Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...
26 juil. 2021
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...
26 juil. 2021
09 janv. 2015
27 janv. 2022
Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter...
27 janv. 2022
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230...
24 mai 2022
06 août 2015
Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité,...
05 juil. 2021
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...
23 avr. 2015
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour...
27 juil. 2022
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...
15 juil. 2021
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...
26 juil. 2021
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...
06 mai 2014
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...
24 mars 2011
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...
26 juil. 2021
La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars 2017. À compter de cette date, les entreprises doivent demander la carte BTP pour leurs salariés...
22 déc. 2020
26 juil. 2021
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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18 déc. 2012
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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