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CARACTERE EXECUTOIRE

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CARACTERE EXECUTOIRE dans les ressources documentaires

Liste des codes CPV à deux caractères

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat

L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire [...]

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison...

07 mars 2012

#praticien hospitalier titulaire #activité libérale #comité médical départemental #préfet #comité médical supérieur #droit à rémunération #aptitude

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain nombre de...

04 juin 2014

#obligations #personnel #discipline #faute #sécurité #jurisprudence #licenciement

Mesurer le poids économique des associations à caractère social

Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux...

26 avr. 2018

#enquête #étude #associations #économie sociale et solidaire #cartographie

Les congés à caractère social

Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent des congés...

27 avr. 2017

#congé de représentation #congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

Qu’appelle-t-on « violences à caractère sexuel » ?

Les élèves doivent être clairement informés de la qualification des actes qu’ils peuvent être amenés à commettre et des suites judiciaires qui y sont...

15 oct. 2020

#violence #sexisme #homophobie #attouchements #viol

Caractères accentués et ligatures autorisés dans les actes d’état civil

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les caractères accentués autorisés, et en précisant pour chacun le raccourci universel...

07 mai 2020

#accents #ligatures #rédaction des actes #minuscules accentuées #majuscules accentuées

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

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27 juil. 2021

#offres irrégulières #offres inacceptables #offres inappropriées

L'approbation externe : le budget exécutoire, les dotations et les tarifs

L’approbation du budget par les autorités de financement se traduit par les arrêtés de tarification permettant...

01 oct. 2013

Exemple d’ouverture de crédits du budget exécutoire pour un service

Ce document permet de vérifier la bonne prise en charge des modifications budgétaires (recettes/dépenses).

15 oct. 2020

#budget #modifications budgétaires

Tableau de synthèse des associations à caractère social

Le tableau ci-joint permet de synthétiser les informations collectées pour établir une cartographie des associations à caractère social de la commune.

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20 févr. 2020

#tableau #synthèse #statistique #association #cartographie #économie sociale et solidaire

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...

09 mai 2012

#référentiels #budget #comptabilité #M22 #plan comptable #engagement #liquidation mandatement #livre des procédures #contrôle interne #séparation des tâches

La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles...

04 mai 2018

#RGPD #protection des données #données #Cnil #délégué à la protection des données #données individuelles

Les tribunes de l’opposition sur le Web

Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde un droit d’expression aux élus...

28 nov. 2012

#mots clés #stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur

CCAP ville de Bram

Ce CCAP de la ville de Bram qui porte sur une voie de raccordement à un giratoire comporte des éléments à caractère social.

23 sept. 2021

#CCAP #Insertion par l’activité économique

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Caractère exécutoire de la décision de justice

24 févr. 2020

#caractère exécutoire #formes #mentions #publicité #notification #effet non suspensif

Le secret professionnel et le partage d’une information à caractère secret

Le CPE subit parfois des pressions de la part de collègues qui ne comprennent pas qu’il ne les ait pas informés de faits graves dont il avait...

15 oct. 2020

#secret professionnel #information à caractère secret #révélation #confidence #parole #déontologie #éthique