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CASIER JUDICIAIRE N° 2

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CASIER JUDICIAIRE N° 2 dans les ressources documentaires

Accouchement normal (2/2)

Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie

Respecter la charte des droits et libertés

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies,...

26 janv. 2013

#garantie des droits #charte #obligation #diffusion #bientraitance

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

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19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation

Ces modèles vous aideront à rédiger les mentions de décisions judiciaires déclaratives de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.

07 mai 2020

#Filiation #établissement de la filiation #action judiciaire #décision judiciaire de filiation

Le signalement à l'autorité judiciaire

Le signalement La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 SANX0600056L a réservé le terme de signalement au document adressé après évaluation au procureur...

15 avr. 2011

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

La mise en œuvre des décisions judiciaires

Comme évoqué précédemment, l'aide sociale à l'enfance est tenue d'organiser le recueil d'un certain nombre de mineurs qui lui sont...

Le Web 2.0 au service de la documentation et de la recherche d'information

De nouvelles applications et de nouveaux services apparaissant quotidiennement sur le Web 2.0, il est difficile...

Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance...

27 mai 2014

#justice #protection des mineurs #signalement IA #mineur #tribunal pour enfants #délinquance #Cour d’assises des mineurs #placement éducatif #mesures éducatives #insertion

Le cadre et la procédure de la protection judiciaire des jeunes majeurs

Dans le cadre de la protection judiciaire du jeune majeur ou du mineur émancipé, celui-ci peut être amené...

La disparition programmée de la protection judiciaire

Un budget contraint Dans le droit fil de la circulaire du 21 avril 2005 précitée, les crédits alloués par la PJJ au secteur associatif pour la prise...

Le rapport

Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements...

27 sept. 2012

#rédaction #procédure #en-tête #infraction #destinataires

Annexes budgétaires B1.2 à B1.5

Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…)...

20 févr. 2020

#crédit-bail #location-vente #rente #annexe budgétaire #engagements hors bilan #B1.2

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer « tous actes de nature...

12 juin 2020

#troubles du voisinage #nuisances #pouvoir de police #bruit

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