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Une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt diffusée aux maires
La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme. -
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L'Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement
L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre… -
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L'Assemblée nationale a adopté la nouvelle carte à 13 régions proposée par…
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine,… -
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Fusion carte Vitale / carte d'identité : "très fortes réserves" de l'Assurance…
L'Assurance maladie a de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le Gouvernement, estimant notamment que cela…
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18/10/2021 Acheteur public
Le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats…
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Lancé en octobre 2021, le parcours… - Article
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
14/07/2021
Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
04/07/2021
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
13/07/2021
Élaborer et négocier la carte scolaire
10/05/2021
Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
04/07/2021
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…
14/07/2021
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…
14/07/2021
Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité…
04/07/2021
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
13/07/2021
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
14/07/2021
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…
14/07/2021
Une offre pour chaque métier
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