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CANDIDATURE ÉLECTORALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CANDIDATURE ÉLECTORALE » mises à disposition de la fonction publique.

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CANDIDATURE ÉLECTORALE dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...

21 févr. 2020

#Délégation service public #concession #mise en concurrence #rejet #candidature

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les...

09 nov. 2021

#candidature #capacités #niveau minimal de capacité #sélection des candidatures

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...

29 mai 2019

#compte de campagne #financement #candidature #éligibilité #déclaration

Grille de sélection des candidatures des professionnels de l’insertion

Une fois les professionnels de l’insertion à rencontrer retenus, cette grille permet de synthétiser et de comparer pour chacun d'eux les critères significatifs...

20 févr. 2020

#candidature professionnel insertion #sélection candidatures insertion #critères candidatures insertion #grille candidatures insertion

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Formulaire de candidature à la bourse à la mobilité

Le premier acte déclencheur de sa potentielle mobilité est, pour un agent, le dépôt de sa candidature. Il doit pour cela remplir un formulaire synthétique...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #candidature #choix #projet professionnel

Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle...

15 févr. 2019

#Listes #scrutin #candidature #utilisation #communication municipale #élection

Favoriser l’inscription sur les listes électorales

Pour tous les politiques, quelle que soit leur implication sur un territoire, ainsi que pour les communicants territoriaux, l’heure des résultats...

03 sept. 2021

#Démocratie #civisme #scrutin #démarches #citoyenneté

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...

30 janv. 2020

#contentieux #annulation #scrutin #recours #juge #compte de campagne #promotion interdite

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique.

L’exigence de niveaux minimaux de capacité est...

15 oct. 2020

#candidature #sélection #analyse des candidatures #critères

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

22 déc. 2020

#marché public #NOTI3 #rejet de candidature #rejet d’offre

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux...

17 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans :...

25 sept. 2019

#protocole #scrutin #communication institutionnelle #événementiel #réception #neutralité #sobriété

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...

30 avr. 2021

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé...

21 déc. 2018

#NTIC #technologie #blog #communication électorale #site internet #Web #réseaux sociaux #médias

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...

02 févr. 2017

#Communication politique #liste électorale #CNIL #CADA

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions...

06 nov. 2019

#participation #concertation #propagande #continuité #vie locale #élections