universitaires des CSERD, CSERD, CHU, praticiens « bi-appartenant », professeurs, consultants
CANDIDATURE CONFORME : Action sociale et solidaire
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12 déc. 2013 - ref : 6828
Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire
les pièces à fournir, etc. ; la lettre de candidature (DC1, ancien DC4) : on indique... Si vous joignez les statuts de l’association, vérifiez que l’objet de l’association est conforme au marché......
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet -
20 sept. 2017 - ref : 10855
Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)
se renseigneront , préalablement à leur candidature auprès d’une organisation, sur : les pratiques... de postuler (informations positives) ; 58 % abandonneront leur candidature (informations......
recrutement, fiche de poste, accueil, tutorat, parrainage, livret d’accueil -
20 sept. 2017 - ref : 10872
Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
Initier l’acte de candidature Le support de candidature est un outil important qui doit être rempli... préalable. La fiche de candidature constitue ainsi une forme d’autoévaluation. Au-delà de...
télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
de candidature (DC1, ancien DC4) : on indique qui on est ; la déclaration du candidat (DC2, ancien... de l’association est conforme au marché pour lequel vous soumissionnez ! Attention aux mentions...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
un recours contre l’Ehpad. Vous devrez être en mesure de prouver que cette candidature d’un agent titulaire... sont à respecter. Doit-on obligatoirement recruter un agent statutaire ? À candidature...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
7 févr. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
de candidature Le dossier de candidature du promoteur doit respecter un certain formalisme et comporter...
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
public, l’installation d’une crèche par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe de neutralité, sauf si des circonstances particulières...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
9 mai 2012 - ref : 4163
Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
les listes électorales, réceptionner les candidatures et les afficher et, enfin, prévoir le matériel... conformément au schéma ci-dessous (les délais suivis d’un astérisque sont donnés à titre indicatif...
délégué du personnel, élection, calendrier
CANDIDATURE CONFORME : Marchés publics
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28 juin 2017 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
comme irrégulière et devra donc être éliminée. Définir les conditions de candidature Il faut distinguer... vous ne pourrez valablement écarter une candidature que si et seulement s’il est manifeste que le candidat......
candidature, offre -
28 mai 2018 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques Qu’est-ce qu’un groupement... du groupement revêt toute son importance. Chaque candidat est libre de présenter une candidature... sa candidature...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
30 mai 2017 - ref : 7052
Analyser les candidatures présentées par les entreprises
la capacité qu’ont les opérateurs économiques qui présentent leur candidature à participer à être attributaire... d’une candidature est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. S’il le souhaite, l’acheteur......
candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME -
20 avr. 2018 - ref : 0110
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
dont le pli est arrivé hors délai, dont la candidature sera nécessairement rejetée pour irrecevabilité.... relatif aux marchés publics : les éléments liés à la recevabilité de la candidature :... de la candidature...
candidatures, dossier de candidature, marchés publics, régularisation -
14 nov. 2016 - ref : 7053
Apprécier les éléments de sélection des candidatures
de complément de candidature peut : porter sur tous les éléments d’informations demandés... les candidats qui ont remis une candidature incomplète de la possibilité de compléter leur candidature.... transmis...
capacité de candidats, régularisation des candidatures, groupement d’entreprises -
28 mai 2018 - ref : 0105
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
imposer à l’entreprise d’utiliser le même mode de transmission pour adresser la candidature et l’offre.... électroniquement la lettre de candidature et l’offre du groupement. Chaque membre doit alors être muni... que...
offres, candidatures, réception, dématérialisation -
15 juin 2016 - ref : 0064
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
les candidats pourront vous remettre les éléments relatifs à leur candidature (déclaration du candidat, lettre... En pratique, au regard des critères de candidature autorisés par la réglementation, l’appel d’offres...
appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure, article 57, article 60 -
8 févr. 2018 - ref : 9926
Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution
dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné... le rejet de sa candidature ou de son offre. Il communique aux candidats et aux soumissionnaires... qui...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, candidatures, offres, attribution -
13 févr. 2018 - ref : 3135
Maîtriser la dématérialisation de la procédure
imposer à l’entreprise d’utiliser le même mode de transmission pour adresser la candidature et l’offre.... tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (RGS) est accepté. Plusieurs sociétés,......
dématerialisation, procédure, réforme
CANDIDATURE CONFORME : Ressources humaines
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18 janv. 2012 - ref : 3525
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
de candidature est appréciée à la date de clôture du dépôt de dossier, la date de la poste faisant foi... Composition du dossier de candidature pour le Centre national de gestion Un acte de candidature...
publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST -
12 déc. 2012 - ref : 3527
Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?
à son dossier de candidature et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la directrice... peut-être également transmise au praticien hospitalier candidat, jointe à son dossier de candidature... qui...
praticien hospitalier, mutation, dérogation, centre national de gestion, CNG, établissement public de santé -
7 juin 2012 - ref : 3526
Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
sont susceptibles de faire acte de candidature sur un poste vacant : de praticien hospitalier à temps... de l’établissement public de santé. Elles comportent, en outre, l’acte de candidature du praticien hospitalier,...
mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes de la commande publique (transparence, égalité... concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
faire acte de candidature dans la fonction publique. Le Statut général du 13 juillet 1983 a aboli... dans l’administration publique. Elle se conforme à une vision de l’administration plus restrictive, d’inspiration......
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12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme... de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel publiés au Journal...
médecin du travail, indemnité complémentaire -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
limite de dépôt de candidature ou le profil du poste. Situations ouvrant une vacance d’emploi... des effectifs de la collectivité est conforme à l’organigramme validé en CTP avec les instances syndicales....
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination -
24 juil. 2012 - ref : 3529
Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
Candidature externe et mutation interne Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature...
affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement -
28 sept. 2016 - ref : 2582
Gérer un agent momentanément privé d’emploi
conforme au projet et au parcours professionnel du salarié, vous devez lui en faire la proposition.... d’appréciation réduite sur la qualité de la candidature que vous lui orientez. La prise de fonctions...
agent momentanément privé d’emploi, privation temporaire d’un emploi, reclassement, disponibilité d’office, accompagnement vers l’emploi, prise en charge
CANDIDATURE CONFORME : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
Concevoir les documents du dossier de consultation pour la candidature Pour la phase relative... exigés relatifs à la candidature sont présents dans les dossiers de candidature ; également... demander aux candidats...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
livré non conforme à la commande… Dans le second cas, l’acheteur public établira un nouveau projet... l’examen des candidatures et les éventuelles demandes de complément du dossier de candidature (si pièces......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
29 mai 2018 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
de déclarer une procédure infructueuse pour cause d’absence de candidature ou d’offre. Il convient...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
CANDIDATURE CONFORME : forum
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Marchés publics 7 nov. 2016
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable !
redaction.weka
de signature électronique de la lettre de candidature (le DC1) et de l’acte d’engagement. Mais si la société...
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Marchés publics 3 mars 2013
Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP
G.Morel
Peut-on rejeter des candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP en l'absence d'offre... conformes à des clauses d'insertion sociale ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP
I.B-mpublic
Peut-on rejeter des candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP en l'absence d'offre... conformes à des clauses d'insertion sociale ?...
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