# CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT dans l'actualité

Finances locales

PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière [...]

Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances [...]

Finances locales

Les collectivités pourront étaler les dépenses exceptionnelles [...]

Administration

Le plan France relance pointe l'investissement dans les territoires

Personnes âgées

5 juin 2020

Les Ehpad plutôt en bonne santé économique

La CNSA vient de rendre public son rapport sur la situation économique et financière des Ehpad en 2018.

Communication

13 mai 2020

Déconfinement : vers une réouverture progressive des musées

Alors que, du Louvre au Mucem à Marseille, les grands musées rongent leur frein, la réouverture des petits musées et monuments est désormais possible. Mais elle s'annonce progressive, [...]

Finances locales

30 avr. 2020

Coronavirus : le chargé de mission sur les finances locales rendra des recommandations fin mai 2020

Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), chargé d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales, compte fournir ses premières recommandations fin mai 2020 [...]

Management

20 avr. 2020

Nicolas Pernot, DGS de la Région Grand Est : "Poursuivons la transition des administrations de contrôle à celle d’accompagnateur"

Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités doivent se coordonner pour maintenir une continuité d’activité et protéger les agents. [...]

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT dans les ressources documentaires

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Finances & Comptabilité

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #compte

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du Budget Primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du Budget [...]

04 déc. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Budget #préparation

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque [...]

23 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion dette #endettement

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#subventions #aides

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Action sociale

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#0

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#performance #TBP

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour les [...]

17 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#trésorerie #capacité de couverture

Établir un diagnostic financier partagé : pourquoi, comment ?

Si les contraintes financières ne doivent pas dicter le projet social du centre communal/intercomunnal d’action sociale (CCAS/CIAS), [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#compte administratif #compte de gestion

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#référentiels #budget

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#financement #autorité de tarification

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Culture & communication

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Déterminer les ressources pour construire son plan de financement

Vous finalisez le montage d’un plan de financement  ? Vous venez d’achever l’estimation des emplois ? La question des modalités de [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Engager un processus de construction d’un plan de financement

Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule sur [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois plan financement #ressources plan financement

Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt

Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emprunts #emplois

Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle

Vous devez établir le plan de redressement d’une association, renseigner une demande d’emprunt, négocier le financement [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#capacité d’autofinancement #plan de financement

Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou d’un service culturel

Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#unité d’œuvre #comptabilité analytique

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Gouvernance Locale

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #marché de partenariat

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions [...]

04 oct. 2018  -  Intégral Gouvernance locale

#office de tourisme #statut

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace [...]

La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#Agrégation #consolidation

Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

Les indicateurs de richesse

La mesure de la richesse au sein d’un territoire est un préalable indispensable à l’action publique locale. La mesure et la connaissance de la [...]

01 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#richesse #analyse comparative

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Éducation

Gérer les amortissements et provisions

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à [...]

26 mai 2016  -  Intégral Éducation

#immobilisation #amortissement

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Intégral Éducation

#ordonnateur #politique d’établissement

Élaborer et mettre en forme le budget

Le budget est un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE fixés notamment par le projet d’établissement et par la [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #annualité

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Services à la population

Susciter l’engagement des jeunes au sein d’un projet participatif

La concrétisation et la réussite du projet d’un jeune est étroitement liée à sa capacité à identifier les leviers et soutiens à actionner. Par [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#jeunes #engagement

Concevoir un projet de solidarité internationale

Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#projet #solidarité

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Aménagement des Territoires

Évaluer le coût de son projet

Un projet de territoire permet de répondre aux enjeux repérés en se fixant des objectifs et en mettant en œuvre des actions pour y répondre. [...]

26 mai 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#estimation financière #financement prévisionnel

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