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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ dans les ressources documentaires

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Majeur

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat

Ce tableau donne un aperçu synthétique des conséquences de l’utilisation de la procédure de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et...

27 janv. 2022

#Gestion du paiement du marché

APECA : du côté de l’acheteur, les actions à mettre en œuvre pour se doter [...]

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter...

27 janv. 2022

#Gestion du paiement du marché

L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre [...]

Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230...

24 mai 2022

#Concours #Centre de gestion

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité,...

05 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...

23 avr. 2015

#École #Politique de l'éducation

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite [...]

Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour...

27 juil. 2022

#Stationnement

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#Étranger #Nationalité française

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

15 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Majeur

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Mineur

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#Étranger #Nationalité française

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité #Majeur

Carte BTP : questions-réponses

La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars 2017. À compter de cette date, les entreprises doivent demander la carte BTP pour leurs salariés...

22 déc. 2020

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant

Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité non [...]

Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.

26 juil. 2021

#Carte nationale d'identité