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CAP TERRITORIAL 28

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CAP TERRITORIAL 28 dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Faire du lobbying au niveau territorial

Contexte Contrairement aux idées reçues, la démarche de lobbying n'est pas réservée au niveau institutionnel national ou européen. Cette démarche stratégique...

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable

Un projet territorial de développement durable nécessite un renouvellement permanent des méthodes pour mettre en œuvre la participation, l’évaluation...

16 mars 2017

#Agenda 21 local #projet territorial #prospective #bien-être #participation #objectifs de développement durable

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...

23 juil. 2020

#CAPE #CAE

Attributions de la CAP

L’avis de la CAP est requis obligatoirement dans les cas récapitulés dans ce tableau.

28 avr. 2021

#CAP #accès à la fonction publique territoriale #déroulement de carrière #mobilité #droits et obligations des fonctionnaires

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est...

27 avr. 2021

#carrière #promotion interne #avancement de grade #avancement d’échelon #entretien professionnel #mutation #détachement #mobilité #CAP

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour [...]

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...

24 févr. 2012

#disponibilité sur demande #nécessités de service #commission administrative paritaire #avis obligatoire #fonctionnaire hospitalier #établissement public de santé

Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des collectivités...

22 sept. 2014

#enquête #étude #numérique #nouveaux métiers #technologies #organisation

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte [...]

Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale.

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21 févr. 2019

#SRCAE #SRADDET #PCAET #paquet énergie-climat #stratégie nationale bas carbone #Bilan Carbone #gaz à effet de serre #lutte contre le changement climatique #programmation pluriannuelle de l’énergie

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

25 juin 2021

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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Analyser le regard des maires sur la communication territoriale

« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut...

25 mars 2016

#étude #communication municipale #stratégie de communication #communication politique

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...

14 mai 2018

#publication #magazine #bulletin #multimédia #rédaction #image