Casier judiciaire
Casier judiciaire dans l'actualité
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Article
Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être…
Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin… -
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Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
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Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
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Délaissement parental : la procédure judiciaire est fixée
Un décret vient préciser la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental.
Casier judiciaire dans les ressources documentaires
Modèle de courrier négatif suite à la consultation du casier…
18/06/2017
Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier…
18/06/2017
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
01/01/2024
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
04/09/2016
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation
08/05/2014
Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier…
22/04/2020
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…
07/02/2019
Une offre pour chaque métier
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