CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : ressources documentaires

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Finances et comptabilité

• ref : dtou7435

  Prospective financière

  une capacité d’autofinancement (épargne nette) supérieure à un certain seuil. ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective, cadrage, évolution, analyses, faisabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0532

  Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements

  d’épargne : capacité courante de financement autrement appelée « épargne de gestion » ;... épargne ou autofinancement brut. Le terme de « CAF » est également employé... pour cette...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  épargne, autofinancement, épargne de gestion, épargne d’exploitation, épargne brute, épargne disponible

• 2 avr. 2015 - ref : 0533

  Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources

  qui sont donc plus pertinents ( cf. ratio capacité de désendettement dans le tableau de l’étape 2). Le coefficient... en combien d’années la collectivité serait en capacité de rembourser la totalité de l’encours de...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rigidité des charges structurelles, charge de la dette, élasticité des dépenses réelles de fonctionnement, capacité de désendettement, potentiel fiscal, effort fiscal

• 24 juil. 2019 - ref : 0313

  Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  de passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement prévisionnelle. Le but de ce tableau... est de déterminer la capacité d’autofinancement de chaque établissement. ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 25 avr. 2019 - ref : 5068

  Structure des documents budgétaires : les informations générales

  de la collectivité ; il est important car de ce niveau dépendra la capacité d’autofinancement de la collectivité ;... https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL3/2019-m14-m14_com_sup3500-fonction-bp.pdf...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires

• 3 févr. 2011 - ref : 0531

  Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios

  de la capacité financière de la collectivité à rembourser cette dette. Dotation globale de fonctionnement... du potentiel fiscal élargi 88 % Marge d’autofinancement courant 87,30 % ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Indicateurs, ratios, produits fiscaux, effort fiscal, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

• 15 déc. 2010 - ref : 0311

  Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

  définitif. Ce ratio est une autre façon d’évaluer l’autofinancement disponible de la collectivité... sur la capacité de remboursement de la collectivité, qui ne dépend pas du nombre d’habitants mais du niveau... de l’analyse...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget primitif, compte administratif, santé financière, analyse financière

• 14 sept. 2016 - ref : 5069

  Les tableaux de synthèse

  en outre de mesurer la capacité d’autofinancement de la collectivité. Un constat similaire...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, balance, tableaux de synthèse

• 1 avr. 2014 - ref : 2825

  Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

  pour la collectivité car celui-ci exprime la capacité d’autofinancement brute, liée à l’exécution des charges...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  sont intégrés dans l’évaluation de l’autofinancement net. Pour le secteur lucratif, la capacité... le leasing . L’autofinancement Qu’est-ce que l’autofinancement ? L’autofinancement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 7 mai 2012 - ref : 4205

  Rendre compte de la gestion et élaborer les documents

  du groupe fonctionnel personnel à structure constante (pas d’augmentation de la capacité d’hébergement... Analyse de l’épargne et de l’autofinancement L’analyse de l’épargne consistera à calculer... dans l’approche...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte de résultat, écart prix, écart quantité, écart de structure, épargne de gestion, fonds de roulement

• 30 avr. 2015 - ref : 8637

  Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

  à définir une stratégie budgétaire et à récupérer des marges de manœuvre. La capacité d’autofinancement... nette La capacité d’autofinancement (CAF) nette est égale aux produits...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  budget, rationalisation, optimisation, négociation

• 4 juin 2014 - ref : 4206

  Mettre en œuvre la prospective financière

  et le lissage de la prospective. L’objectif est de rapprocher, année par année, la capacité d’autofinancement... se traduisant par une dette qui modifie la capacité d’autofinancement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan d’investissements, CPOM, charges induites, autofinancement

• 18 avr. 2014 - ref : 7362

  Traduire le projet social de territoire en scénarios financiers

  mode de gestion… et degré de priorité). Assurez-vous à ce stade de la capacité... par autofinancement et par emprunt année par année ( cf .  '>Tableau de financement des investissements ) :... une marge de...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  diagnostic financier, marge de manœuvre, projets, activités récurrentes, capacité d’emprunt, équilibre des comptes

• 17 oct. 2018 - ref : 11306

  Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

  son BFR »). Ensuite, une capacité d’autofinancement (CAF) suffisante ; pour rappel, un taux de CAF... sur la capacité d’autofinancement de l’établissement. L’emprunt permet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  trésorerie, capacité de couverture, EPRD, budget, CAF, BFR

• 26 avr. 2018 - ref : 7440

  Établir un diagnostic financier partagé : pourquoi, comment ?

  par le total des charges d’exploitation (rubriques D1 à D7) ; l’ autofinancement net  :... exceptionnels réels (rubriques R5 et R6) ; la capacité de désendettement  : elle se...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  compte administratif, compte de gestion, épargne de gestion, effet de ciseau, délai de remboursement des emprunts, autofinancement net

• 27 juil. 2017 - ref : 10844

  Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité

  technologies ? Sachant que ces dernières années, les ESMS ont vécu une capacité d’autofinancement diminuée,...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  cartographie de la qualité, fonctions supports, rationalisation, mutualisation interne des fonctions supports

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  Celles-ci doivent couvrir toutes les charges de fonctionnement et assurer l’autofinancement de la section d’investissement.... qui résulte de l’activité de l’établissement Au cœur de cet équilibre financier, il y a la capacité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Marchés publics

• 8 févr. 2019 - ref : 12386

  Article R. 2212-9 du Code de la commande publique

  annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité d’autofinancement... en moyenne annuelle ; 2° L’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire

