# CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT dans les ressources documentaires

CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Finances & Comptabilité

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du Budget Primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du Budget [...]

04 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Budget #préparation

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque [...]

23 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#gestion dette #endettement

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Action sociale

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#0

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Évaluation et qualité

#performance #TBP

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour les [...]

17 oct. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#trésorerie #capacité de couverture

Établir un diagnostic financier partagé : pourquoi, comment ?

Si les contraintes financières ne doivent pas dicter le projet social du centre communal/intercomunnal d’action sociale (CCAS/CIAS), [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#compte administratif #compte de gestion

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#référentiels #budget

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Gouvernance Locale

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #marché de partenariat

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions [...]

04 oct. 2018  -  Modèles de documents administratifs

#office de tourisme #statut

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace [...]

La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#Agrégation #consolidation

Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris

L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

Les indicateurs de richesse

La mesure de la richesse au sein d’un territoire est un préalable indispensable à l’action publique locale. La mesure et la connaissance de la [...]

01 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#richesse #analyse comparative

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Éducation

Gérer les amortissements et provisions

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à [...]

26 mai 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#immobilisation #amortissement

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#ordonnateur #politique d’établissement

Élaborer et mettre en forme le budget

Le budget est un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE fixés notamment par le projet d’établissement et par la [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#budget #annualité

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Ressources humaines

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Élaborer et maîtriser le budget RH

Le budget consacré par une collectivité à son personnel constitue un enjeu financier stratégique majeur et il approche 50 % des dépenses [...]

02 févr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#budget #glissement vieillesse technicité

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CAPACITÉ AUTOFINANCEMENT : Services à la population

Concevoir un projet de solidarité internationale

Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche [...]

08 avr. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#projet #solidarité

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