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CAPITAL DECES FONCTIONNAIRE RETRAITE

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CAPITAL DECES FONCTIONNAIRE RETRAITE dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...

08 janv. 2021

#inaptitude #retraite pour invalidité #licenciement pour inaptitude physique #échec du reclassement #comité médical

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...

10 mars 2021

#capital #décès #ayants droit #prestation sociale

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#praticiens #retraite #régime général de la Sécurité sociale #régime complémentaire #Ircantec #pension

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#retraite #fonctionnaires #cérémonie #attaché territorial #administration territoriale #collectivités locales

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

24 févr. 2021

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 7édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...

06 nov. 2020

#retraite #remplacement #pyramide des âges #CNRACL #GPEEC #anticipation

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#âge légal de départ #catégories active #sédentaire #insalubre #décote #durée d’assurance #limite d’âge #surcote

Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...

20 avr. 2021

#traitement de base #majoration #indemnité de cherté de vie

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