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CARREFOUR ROUTIER

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CARREFOUR ROUTIER dans les ressources documentaires

Délibération concernant la décision d’aliénation d’un chemin rural

Ce modèle permet de conduire une procédure d’aliénation d’un chemin rural et de mettre en demeure d’acquérir. Il est proposé par le guide de la police...

27 avr. 2021

#chemin rural #aliénation #enquête publique

Titres de conduite : brevet de sécurité routière et permis AM

Sont présentés dans ce document l’ancien modèle de brevet de sécurité routière ainsi que le modèle actuel de la catégorie du permis AM. Ces documents...

02 juin 2021

#BSR #permis AM

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier...

25 mars 2014

#FIMO #FCO #transport #marchandise #voyageur #formation #conduite #poids lourds

Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier.

Il est donc nécessaire pour ces...

24 oct. 2014

#contravention #voie de fait #exécution d’office

Connaître et préserver la qualité de l’air

L’air est plus ou moins contaminé par des polluants d’origine naturelle (végétation, océans, volcans, etc.) ou produits par les activités humaines (industrie,...

27 févr. 2014

#qualité de l’air #concentration #oxydes d’azote #ozone #particules #émission #acidification

Lancement de la Semaine de la sécurité routière

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Semaine de la sécurité routière.

Les collectivités territoriales sont des...

16 juil. 2012

#automobile #sécurité #sécurité routière #Semaine de la sécurité routière #transport #mobilité urbaine

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Matérialisation des documents afférents aux ASSR 1 et 2, ASR et BSR

Sont distingués ici les différents documents délivrés pour chaque attestation et brevet de sécurité routière.

02 juin 2021

#attestations scolaires #brevet de sécurité

Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

18 juil. 2019

#BSR #permis AM #attestation #ASSR #ASR #cyclomoteur #quadricycle #voiturette #infraction

Attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO)

L’attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO) permettra aux conducteurs ayant déjà exercé une activité de conduite à titre professionnel...

20 févr. 2020

#FIMO #dispense de FIMO #attestation de présence FIMO

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises,...

16 sept. 2020

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire #fourrière #verbalisation #SIV

Évaluer le risque routier

L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels...

28 mai 2015

#trajet #routier #véhicule #mission #accident #AVP

Identifier les caractéristiques du domaine public

La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.

...

29 oct. 2020

#domaine public #prescription #cession #acquisition #classement #enquête publique

Présentation d’un procès-verbal (infraction aux règles de la sécurité routière)

Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un procès-verbal (ici, un cas d’infraction aux règles de la sécurité routière)....

02 juin 2021

#rédaction #rapport #procédure #en-tête #infraction #destinataires

Organiser les attestations ASSR et PSC1 au collège

L’éducation à la sécurité routière vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable et une culture de la sécurité sur la route....

18 oct. 2014

#socle de connaissances de compétences et de culture #sécurité routière #sécurité #premiers secours #livret personnel de compétences #ASSR #PSC1

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et des mesures...

28 nov. 2018

#véhicule #risque routier #permis de conduire

Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer

C’est le maire qui prend la décision d’installer des caméras de vidéo surveillance sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, essentiellement...

07 déc. 2011

#caméras #vidéosurveillance #circulation routière #délinquance #voies publiques #lieux publics