• 23 nov. 2016 - ref : 10055

  Article 148 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  que ce coût représente par rapport à la capacité d’autofinancement annuelle de l’acheteur... annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité d’autofinancement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, coût prévisionnel du marché de partenariat

• 22 nov. 2016 - ref : 10052

  Article 145 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité d’autofinancement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation préalable, mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire

• 14 févr. 2019 - ref : 12378

  Article R. 2212-1 du Code de la commande publique

  en moyenne annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité... d’autofinancement annuelle de l’acheteur et son effet sur la situation financière ; l’impact du contrat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire

• 8 janv. 2019 - ref : 11526

  Article L. 2212-3 du Code de la commande publique

  en moyenne annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité... d’autofinancement annuelle de l’acheteur et son effet sur la situation financière ; l’impact du contrat...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, réalisation du projet, évaluation, étude, soutenabilité budgétaire

• 15 janv. 2019 - ref : 9328

  Effectuer les vérifications préopérationnelles

  financières  : aides disponibles, capacité d’autofinancement et d’emprunt, etc. Établir...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  programmation, préprogramme, étude d’opportunité, étude de faisabilité

• 19 oct. 2016 - ref : 10161

  Article 74 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  représente par rapport à la capacité d’autofinancement annuelle de l’acheteur et son effet sur la situation...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation des marchés de partenariat, mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité, contre-expertise, disponibilité des crédits

• 4 déc. 2018 - ref : 10459

  Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie

  on constate dans certaines collectivités une incidence plus marquée sur la capacité d’autofinancement nette....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  emprunts, option de tirage, ligne de trésorerie, financement à long terme, plafonds d’encours, baisse de plafond

• 20 mars 2019 - ref : 9917

  Préparation et passation des marchés de partenariat

  par rapport à la capacité d’autofinancement annuelle de l’acheteur et son effet sur sa situation financière ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire, passation des marchés de partenariat, mission d’appui (FIN INFRA), financement des marchés de partenariat

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Établissements de santé

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  ou déficit). Un tableau permet le passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement... budgétaires, une capacité ou une insuffisance d’autofinancement est définie....

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 20 mars 2013 - ref : 5353

  Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?

  qui peut être réduite par deux en fonction de l’organisation de chaque hôpital ; une grande capacité de stockage...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Ressources humaines

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  ou déficit). Un tableau permet le passage du résultat prévisionnel à la capacité d’autofinancement... budgétaires, une capacité ou une insuffisance d’autofinancement est définie....

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 2 févr. 2017 - ref : 2184

  Élaborer et maîtriser le budget RH

  école, etc. crée des besoins de personnels, mais l’augmentation de charges diminue la capacité... d’autofinancement pour les investissements à venir. Ne vous contentez pas d’une projection...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Administration locale

• ref : dtou7435

  Prospective financière

  une capacité d’autofinancement (épargne nette) supérieure à un certain seuil. ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective, cadrage, évolution, analyses, faisabilité

• 16 janv. 2014 - ref : 2437

  Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

  et la capacité d’autofinancement (CAF). Il indique le nombre d’années nécessaires à la collectivité... pour rembourser sa dette si elle y consacrait tout son autofinancement brut (en considérant que sa...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  élasticité, dépenses réelles de fonctionnement, potentiel fiscal, effort fiscal, capacité de désendettement, rigidité des charges structurelles

• 1 juin 2016 - ref : 9782

  Les indicateurs de richesse

  de manœuvre d’une entité se mesurent par le biais de la capacité d’autofinancement . La capacité... nette). La capacité d’autofinancement est importante car elle permet...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  richesse, analyse comparative, fiscalité, territoire, ressources, indicateurs

• 10 nov. 2011 - ref : 2436

  Connaître et utiliser les ratios obligatoires

  des remboursements d’emprunt à titre définitif. Ce ratio est une autre façon d’évaluer l’autofinancement disponible... n’a que l’intérêt de la simplicité… Il ne donne aucune indication sur la capacité de remboursement......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  compte administratif, analyse financière, budget primitif, santé financière, ratios

• 4 oct. 2018 - ref : 7643

  Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

  (budget attribué par l’EPCI, autofinancement sur les recettes dégagées) ; les modalités de gestion... disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente. Le second niveau...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  office de tourisme, statut, convention, EPCI

• 26 mai 2016 - ref : 9592

  Gérer les amortissements et provisions

  de roulement. La diminution du résultat (sans impact sur la capacité d’autofinancement et sur le fonds... n’a pas d’effet sur le résultat et sur la capacité d’autofinancement ; donc,...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  immobilisation, amortissement, provision, plan d’amortissement, reprise sur provision

• 26 mai 2016 - ref : 7581

  Évaluer le coût de son projet

  d’évaluer a minima la capacité d’autofinancement de la collectivité sur la période ; de planifier... Qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement, le PPI a en effet vocation à s’assurer de la capacité......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  estimation financière, financement prévisionnel, plan pluriannuel d’investissements, programmation pluriannuelle d’investissements, coût prévisionnel, autorisation de programme

• 18 mars 2014 - ref : 6656

  Les marges financières du chef d’établissement

   : car l’équilibre budgétaire est réalisé lorsqu’à défaut de dégager une capacité d’autofinancement,... le besoin d’autofinancement est couvert par le FDR de l’EPLE. À noter que la couverture du besoin... d’autofinancement...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication

• 13 mars 2014 - ref : 6653

  Élaborer et mettre en forme le budget

  lorsqu’à défaut de dégager une capacité d’autofinancement, le besoin d’autofinancement est couvert...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre