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Caractère exécutoire

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Caractère exécutoire dans l'actualité

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Caractère exécutoire dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
picto finances-et-comptabilite

Liste des codes CPV à huit caractères
Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.

26/05/2019

picto sante

Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés
picto action-sociale

Tableau de synthèse des associations à caractère social
Le tableau ci-joint permet de synthétiser les informations collectées pour établir une cartographie des associations à caractère social de la commune. Ce tableau très complet doit être adapté au caractère…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local
picto action-sociale

Mesurer le poids économique des associations à caractère social
Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) travaillent en étroite collaboration avec…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
picto services-a-la-population

Quels sont les caractères du cimetière ?
Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la salubrité publique, un monopole communal en matière de cimetière a été…

21/01/2020

#Cimetière
picto marches-publics

Caractère exécutoire de la décision de justice

23/02/2020

#Procédures contentieuses #Justice #Loi et réglementation
picto action-sociale

L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités…

19/06/2012

#Exécution budgétaire #Document budgétaire
picto services-a-la-population

Caractères accentués et ligatures autorisés dans les actes d’état civil
Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les caractères accentués autorisés, et en précisant pour chacun le raccourci universel Windows correspondant.

15/06/2015

#Acte d'état civil
picto sante

Fiche de signalement d’une agression à caractère sexiste ou sexuel
Cette fiche de signalement permet un traitement spécifique des violences à caractère sexiste ou sexuel commises sur un professionnel hospitalier. Sa simple existence incite à la déclaration.

16/12/2019

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
picto sante

Enquête relative aux agressions à caractère sexiste ou sexuel
Cette enquête permet à la direction de l’hôpital d’investiguer quant à l’existence de violences à caractère sexiste ou sexuel au sein de son établissement. Elle lui permet ensuite de concevoir…

16/12/2019

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
picto marches-publics

Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction…
Les crises successives qu’elles soient sanitaire, géographique, économique ou politique ont fait rejaillir avec intensité le sujet de l’achat public.Son rôle essentiel dans l’efficience des services publics, le maintien des…

25/01/2024

#Maître d'ouvrage #Programmation des achats
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables…

03/03/2024

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
picto sante

Cahier des charges d’une formation relative aux violences à caractère…
Cette trame de cahier des charges, amendable selon le contexte et les besoins du centre hospitalier concerné, permet à la direction de l’hôpital d’organiser une formation institutionnelle collective sur les…

16/12/2019

#Femme #Violence #Formation #Santé et sécurité au travail

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