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Article
Fusion carte Vitale / carte d'identité : "très fortes réserves" de l'Assurance…
L'Assurance maladie a de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le Gouvernement, estimant notamment que cela… -
Article
Mise en œuvre de la carte mobilité
La carte mobilité inclusion s’apprête à remplacer les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. -
Article
Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées,… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51.
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Carte mobilité inclusion
18/07/2022
Élaborer et négocier la carte scolaire
10/05/2021
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple…
21/12/2021
Apeca : du côté de l’acheteur, les actions à mettre…
21/12/2021
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…
21/12/2021
La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation
21/12/2021
Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
14/07/2021
Apeca : du côté du fournisseur, accepter la carte d’achat
21/12/2021
La carte professionnelle des agents de police municipale
21/11/2013
Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
18/07/2022
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…
20/03/2024
Caractéristiques de la carte professionnelle
26/08/2014
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
22/04/2015
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
21/12/2021
Une offre pour chaque métier
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