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La carte professionnelle des agents de police municipale

Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l’équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par…

21/11/2013

#Carte professionnelle de police
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Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

21/11/2013

#Carte professionnelle de police
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Caractéristiques de la carte professionnelle

Cet outil liste les principales caractéristiques et les mentions obligatoires devant figurer sur la carte professionnelle de chaque agent. La collectivité doit regrouper toutes les informations nécessaires dans l’optique de…

26/08/2014

#Organisation des services
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Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Carte professionnelle de conducteur de taxi

Cette carte professionnelle, obligatoire pour tous les conducteurs de taxi et prouvant que les conditions légales d’exercer sont remplies, doit être apposée sur la vitre avant du véhicule de façon…

28/09/2017

#Véhicule #Loi et réglementation
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Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition…

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) sont chargés de la formation aux gestes techniques professionnels d’intervention…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Apeca : du côté de l’acheteur, les actions à mettre…

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca) pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter d’une carte d’achat. Elle répertorie les…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Gérer les conflits professionnels dans un service de police municipale

En milieu professionnel, les conflits sont inévitables. Ils sont d’intensité faible ou forte, et peuvent concerner des personnes, des équipes, voire des services entiers. Lorsqu’un conflit professionnel survient dans votre…

06/06/2011

#Gestion des conflits
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Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…

Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent subir une formation de 6 semaines dans une école de…

17/03/2021

#Armement #Formation
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La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité…

14/11/2021

#Coordination de la police
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Apeca : du côté du fournisseur, accepter la carte d’achat

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca). Elle permet aux fournisseurs de bien appréhender la carte d’achat, ses conditions d’application, ses impacts…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…

Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers.Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de…

11/04/2023

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Le champ d’application de la carte d’identification professionnelle des salariés…

La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars 2017. À compter de cette date, les entreprises doivent demander la carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de…

19/04/2023

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant