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CAS PRATIQUE

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CAS PRATIQUE dans les ressources documentaires

Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage

Ce tableau vous permettra de simuler le maintien du taux actuariel global en cas de compactage.

16 févr. 2021

#endettement #emprunt #renégociation #remboursement anticipé

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du [...]

L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....

19 déc. 2019

#acompte #décompte #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement #groupement d’entreprises #co-traitance #groupement conjoint #groupement solidaire

La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant,...

03 juil. 2021

#Refus de soins #Accès aux soins #déontologie #Disciplinaire #faute déontologique #Profession médicale #discriminations #discrimination #liberté de conscience #clause de conscience #commission mixte.

Sommaire d’un guide pratique municipal

Outil de communication, le guide pratique municipal présente au citoyen diverses informations : les services, les entreprises, les adresses utiles,...

20 févr. 2020

#guide pratique municipal #sommaire

Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.

Il est...

25 janv. 2019

#ouvrage #responsabilité #obligation de conseil

Réaliser un guide pratique municipal

Un guide pratique est un support expliquant au lecteur les démarches qu’il doit accomplir pour parvenir à un résultat. Plus largement, les collectivités...

06 janv. 2012

#guide pratique #synthèse #connaissance #annuaire

Sécuriser les pratiques sportives

La pratique des activités physiques et sportives connaît un fort développement.

Pour répondre à cette demande, les organisateurs de centres de...

02 févr. 2012

#sécurité #activités sportives #organisation #pratique ludique #pratique compétitive

Valider un stage pratique

La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques...

18 janv. 2012

#formation #validation #évaluation #grille d’évaluation #compétences #acquis

Pratiques culturelles des 10-25 ans

Ce document du ministère de la Culture analyse les pratiques culturelles des enfants et des adolescents et donne les perspectives de leur évolution.

20 févr. 2020

#activités culturelles #enfants #adolescents #TIC

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

05 janv. 2021

#respect de l’autonomie #liberté individuelle #liberté d’aller et venir #sortie à l’insu du service #fugue #signalement

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt [...]

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et...

22 mai 2015

#nécessite médicale #intérêt thérapeutique #consentement du patient

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles...

03 mai 2017

#communication interne #guides #livret #livret d’accueil #information #journal interne #intranet

Informations pratiques pour les enseignants

Une bonne communication auprès des enseignants est tenue de donner certaines informations pratiques indispensables : de la présentation de la structure...

23 juil. 2020

#brochure #enseignants

Questionnaire sur les pratiques cyclistes

Grâce à cette trame de questionnaire, vous pouvez mettre en place une enquête auprès des citoyens sur leurs pratiques cyclistes. Vous disposerez ainsi...

21 févr. 2020

#enquête #questionnaire #pratiques cyclistes #politique cyclable #diagnostic

Faire du benchmarking auprès des autres CCAS/CIAS

Le benchmarking a pour finalités l’identification et l’utilisation des meilleures pratiques des autres centres communaux/intercommunaux...

16 avr. 2014

#benchmarking #évaluation #bonnes pratiques #partenaires #management #performance

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions...

20 févr. 2020

#non-paiement de la prime #déclaration tardive #déclaration inexacte #déchéance conventionnelle de garantie

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